Marchés publics: optimisez votre pratique
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Marchés publics: optimisez votre pratique

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4 matinées à la carte

La réglementation applicable en matière de marchés publics a connu de nombreuses évolutions au cours de l'année 2018, avec notamment la transposition des Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE qui ont abouti à l'adoption de la loi et du règlement du 8 avril 2018, ainsi que de l'entrée en vigueur des obligations de dématérialisation des procédures, ces dernières ayant abouti à la modification, début 2019, du règlement relatif à l'utilisation des moyens électroniques.

Dans le prolongement des deux premières matinées du cycle qui se sont concentrées sur les procédures pouvant être utilisées par les pouvoirs adjudicateurs et leur sécurisation, la troisième demi-journée permettra de faire le point sur les modifications d'un marché, à la fois pendant la procédure de mise en concurrence, mais aussi, et surtout, au cours de son exécution, et ce notamment par le biais du recours aux marchés complémentaires et aux avenants.

En guise de conclusion de ce cycle de formations dédié aux marchés publics, une dernière matinée sera consacrée à des thématiques récurrentes et pouvant occasionner des difficultés pratiques complexes. Outre l'examen des nouvelles modalités liées à la dématérialisation des procédures, il sera ainsi analysé les conséquences du recours à la sous-traitance et les nombreuses incidences des opérations de fin du marché, de la réception au décompte, événements permettant de faire démarrer les garanties légales.

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Pour qui ?

Pour qui ?

Secteur privé: responsables des services marchés; responsables commerciaux, ventes et achats; responsables administratifs; directeurs juridiques et techniques; ingénieurs, architectes; chefs de projets; avocats, juristes et conseillers juridiques Secteur public: décideurs publics; Bourgmestres; Echevins des travaux publics, de l'aménagement du territoire; Secrétaires communaux; Responsables juridiques et financiers; Responsables des services techniques
Code dokélio :

Programme

Dématérialisation, sous-traitance et pénalités - Matinée du 20 novembre 2019

Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz

Accueil des participants: 8 h 45

Allocution du Président de séance: 9 h 00

Retour sur un an de dématérialisation

  • Rappel des obligations en termes de dématérialisation 
  • Dépôt des offres et des candidatures
  • Communications avec le pouvoir adjudicateur
  • Difficultés survenues et à envisager
  • Incapacité technique du soumissionnaire
  • Panne informatique
  • La passation tout électronique 
  • Quelles prochaines avancées ?
  • Quid de la facturation électronique ?
  • Contentieux : chronique de jurisprudences en matière de dématérialisation

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour – Associé

BEFANA BAGNES CHEVRIER

Des modalités de sous-traitance

  • La sous-traitance au stade de la participation
  • Quel est le nouveau cadre légal applicable ?
  • Distinction en matière d'entreprise générale
  • Quid au niveau du DUME ?
  • Modifications en cours de procédure ou d'exécution du marché
  • Demande préalable
  • Assentiment du pouvoir adjudicateur
  • Risques en cas de sous-traitance sauvage
  • Pénalités, arrêt de chantier, interdiction de participation aux marchés publics
  • Accident sur le chantier avec un sous-traitant non déclaré : quelles conséquences ?
  • Du paiement direct du sous-traitant
  • Contentieux : chronique de jurisprudences en matière de sous-traitance

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg

STIBBE

Café-Networking

La fin du marché : des opérations de réception aux garanties, en passant par le décompte et les pénalités

  • Primes et pénalités
  • Processus à mettre en œuvre en cas de retard
  • Contestations, exonérations et réclamations
  • Des opérations de réception
  • Réception intermédiaire, finale, réserves, levée des réserves
  • Point de départ des garanties
  • Décompte du marché
  • Décompte provisoire et final
  • Mécanisme d'adaptation et d'indexation des prix
  • Quid du dépassement budgétaire ?
  • Responsabilité des intervenants (architecte, entrepreneur, ingénieurs, etc.)

Mélanie TRIENBACH

Avocat à la Cour – Senior Associate

KLEYR GRASSO

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée: 12 h 30
 

 

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