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Formation - Maîtriser les aspects internationaux de la vie d’une société et l’enjeu de la transparence

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures

Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société non résidente (modèle 530).

-Cerner la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’un établissement stable luxembourgeois d’une société non résidente (modèle 530).

-Appréhender la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société ayant un établissement stable à l’étranger (modèle 500).

-Maîtriser le calcul des crédits d’impôt étranger.

Pour qui ?
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celles-ci.

Prérequis
Calculatrice recommandée.
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les situations où une société est imposée à Luxembourg et dans un autre Etat.
Programme
Maîtriser les aspects internationaux de la vie d'une société et l'enjeu de la transparence


Introduction

• La notion de résidence et d’imposition mondiale.

• Les conventions de double imposition.



Préparer les déclarations d’une société non résidente

• Etablir les revenus dépendant d’un établissement stable et les autres revenus.

• La notion d’établissement stable en droit interne et en droit conventionnel.

• Maitriser l’allocation des bénéfices entre l’établissement stable et le siège à l’étranger.

• Déterminer l’imposition des autres revenus de source luxembourgeoise de la société non résidente.

• Cerner les particularités de l’ICC pour les non-résidents.

• Cas pratique : remplir le formulaire 530.



Remplir les déclarations d’une société résidente ayant un établissement stable à l’étranger

• La notion d’établissement stable en droit conventionnel.

• Maîtriser l’allocation des revenus entre l’établissement stable étranger et le siège luxembourgeois.

• Cerner les mécanismes d’élimination de la double imposition, du crédit d’impôt ou d’exonération.

• Maitriser les particularités de l’ICC pour les établissements stables.

• Cas pratique : remplir le formulaire 500.



Comprendre les règles applicables aux transferts de siège

• Transfert de siège d’une société luxembourgeoise à l’étranger.

• Transfert de siège d’une société étrangère à Luxembourg.



Maitriser les crédits d’impôts

• Comprendre les modes d’élimination de la double imposition en droit interne et en droit conventionnel.

• Etablir l’impôt imputable et les différentes variables de la formule d’imputation.

• Comprendre les formules spécifiques d’imputation.

• Appréhender les particularités de l’ICC.

• Cas pratique : remplir le formulaire 500.
Maîtriser les aspects internationaux de la vie d’une société et l’enjeu de la transparence
Ref
6191034
Tarif
490€ HT
Prochaines sessions

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