Lutte contre le blanchiment - Compliance

Conférences d’actualité
Initiation
2 jours (14 heures)
Luxembourg
Toute l'actualité réglementaire et les questions pratiques que vous vous posez.
  • Préparation de la visite du GAFI 2020-2021 : quels sont les risques identifiés ? Quels sont les points d'attention pour les différents secteurs ?
  • Quel état de la transposition de la 4è directive LCB/FT ? Quels premiers retours d'expérience suite à la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs par la loi du 13 janvier 2019 ?
  • Violation des obligations professionnelles : nouvelles infractions, sanctions administratives et risque pénal
  • Ouverture de compte : quelles limites au de-risking ?
  • Circulaire ManCo 18/698 : quelles sont les nouvelles obligations ?
  • Dac 6 : comment se préparer à répondre à l'obligation déclarative des montages fiscaux agressifs ?

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Objectifs

  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment
  • Intégrer les recommandations de la CRF et de la CSSF
  • Appréhender les questions pratiques posées suite aux réglementations s'imposant en compliance

Pour qui ?

-     Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d'assurances, fonds d'investissement, domiciliataires de sociétés -     Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues, -     Auditeurs et contrôleurs internes -     Réviseurs et experts-comptables -     Dirigeants d'entreprise -     Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne -     Responsables des départements commerciaux -     Directeurs d'agence -     Responsables des transactions internationales -     Banquiers, assureurs, financiers -     Avocats et gestionnaires de patrimoine
Code dokélio :

Programme

Lutte contre le blanchiment - Compliance

MERCREDI 5 JUIN 2019

Président de séance : Jean-Noël Lequeue – Administrateur délégué - JNL

8h45   Accueil des participants

9h00   Allocution d'ouverture

9h15  Préparation de la visite du GAFI

  • Risk based approach
  • Mise en conformité avec les règles du GAFI
  • Etat sur la préparation de la visite : points d'attention pour les différents secteurs

Michel Turk
Coordinateur national LB/FT
Chef de délégation GAFI
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Patrick Wagner
Head of Department - On-Site Inspection
CSSF

10h30  Contrôles sur place : comment s'y préparer ? Recommandations de la CSSF

Patrick Wagner

11h00 Café-networking

11h15  Recommandations de la CRF

  • La fraude fiscale dans la revue LCB/FT
  • Comment améliorer la qualité des déclarations de soupçons ?
  • Quels enseignements tirer des entretiens individuels entre la CRF et les grandes banques de la Place, notamment pour les plus petites entités ?
  • Comment la coopération avec les autorités étrangères va-t-elle évoluer avec la 5è directive LCB/FT ?

Max Braun
Directeur
CRF

12h15 Déjeuner

13h45  Transposition de la 4è directive LCB/FT et état des avancées réglementaires

  • Etat de la transposition de la 4è directive : loi du 13 février 2018 et les 2 lois du 10 août 2018
  • La 5è directive : une réponse aux attaques terroristes et aux Panama Papers, quelles sont ces nouvelles dispositions ?
  • Quid de la 6è directive ?

Thierry Pouliquen
Avocat
POULIQUEN & CARAT

14h45 Café-networking

15h00  Loi du 13 janvier 2019 sur le registre des bénéficiaires effectifs : premiers retours d'expérience

  • Calendrier d'entrée en vigueur
  • Pour le LBR (Luxembourg Business Registrers) : quelle mise en pratique ? Quel process ? Quelle organisation ?
  • Exemples de questions pratiques pour les banques et les fonds :
  • Pour les banques : comment enregistrer les bénéficiaires effectifs ? Quels sont les premiers incidents techniques ?
  • Pour les fonds : qui est le bénéficiaire ? Le dirigeant du fonds ? Quid en termes de reporting des UBO vers le registre ?

16h00  Violation des obligations professionnelles : nouvelles infractions, sanctions administratives et risque pénal 

  • Comment peut-on glisser d'un état de « non-compliance » à un état de « blanchiment » ? Quel est le risque pour la banque ?
  • Loi 23 décembre 2016 introduisant la fraude fiscale comme infraction constitutive de blanchiment : où en sommes-nous des questions pratiques ?
  • Infraction de non-justification de ressources, issue de la loi du 10 août 2018 : quelle analyse de cette nouvelle infraction ?
  • Quelle analyse de l'augmentation des sanctions administratives, notamment venant de la CSSF ?
  • En cas de transfert de fonds : comment gérer les fonds ? Que faire des avoirs quand la relation est clôturée ?
  • Beaucoup de demandes d'entraide provenant de la France : quels enseignements en tirer ?

André Lutgen
Avocat à la Cour
LUTGEN & ASSOCIÉS

17h00 Fin de la journée

 

 


JEUDI 6 JUIN 2019

Président de séance : Jean-Noël Lequeue – Administrateur délégué - JNL

8h45 Accueil des participants

9h00 Allocution d'ouverture

9h15 De-risking et lutte contre le blanchiment

  • Quelles sont les clauses du de-riking ? polituque des risques, paproche basée sur les risques, coûts...
  • La pratique du de-risking : les secteurs/activités concernés ? Quelles conséquences ?
  • Mitigation des risques : solution au de-risking ?

Julien Leroy
Senior Legal Advisor
ABBL

10h15 RGPD et LCB/FT : premières expériences

  • Comment respecter les obligations de RGPD et celles de KYC ?
  • Quelle interprétation donner à la réaction du client qui ne veut pas communiquer des données, ce que lui permet GDRP mais peut sembler suspect en matière de lutte contre blanchiment et justifier une déclaration de soupçons par le banquier ?
  • Les banques peuvent-elles demander des informations, même si elles ne sont pas réclamées par la CSSF en matière de lutte contre le blanchiment ?

Loïc Saint-Ghislain
Directeur
Deloitte

11h15 Café-networking

11h30 Governance OPC : les nouvelles obligations de la circulaire ManCo CSSF 18/698

  • Quelles sont les nouvelles obligations en matière de governance ? De délégation ? De contrôle interne ?
  • Analyse des nouvelles obligations en matière de LCB/FT 
  • Comment répondre aux attentes de la CSSF ?
  • Comment se préparer aux contrôles ?
  • Quelles obligations en matière de rapports annuels ? 
  • Quelle procédure KYC pour les actifs acquis par les fonds ?
  • Quelles sont les priorités du département Governance ? Concerne-t-il à tous les acteurs ?
  • En matière de LPS, Edition par la CSSF de formulaires pour demander le passeport européen

Philippe Matelic
Head of compliance
EFA

12h45 Déjeuner

14h15 DAC 6 : l'obligation déclarative des montages fiscaux agressifs, c'est une urgence !

  • Quelles sont les montages de planification fiscale devant faire l'objet d'une déclaration ?
  • Qui doit accomplir la déclaration ?
  • Quels éléments d'information et documents devraient être transmis ? Quels délais ?
  • Quelles sanctions ?

Denis-Emmanuel Philippe
Avocat
BLOOM LAW

15h30 Café-networking

15h45 Risk Appetite et risk profile

  • Risk Appetite au sein de processus de gestion des risques
  • Pour une gestion des risques efficace : comment mesurer les écarts entre le Risk Profile de l'entreprise et son Risk Appetite ?
  • Comment réconcilier les deux types de risques ?

16h45 Whistleblowing : les questions pratiques qui se posent

  • Quel état de la réglementation ?
  • Quelles déclarations faire auprès de la CSSF ?

Marie-Paule Gillen
Avocat à la Cour
DSM

17h30 Fin de la journée

 


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