Conférences d’actualité

Lutte contre les abus de marché

16 nov. 2021, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (260.59 Ko)

Comment faire évoluer votre procédure ?

Le bon fonctionnement des marchés financiers et la confiance qu'ils inspirent au public sont des préalables indispensables à toute négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés. Les abus de marché portent gravement atteinte à l’intégrité des marchés et à cette confiance.

Par « abus de marché », il faut entendre toutes les atteintes faites au marché : les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché. Ces atteintes sont sanctionnées et font l’objet d’une réglementation.

Les Compliance Officers et tous les professionnels travaillant sur les marchés financiers doivent donc maîtriser cette réglementation et faire évoluer leurs procédures internes. Pour ce faire, IFE Luxembourg s’associe au cabinet Maples Group, spécialiste en la matière, avec Julia Journée et Arnaud Arrecgros. Ils partageront avec vous leurs expériences et répondront à vos questions pratiques.

Retrouvez-nous le 16 novembre en matinée !

Nos intervenants
Arnaud Arrecgros
Arnaud Arrecgros
Partner
MAPLES GROUP
Julia JOURNEE
Julia JOURNEE
Of Counsel
MAPLES GROUP
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

  • Maîtriser les derniers développements réglementaires en la matière.
  • Saisir les pratiques interdites par la loi et déterminer les sanctions en cas de non-conformité.
  • Mettre en place son dispositif interne de prévention et d’alertes et effectuer des reportings efficaces.

Pour qui ?

  • Compliance Officers
  • Responsables risques, auditeurs, contrôleurs internes
  • Head of data, responsables de données
  • Dirigeants et juristes de banque
  • Dirigeants de sociétés émettrices
  • Asset Managers
  • Responsables et juristes
  • Avocats et juristes
  • Responsables de marchés financiers
  • Collaborateurs gestionnaires de portefeuilles client
  • Responsables IT

Programme
Lutte contre les abus de marché

MATINÉE DU 16 NOVEMBRE 2021

Matinée animée par Arnaud ARRECGROS – Partner et Julia JOURNÉE– Of Councel - Maples Group

8 h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture

Cadre réglementaire en matière d’abus du marché : quels sont les points d’attention ?

  • Cadre réglementaire européen
    • Le règlement UE 596/2014du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché
    • La directive 2014-57 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché
    • Les différents règlements délégués (UE) de la commission complétant le règlement (UE) no 596/2014
  • Cadre réglementaire luxembourgeois
    • Loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché
    • Les circulaires de la CSSF

Comment identifier les pratiques interdites par la loi et les opérations constitutives de manipulation de cours ou de délit d’initié ?

  • Cadre réglementaire de la loi du 23 déc. 2016 : les points d’attention
  • Quelles sont les typologies de manipulation des cours et les typologies de diffusion de fausses informations ou d’informations trompeuses ?
  • Comment repérer les opérations d’initiés ?
  • Comment identifier l’information privilégiée et les personnes tenues par cette information ?

Café/ Networking

Comment cerner les différentes obligations imposées par la loi ?

  • Obligation de notification des opérations suspectes
  • Obligation de transparence
  • Obligation de rendre publiques les informations
  • Obligation d’établir, de mettre à jour et de communiquer les listes d’initiés
  • Obligation de déclaration des ordres de transactions suspectes
  • Obligation de transparence : notification de toute transaction effectuée par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes

Quels dispositifs mettre en place pour lutter contre l’abus de marché ?

  • Quelles responsabilités des différents acteurs concernés ?
  • Les outils de surveillance et de détection de l’abus de marché : quelles évolutions ?
  • Analyse d’un ordre de transaction constitutif d’abus de marché
  • Modalités et format d’une déclaration d’opération suspecte aux autorités de contrôle

Quelles sanctions en cas de non-conformité des acteurs de marché aux dispositions légales ?

  • Les différentes sanctions encourues : sanctions pénales et sanctions administratives
  • Comment déterminer l’autorité compétente en la matière ?

Questions / réponses

13h Fin de la conférence

Lutte contre les abus de marché
26450P

Réduction de 50 € HT pour toute inscription reçue avant le 15 octobre 2021 (REDUC50)

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

Tarif
Luxembourg
Prochaines sessions
À distance
Prochaines sessions
16-11-2021
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
+33 (0)1 40 26 00 92
Nous contacter