Les principes de base de la TVA
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction.
Pour qui ?
Responsables comptables et financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Toute personne chargée de la gestion de la TVA et de sa déduction.
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'analyser les conséquences TVA des transactions effectuées et reçues par votre société.
Programme
Application de la TVA : les 5 questions à se poser
Application de la TVA : les 5 questions à se poser
• Déterminer la personne taxable.
• Établir si une transaction entre dans le champ de la TVA.
• Définir le lieu de taxation.
• Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération.
• Identifier le débiteur de la taxe.
Le droit à déduction et remboursement
• Factures : mentions et conservation nécessaires à l’établissement de la TVA.
• Nouvelles obligations déclaratives.
• Analyser les transactions complexes.
• Cas pratique : étudier et analyser chaque étape d'application de la TVA.
Définir le champ d'application de la TVA
• Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ.
• Distinguer les opérations taxables et exonérées.
• S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel.
Déterminer les droits à déduction de la TVA
• Les règles de déduction.
• Le cœfficient de déduction.
• La création de secteurs distincts d'activité.
• Les régularisations.
Identifier les cas particuliers
• Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ.
• Mesurer les conséquences sur le calcul des droits à déduction.
• Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings.
• Définir les produits financiers accessoires.
• Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA.
Appliquer la TVA aux locations immobilières
