Formations courtes

Maîtriser les aspects internationaux de la vie d’une société et l’enjeu de la transparence

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Luxembourg

Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société non résidente (modèle 530).

-Cerner la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’un établissement stable luxembourgeois d’une société non résidente (modèle 530).

-Appréhender la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société ayant un établissement stable à l’étranger (modèle 500).

-Maîtriser le calcul des crédits d’impôt étranger.

Pour qui ?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celles-ci.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender les situations où une société est imposée à Luxembourg et dans un autre Etat.
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les situations où une société est imposée à Luxembourg et dans un autre Etat.

Programme

Maîtriser les aspects internationaux de la vie d'une société et l'enjeu de la transparence



Introduction

• La notion de résidence et d’imposition mondiale.

• Les conventions de double imposition.



Préparer les déclarations d’une société non résidente

• Etablir les revenus dépendant d’un établissement stable et les autres revenus.

• La notion d’établissement stable en droit interne et en droit conventionnel.

• Maitriser l’allocation des bénéfices entre l’établissement stable et le siège à l’étranger.

• Déterminer l’imposition des autres revenus de source luxembourgeoise de la société non résidente.

• Cerner les particularités de l’ICC pour les non-résidents.

• Cas pratique : remplir le formulaire 530.



Remplir les déclarations d’une société résidente ayant un établissement stable à l’étranger

• La notion d’établissement stable en droit conventionnel.

• Maîtriser l’allocation des revenus entre l’établissement stable étranger et le siège luxembourgeois.

• Cerner les mécanismes d’élimination de la double imposition, du crédit d’impôt ou d’exonération.

• Maitriser les particularités de l’ICC pour les établissements stables.

• Cas pratique : remplir le formulaire 500.



Comprendre les règles applicables aux transferts de siège

• Transfert de siège d’une société luxembourgeoise à l’étranger.

• Transfert de siège d’une société étrangère à Luxembourg.



Maitriser les crédits d’impôts

• Comprendre les modes d’élimination de la double imposition en droit interne et en droit conventionnel.

• Etablir l’impôt imputable et les différentes variables de la formule d’imputation.

• Comprendre les formules spécifiques d’imputation.

• Appréhender les particularités de l’ICC.

• Cas pratique : remplir le formulaire 500.
Nos intervenants
Cédric Paulus
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.
Gauthier Mary
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.
Maîtriser les aspects internationaux de la vie d’une société et l’enjeu de la transparence
Ref
6191034
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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