Formations courtes

Formation - Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle

Initiation
0,57 jour - 4 heures
Luxembourg

Établir une stratégie de négociation avant contrat.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Cerner le déroulement des pourparlers.
Mettre en place et conclure un avant-contrat liant les parties.
 

Concerned public

Avocats, juristes.
Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles.
 

Prerequisite

 


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de contrôler et d'optimiser efficacement la phase précontractuelle.

 

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de contrôler et d'optimiser efficacement la phase précontractuelle.

Program

Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle

Identifier les comportements des parties lors des pourparlers et éviter les pièges

• Rappel des droits et obligations des négociateurs au début des pourparlers : devoir d’information, devoir de loyauté, devoir de bonne foi.

• L’obligation de conseil et de collaboration.

• L’existence des usages commerciaux.

• L’évaluation de la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers.

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité.

 

Maîtriser toutes les conséquences juridiques des différents types d’avant-contrats

• Négocier les engagements incidents et les engagements préparatoires.

• Les engagements de confidentialité.

• Les conséquences de la conclusion d’une LOI (Letter Of Intent) / Lettre d’intention.

• La valeur probante des MOU (Memorandum of Understanding).

• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats.

Exercice d’application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle.

Nos intervenants
Franca VELLA
Etude VELLA
Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle
Ref
6190836
Pricing
490€ HT

Coming Sessions

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