Les principes de base de la TVA

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg
Intégrer la terminologie et la mécanique de calcul.

Objectifs

S’approprier les principes de base, les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA.

Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction.

Pour qui ?

Fiscalistes, avocats et juristes.

Responsables comptables et financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Toute personne chargée de la gestion de la TVA et de sa déduction.

Programme

Application de la TVA : les 5 questions à se poser

Application de la TVA : les 5 questions à se poser
 • Déterminer la personne taxable.
 • Établir si une transaction entre dans le champ de la TVA.
 • Définir le lieu de taxation.
 • Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération.
 • Identifier le débiteur de la taxe.

 Le droit à déduction et remboursement
 • Factures : mentions et conservation nécessaires à l’établissement de la TVA.
 • Nouvelles obligations déclaratives.
 • Analyser les transactions complexes.
 • Cas pratique : étudier et analyser chaque étape d'application de la TVA.

 Définir le champ d'application de la TVA
 • Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ.
 • Distinguer les opérations taxables et exonérées.
 • S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel.

 Déterminer les droits à déduction de la TVA
 • Les règles de déduction.
 • Le cœfficient de déduction.
 • La création de secteurs distincts d'activité.
 • Les régularisations.

 Identifier les cas particuliers
 • Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ.
 • Mesurer les conséquences sur le calcul des droits à déduction.
 • Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings.
 • Définir les produits financiers accessoires.
 • Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA.

 Appliquer la TVA aux locations immobilières

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Les principes de base de la TVA
Ref
6181002
Tarif
1390€ HT

Prochaines sessions

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Luxembourg
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09 et 10 oct. 2018
09-10-2018
10-10-2018