
Lutte contre le blanchiment - Compliance
Comment se préparer au mieux à la visite du GAFI ? Quelle politique de gestion des risques adopter ?
- Lutte contre le blanchiment et risk best approach : quelles sont les recommandations du Ministère de la justice et de la CSSF ? Quelles recommandations de la CRF ?
- Quelles évolutions réglementaires ?
- Registre des bénéficiaires effectifs : Quelles sont les questions pratiques ?
- Quels contrôles pour une gestion optimale des risques ? MiFID2, GDPR, externalisation des fonctions de la banque, nouvelles technologies ...
- DAC 6 : quelles informations reporter ?
Objectifs
- Être opérationnel pour la visite du GAFI en ayant suivi les recommandations de la CSSF et de la CRF
- Être à la page des dernières évolutions réglementaires pour une compliance optimisée
- Savoir gérer les risques en matière de de nouvelles technologies
- Acquérir des conseils pratiques relatifs au registre des bénéficiaires effectifs ainsi qu’à l’externalisation des fonctions de la banque
Pour qui ?
- Conseils fiscaux
- Juristes et fiscalistes de banques
- Avocats
- Juristes, Compliance Officers
- Notaires
- Risk Finance Consultants
- Dirigeants de sociétés fiduciaires
- Experts- comptables
Programme
Lutte contre le blanchiment
17 septembre 2020
Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Président de séance : Jean-Noël Lequeue – Administrateur délégué - JNL
Visite du GAFI : comment s’y préparer ?
- Approche basée sur les risques
- Comment se passe la visite du GAFI ?
- Evaluation nationale des risques
Jérémie Ogé
AML/CFT Advisor
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Justice
Café networking
Les recommandations de la CRF
- Son point de vue sur la visite du GAFI
- Déclaration de soupçons : quels sont les problèmes ? Quels sont les points à améliorer ?
- Aspect fiscal
Max Braun
Directeur
CRF
Les recommandations de la CSSF en matière de lutte contre le blanchiment
- Point de vue sur la visite du GAFI
- Risk best approach de la CSSF et des acteurs de la Place
- Evaluation de la CSSF et dus secteur sous sa surveillance
- Quelles sont les lacunes principales et les points d’amélioration urgents avant la visite du GAFI ?
- Exemples concrets
- Recommandations spécifiques pour les PSF
Patrick Wagner
Head of Department | On-Site Inspection
CSSF
Déjeuner
Evolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment : les derniers développements
- En attente de la loi de transposition de la 5è directive anti-blanchiment
- Circulaire CSSF 19/732 : clarifications concernant l'identification et la vérification de l'identité du/des bénéficiaire(s) effectif(s)
- Publications de la CSSF et de l’ABBL sur l’analyse du risque BC/FT
Thierry Pouliquen
Avocat à la Cour
Pouliquen & Carat
Café-networking
Registre des bénéficiaires effectifs : questions pratiques
- Combien de sociétés ont fait leurs déclarations ? Combien en manque-t-il ?
- Que faire pour les inciter à déclarer les bénéficiaires effectifs ? Faut-il prévoir des sanctions ?
- Données déclarées : quels sont les cas de distorsion ?
- Comment améliorer le contenu ? Comment corriger ?
- Consultation du registre par le professionnel pour faire sa KYC
- Recommandations spécifiques pour les PSF
Helena Finn
Avocat
Arendt & Medernach
Réglementation assurances : spécificités par rapport à la banque
- Quel process KYC quand une banque vend des produits d’assurance ?
- Comment identifier le bénéficiaire effectif ?
- Règles en matière de lutte contre le blanchiment
Jean-Christophe André-Dumont
Company Secretary
Allianz Life Luxembourg S.A
Fin de la première journée
Compliance : des contrôles pour une meilleure gestion des risques
18 septembre 2020
Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Président de séance : Jean-Noël Lequeue – Administrateur délégué - JNL
Contrôles de la CSSF sur MIFID2 : réglementation difficile, retour d’expérience
Stéphane Defourny
Chef de division de l'équipe on-site MiFID
CSSF
Café networking
DAC6 : quelles informations reporter ?
- Rôle du Compliance Officer ?
- Les reportings aux horizons des 1er juillet et 31 août 2020
- Dans quels cas dois-je exactement reporter certains dispositifs ?
- Comment faut-il s’y prendre avec l’administration fiscale ?
- Risques d’amendes
- Ecueils à éviter et conseils
Jacques Linon
Tax Partner
EY
GDPR : la réalité de la mise en place
- Etat des lieux
- Résultats des contrôles de la CNPD
- Est-ce que cela fonctionne ?
- Recommandations spécifiques pour les PSF
Georges Wantz
Managing Director
Loïc Saint-Ghislain
Directeur
Deloitte
Déjeuner
Externalisation des fonctions de la banque
- Quelles limites à cette pratique devenue courante ? Quels problèmes cela pose-t-il ?
- Quel cadre réglementaire ?
- Quel contrôle de la CSSF ?
- Suivi de l’application des orientations de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) : diligences à effectuer, modalités de surveillance et de contrôle du prestataire, gestion des différentes externalisations, rôle des autorités compétentes mises en place par l’établissement avec le principe de l’information préalable du superviseur et de l’établissement d’un registre des externalisations
- Dispositifs en matière de gouvernance interne à mettre en place en cas de fonctions externalisées
- L’obligation de conserver une structure suffisante
- Registre des externalisations à remettre à la CSSF jusqu’au 31 décembre 2021
Anne-Sophie Minaldo
Partner
Giovanna Giardina
Senior Manager
KPMG
Café-networking
Gestion des risques et nouvelles technologies
- PSD2 et opportunités.
- Actifs Numériques et recommandations du FATF/GAFI
- Transposition de la Directive AML5
- Registre des UBOs et enjeux.
- Focus sur les Actifs Numériques et autres Crypto monnaies ou tokens.
- Intelligence Artificielle, Big Data et AML.
Chris MARCILLA
Expert AML member of InterVASP Joint Working Group
Conducting Officer, MED Holding II
PSF et IT : quels sont les développements apportés dans le domaine de la sous-traitance informatique et de l’outsourcing ?
- Comment se conformer aux nouvelles circulaires CSSF en matière de Cloud, notamment la circulaire19/714 ?
- Comment bénéficier des nouvelles technologies en restant dans les clous ?
- Quels sont les développements en matière de sous -traitance informatique ?
- Nouveautés apportées par la réglementation européenne EBA
- Article 41 de la loi sur le secteur financier relatif au secret porfessionnel
- Exigence en matière de confidentialité
- PSF et outsourcing : le guide des bonnes pratiques
- Quelles sont les exigences réglementaires en matière d’outsourcing ? Comment le déléguant doit cadrer, formaliser et contrôler l’outsourcing ?
- Comment appliquer ces différentes exigences ?
Luc Maquil
Managing Partner
MAQIT S.A.
Clôture de la journée