Les fonds immobiliers

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
Maîtriser le régime juridique et fiscal des fonds immobiliers.

Objectifs

Identifier les véhicules d’investissement disponibles.

Optimiser la structure au regard de la nature des investisseurs et/ou de leurs contraintes.


   

Pour qui ?

Juristes et fiscalistes en fonds immobiliers.

Promoteurs immobiliers.

Avocats, notaires, experts-comptables.

Toute personne travaillant dans les fonds immobiliers.

Programme

Programme de la formation

Cerner le marché immobilier en Europe

• Souligner les derniers développements de marché en Europe : Allemagne, France, Italie, Espagne, Royaume Uni.

• Identifier les défis pour les promoteurs de fonds immobiliers.

• Comparer les véhicules d’acquisition et de détention d’investissements immobiliers.

• Tour d’horizon sur le marché immobilier luxembourgeois.

 

Cerner les conséquences d’AIFMD sur les fonds immobiliers

• Énumérer les principes généraux d’AIFMD.

• Évaluer les conséquences pour le secteur des fonds immobiliers.

• Décrire les modèles opérationnels typiques dans le cadre de l’AIFMD.

 

Organiser la structuration d’un fonds immobilier

• Choisir la structure juridique la mieux adaptée au Luxembourg selon les objectifs de la structuration, le profil de l’investisseur et les véhicules.

• Utiliser et comparer les structures disponibles : FIS, SOPARFI, titrisation, SCS et SCSp.

 

Analyser les aspects fiscaux

• Analyser le traitement fiscal des fonds immobiliers réglementés et non réglementés.

• Examiner l’architecture d’un fonds immobilier en vue d’une optimisation opérationnelle en minimisant les frottements fiscaux.

• Analyse des outils à disposition.

• Décrire les derniers développements en matière de TVA.

Exercice d’application : élaborer la structure d’un fonds immobilier via des cas pratiques.

 

Appréhender l'impact de BEPS sur des fonds immobiliers

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Les fonds immobiliers
Ref
6180923
Tarif
790€ HT

Prochaines sessions

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Luxembourg
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03 oct. 2018
03-10-2018
03-10-2018