Lutte contre le blanchiment - Compliance

17 septembre 2020

Accueil des participants

Allocution d’ouverture

Président de séance : Jean-Noël Lequeue – Administrateur délégué - JNL

Visite du GAFI : comment s’y préparer ?

• Approche basée sur les risques
• Comment se passe la visite du GAFI ?
• Evaluation nationale des risques

Jérémie Ogé

AML/CFT Advisor

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Justice

Café networking

Les recommandations de la CRF

• Son point de vue sur la visite du GAFI
• Déclaration de soupçons : quels sont les problèmes ? Quels sont les points à améliorer ?
• Aspect fiscal

Max Braun

Directeur

CRF

Les recommandations de la CSSF en matière de lutte contre le blanchiment

• Point de vue sur la visite du GAFI
• Risk best approach de la CSSF et des acteurs de la Place
• Evaluation de la CSSF et dus secteur sous sa surveillance
• Quelles sont les lacunes principales et les points d’amélioration urgents avant la visite du GAFI ?
• Exemples concrets
• Recommandations spécifiques pour les PSF

Patrick Wagner

Head of Department | On-Site Inspection

CSSF

Déjeuner

Evolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment : les derniers développements

• En attente de la loi de transposition de la 5è directive anti-blanchiment
• Circulaire CSSF 19/732 : clarifications concernant l'identification et la vérification de l'identité du/des bénéficiaire(s) effectif(s)
• Publications de la CSSF et de l’ABBL sur l’analyse du risque BC/FT

Thierry Pouliquen

Avocat à la Cour

Pouliquen & Carat

Café-networking

Registre des bénéficiaires effectifs : questions pratiques

• Combien de sociétés ont fait leurs déclarations ? Combien en manque-t-il ?
• Que faire pour les inciter à déclarer les bénéficiaires effectifs ? Faut-il prévoir des sanctions ?
• Données déclarées : quels sont les cas de distorsion ?
• Comment améliorer le contenu ? Comment corriger ?
• Consultation du registre par le professionnel pour faire sa KYC
• Recommandations spécifiques pour les PSF

Helena Finn

Avocat

Arendt & Medernach

Réglementation assurances : spécificités par rapport à la banque

• Quel process KYC quand une banque vend des produits d’assurance ?
• Comment identifier le bénéficiaire effectif ?
• Règles en matière de lutte contre le blanchiment

Jean-Christophe André-Dumont

Company Secretary

Allianz Life Luxembourg S.A

Fin de la première journée

18 septembre 2020

Accueil des participants

Allocution d’ouverture

Président de séance : Jean-Noël Lequeue – Administrateur délégué - JNL

Contrôles de la CSSF sur MIFID2 : réglementation difficile, retour d’expérience

Stéphane Defourny

Chef de division de l'équipe on-site MiFID

CSSF

Café networking

DAC6 : quelles informations reporter ?

• Rôle du Compliance Officer ?
• Les reportings aux horizons des 1^er juillet et 31 août 2020
• Dans quels cas dois-je exactement reporter certains dispositifs ?
• Comment faut-il s’y prendre avec l’administration fiscale ?
• Risques d’amendes
• Ecueils à éviter et conseils

Jacques Linon

Tax Partner

EY

GDPR : la réalité de la mise en place

• Etat des lieux
• Résultats des contrôles de la CNPD
• Est-ce que cela fonctionne ?
• Recommandations spécifiques pour les PSF

Georges Wantz

Managing Director

Loïc Saint-Ghislain

Directeur

Deloitte

Déjeuner

Externalisation des fonctions de la banque

• Quelles limites à cette pratique devenue courante ? Quels problèmes cela pose-t-il ?
• Quel cadre réglementaire ?
• Quel contrôle de la CSSF ?
• Suivi de l’application des orientations de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) : diligences à effectuer, modalités de surveillance et de contrôle du prestataire, gestion des différentes externalisations, rôle des autorités compétentes mises en place par l’établissement avec le principe de l’information préalable du superviseur et de l’établissement d’un registre des externalisations
• Dispositifs en matière de gouvernance interne à mettre en place en cas de fonctions externalisées
• L’obligation de conserver une structure suffisante
• Registre des externalisations à remettre à la CSSF jusqu’au 31 décembre 2021

Anne-Sophie Minaldo

Partner

Giovanna Giardina

Senior Manager

KPMG

Café-networking

Gestion des risques et nouvelles technologies

• PSD2 et opportunités.
• Actifs Numériques et recommandations du FATF/GAFI
• Transposition de la Directive AML5
• Registre des UBOs et enjeux.
• Focus sur les Actifs Numériques et autres Crypto monnaies ou tokens.
• Intelligence Artificielle, Big Data et AML.

Chris MARCILLA

Expert AML member of InterVASP Joint Working Group

Conducting Officer, MED Holding II

PSF et IT : quels sont les développements apportés dans le domaine de la sous-traitance informatique et de l’outsourcing ?

• Comment se conformer aux nouvelles circulaires CSSF en matière de Cloud, notamment la circulaire19/714 ?
• Comment bénéficier des nouvelles technologies en restant dans les clous ?
• Quels sont les développements en matière de sous -traitance informatique ?
• Nouveautés apportées par la réglementation européenne EBA
• Article 41 de la loi sur le secteur financier relatif au secret porfessionnel
• Exigence en matière de confidentialité
• PSF et outsourcing : le guide des bonnes pratiques
• Quelles sont les exigences réglementaires en matière d’outsourcing ? Comment le déléguant doit cadrer, formaliser et contrôler l’outsourcing ?
• Comment appliquer ces différentes exigences ?

Luc Maquil

Managing Partner

MAQIT S.A.

Clôture de la journée