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Formations courtes

Les principes de base de la TVA

Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg
Intégrer la terminologie et la mécanique de calcul.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

S’approprier les principes de base, les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA.
Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction.

Pour qui ?

Fiscalistes, avocats et juristes.
Responsables comptables et financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Toute personne chargée de la gestion de la TVA et de sa déduction.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'analyser les conséquences TVA des transactions effectuées et reçues par votre société.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’analyser les conséquences TVA des transactions effectuées et reçues par votre société.

Programme

Application de la TVA : les 5 questions à se poser

Application de la TVA : les 5 questions à se poser
 • Déterminer la personne taxable.
 • Établir si une transaction entre dans le champ de la TVA.
 • Définir le lieu de taxation.
 • Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération.
 • Identifier le débiteur de la taxe.

 Le droit à déduction et remboursement
 • Factures : mentions et conservation nécessaires à l’établissement de la TVA.
 • Nouvelles obligations déclaratives.
 • Analyser les transactions complexes.
 • Cas pratique : étudier et analyser chaque étape d'application de la TVA.

 Définir le champ d'application de la TVA
 • Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ.
 • Distinguer les opérations taxables et exonérées.
 • S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel.

 Déterminer les droits à déduction de la TVA
 • Les règles de déduction.
 • Le cœfficient de déduction.
 • La création de secteurs distincts d'activité.
 • Les régularisations.

 Identifier les cas particuliers
 • Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ.
 • Mesurer les conséquences sur le calcul des droits à déduction.
 • Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings.
 • Définir les produits financiers accessoires.
 • Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA.

 Appliquer la TVA aux locations immobilières


Nos intervenants
Jacques Verschaffel
Executive Director
ERNST & YOUNG TAX ADVISORY SERVICES
Les principes de base de la TVA
Ref
6191002
Tarif
1390€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
29 et 30 sept. 2020
29-09-2020
30-09-2020
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