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Formations courtes

Les principes de base de la TVA

Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg

Intégrer la terminologie et la mécanique de calcul.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

S’approprier les principes de base, les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA.
Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction.

Pour qui ?

Fiscalistes, avocats et juristes.
Responsables comptables et financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Toute personne chargée de la gestion de la TVA et de sa déduction.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'analyser les conséquences TVA des transactions effectuées et reçues par votre société.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’analyser les conséquences TVA des transactions effectuées et reçues par votre société.

Programme

Application de la TVA : les 5 questions à se poser

Application de la TVA : les 5 questions à se poser
• Déterminer la personne taxable.
• Établir si une transaction entre dans le champ de la TVA.
• Définir le lieu de taxation.
• Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération.
• Identifier le débiteur de la taxe.

Le droit à déduction et remboursement
• Factures : mentions et conservation nécessaires à l’établissement de la TVA.
• Nouvelles obligations déclaratives.
• Analyser les transactions complexes.
Cas pratique : étudier et analyser chaque étape d'application de la TVA.

Définir le champ d'application de la TVA
• Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ.
• Distinguer les opérations taxables et exonérées.
• S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel.

Déterminer les droits à déduction de la TVA
• Les règles de déduction.
• Le cœfficient de déduction.
• La création de secteurs distincts d'activité.
• Les régularisations.

Identifier les cas particuliers
• Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ.
• Mesurer les conséquences sur le calcul des droits à déduction.
• Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings.
• Définir les produits financiers accessoires.
• Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA.

Appliquer la TVA aux locations immobilières

Nos intervenants
Jacques Verschaffel
Executive Director
ERNST & YOUNG TAX ADVISORY SERVICES
Les principes de base de la TVA
Ref
6191002
Tarif
1390€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
03 et 04 juin 2021
03-06-2021
04-06-2021
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
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