Formations courtes

Les responsabilités des constructeurs et des architectes

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Luxembourg
Maîtriser les garanties biennales et décennales.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier clairement toutes les responsabilités.
Déterminer les responsabilités en cas de sous-traitance.

Pour qui ?

Entrepreneurs, promoteurs ou agents immobiliers, bureaux d'architectes ou d'études, ingénieurs, coordinateurs... Mandataires, chargés d'opérations, responsables de service des travaux, directeurs techniques. Avocats et responsables des services juridiques, directeurs juridiques et financiers. Entreprises de bâtiment, entreprises principales et sous-traitants.
Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser l'ensemble des responsabilités des professionnels de la construction.

Programme

Les responsabilités des constructeurs et des architectes


Identifier les différents intervenants à la construction : architectes, entrepreneurs et sous-traitants

• Distinguer les actions en responsabilité.

• Différence entre vente traditionnelle et vente en l'état futur d'achèvement en termes de responsabilité du constructeur.

• La mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs.

• Les cas de mise en cause des responsabilités biennale et décennale.

• Les conséquences de la réception sur la responsabilité.

• Responsabilités et leurs applications : pour vices cachés / pour malfaçons.

• L'incidence de la sous-traitance.

• Limiter sa responsabilité.

• Les difficultés de procédure liées à l'intervention d'un sous-traitant.

Cas pratique : rédaction de clauses relatives à la responsabilité du constructeur / sous-traitant.

• Les délais de prescription et d'action auxquels se trouvent subordonnés les constructeurs

Le point de départ des délais de garantie et d'action

• Maîtriser les différentes étapes.

• Les clauses limitant ou accroissant les délais de garantie.


Nos intervenants
Elisabeth Alves
Avocat à la Cour
ETUDE ALVES & MARTINOT
Les responsabilités des constructeurs et des architectes
Ref
6191417
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

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