Les responsabilités des constructeurs et des architectes

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Luxembourg
Maîtriser les garanties biennales et décennales.

Objectifs

Identifier clairement toutes les responsabilités.

Déterminer les responsabilités en cas de sous-traitance.

Pour qui ?

Entrepreneurs, promoteurs ou agents immobiliers, bureaux d’architectes ou d’études, ingénieurs, coordinateurs...

Mandataires, chargés d’opérations, responsables de service des travaux, directeurs techniques.

Avocats et responsables des services juridiques, directeurs juridiques et financiers.

Entreprises de bâtiment, entreprises principales et sous-traitants.

Programme

Programme de la formation

Identifier les différents intervenants à la construction : architectes, entrepreneurs et sous-traitants

• Les différents intervenants.

• Les obligations respectives des constructeurs.

 

Distinguer les actions en responsabilité

• Comprendre la différence entre vente traditionnelle et vente en l'état futur d’achèvement en termes de responsabilité du constructeur.

• La mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs.

• Identifier les cas de mise en cause des responsabilités biennale et décennale.

• Évaluer les conséquences de la réception sur la responsabilité.

• Examiner les différentes responsabilités et leurs applications : pour vices cachés / pour malfaçons.

• L'incidence de la sous-traitance.

• Limiter sa responsabilité.

Cas pratique : rédaction de clauses relatives à la responsabilité des constructeurs.

• Les difficultés de procédure liées à l’intervention d’un sous-traitant.

Cas pratique : rédaction de clauses relatives à la responsabilité du sous-traitant.

 

Les délais de prescription et d’action auxquels se trouvent subordonnés les constructeurs

Le point de départ des délais de garantie et d'action

• Détermination et durée des délais de garantie dans le cadre des principaux contrats dans lesquels les constructeurs se trouvent impliqués : maîtriser les différentes étapes.

• Examiner les clauses limitant ou accroissant les délais de garantie.

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Les responsabilités des constructeurs et des architectes
Ref
6181417
Tarif
490€ HT

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Luxembourg
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12 oct. 2018
12-10-2018
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