Lutte contre le blanchiment - Compliance
Toute l'actualité réglementaire et pratique
IFE vous donne rendez-vous les 16 et 17 juin pour la 16è édition de la conférence « Lutte contre le blanchiment-Compliance » en hybride.
L’actualité ne se dément jamais en matière de lutte contre le blanchiment. Après la loi du 25 mars 2020, c’est à l’étude des circulaires qu’il faut s’atteler. Le gouvernement luxembourgeois poursuit sa politique de transparence en instaurant un registre des trusts et des fiducies. Malgré tout, le chemin semble toujours long et insatisfaisant, le Luxembourg étant de nouveau pointé par une enquête OpenLux.
Retrouvez nos experts pour continuer à toujours être à la pointe de l’actualité et répondre à votre exigence de maîtrise de la réglementation et d’amélioration de vos process. Des choses sont mises en place et bien mise en place. Ce sera notamment l’occasion d’écouter la CSSF sur un sujet d’importance sur le cycle de surveillance de la CSSF on-site / off-site. La visite du GAFI est reportée mais les contrôles sont bien existants.
Gouvernance interne, mise à niveau en matière de risque, finance responsable… encore des thèmes qui intéressent le Compliance Officer. Décidément quel métier ! Le Compliance Officer est aux prises avec tous les sujets qui animent la place financière.
Ce sera une nouvelle fois un plaisir de vous retrouver.
A bientôt. Stéphanie
Objectives
- Bénéficier des recommandations de la CSSF et de la CRF
- Cerner les dernières nouveautés réglementaires dans toutes les matières intéressant les Compliance Officers
- Maîtriser les dernières circulaires de la CSSF dans les matières de la lutte contre le blanchiment et de la gouvernance interne
- Appréhender au mieux le risque dans tous ces aspects
Concerned public
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues,
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
Program
Lutte contre le blanchiment
Lutte contre le blanchiment - 16 juin 2021 - hybride
Accueil des participants
Président de séance : Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué - JNL
Allocution d’ouverture du Président de séance
Le cycle de surveillance de la CSSF on-site / off-site : comment l’appréhender au mieux ?
- Contrôles on-site :
- Quels sont les différents outils de contrôle ? Comment est annoncé le contrôle ? Comment se déroulent-ils ?
- Quelles sont les principales faiblesses relevées ? Dans l’identification des bénéficiaires, sur l’origine des fonds…
- Quelles sont les sanctions encourues ?
- Visite du GAFI : quels sont les points d’attention ?
- Contrôle off-site :
- La risk best approach de la CSSF
- Les questionnaires remplir, es rapports d’audit, les interviews avec les professionnels
- Résultats des contrôles
Patrick Wagner
Premier conseiller
Diane Friez
Banking Supervision
CSSF
Pause-café ou pause individuelle
Quelles recommandations de la CRF ?
- Le rapport annuel de la CRF 2020 : statistiques des déclarations reçues par secteur d’activité, enseignements à retenir
- Quand et comment procéder à une déclaration de soupçons ?
- Quels conseils de la CRF ?
- Quels risques présentés par les personnes morales ?
Max Braun
Directeur
CRF
Déjeuner / Pause individuelle
Evolution de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment : les derniers développements
- Les apports de la loi du 25 mars 2020
- Circulaire 20744 : quels sont les nouveaux indicateurs concernant l’obligation professionnelle de déclaration de soupçons au titre de l’infraction primaire de blanchiment de fraude fiscale aggravée ou d’escroquerie fiscale ? Quels indicateurs propres aux OPC ?
- Circulaire 20742 : les points d’attention
- Nouveautés issues de la 5è directive
Sophie Dupin
Partner
Elvinger Hoss Prussen
Café-networking / Pause individuelle
Quel est l’objet du nouveau registre des fiducies et des trusts ?
- La lutte contre le blanchiment d’argent et l’identification des bénéficiaires effectifs : les points d’attention
- Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et Registre des Fiducies et des Trusts (RFT) : quelle complémentarité ?
- Quelles informations fournir ?
- Comment accéder aux informations inscrites au RBE et au RFT ?
- La coordination des registres en Europe : comment se déroule-t-elle concrètement ?
- Quelles sont les difficultés pratiques soulevées par l’inscription d’informations et quels sont les risques encourus ?
- Les sanctions encourues
- Les recours
- OpenLux, l’enquête fondée sur les fichiers RBE et RCS, jette un trouble sur la place luxembourgeoise
Adrien Pierre
Senior Associate
Michael Schweiger
Partner, Head of Financial Regulatory
LOYENS & LOEFF
Café-networking / Pause individuelle
Risk appetite en matière de lutte contre le blanchiment : comment l’évaluer ?
- Pourquoi procéder à une évaluation globale des risques ?
- L’approche fondée sur les risques
- L’appétit pour le risque et la tolérance au risque
- Quelles spécificités en matière de lutte contre le blanchiment ?
- Comment le conseil d’administration doit-il s’y prendre pour approuver le niveau de risk appetite ?
Sylvain Aubry
Director
Crédit Suisse
Fin de la première journée
Compliance
Compliance - 17 juin 2021 - hybride
Président de séance : Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué - JNL
Accueil des participants
Allocution d’ouverture du Président de séance
Gouvernance interne : quels sont les objectifs de la scission de la circulaire 12/552 ?
- Pourquoi cette scission ?
- Circulaire pour les banques
- Circulaire pour les entreprises d’investissement
Grégory BAYLE
CIA
On-Site Inspection
CSSF
Café-networking / Pause individuelle
Evolutions réglementaires en matière de compliance
- Loi 19 déc 2020 mesures restrictives en matière financière
- Liste d’équivalences en matière de surveillance des institutions
- Covid et impacts
Hélèna Finn
Senior Associate
Fayçal Benaissa
Arendt et Medernach
MiFID2 : les points d’attention
- Contrôles sur place MiFID II par la CSSF
- Evolutions réglementaires : rappels et retours d’expérience
- Modifications de la réglementation MiFID II : proposition de la Commission Européenne
Stéphane Defourny
Chef de division de l'équipe on-site MiFID
CSSF
Déjeuner
Mise à niveau en matière de risque
- ICAAP :
Présentation générale de l'Icaap : Objectif et contenu
- Objectif
- Gouvernance
- Périmètre
- Risque de liquidité :
- Structure du bilan
- Coussin de liquidité
- Risque de liquidité court terme : LCR
- Risque de liquidité long terme : NSFR
- Période minimale de survie
- Impasse de liquidité
- Stress tests
- Risque de taux d'intérêt
- Sensibilité valeur économique
- Sensibilité marge d'intérêt
- Sensibilité du PNB
- IT et sécurité : Risque Cyber
- Risque d’intrusion
- Risque de fraude externe
- Risque de data leakage
Jean-Pierre Neu
Manager Internal Audit
Banque de Luxembourg
Pause-café ou pause individuelle
Finance responsable : vers des exigences en matière de placements durables
- Quels sont les enjeux réglementaires ?
- Comment se mettre en conformité avec les règlements européens communément appelés SFDR et Taxonomie ?
- Que pourrait-on attendre du Compliance Officer en la matière ?
Jean-Pierre Gomez
Head of Regulatory & Public Affairs
Société Générale
Outsourcing : les derniers points d’attention
- Circulaire 20750 sur les exigences relatives aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la gestion des risques de sécurité
- La matérialité
- La résilience
- Stratégie de réversibilité
Luc Maquil
Managing Partner
MAQIT
Fin de la conférence