Marchés publics: optimisez votre pratique

Conférences d’actualité
Initiation
2 jours (14 heures)
Luxembourg

4 matinées à la carte

La réglementation applicable en matière de marchés publics a connu de nombreuses évolutions au cours de l'année 2018, avec notamment la transposition des Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE qui ont abouti à l'adoption de la loi et du règlement du 8 avril 2018, ainsi que de l'entrée en vigueur des obligations de dématérialisation des procédures.

L'implémentation de ces nouvelles règles s'est accompagnée d'un certain nombre de changements au niveau des procédures pouvant être utilisées par les pouvoirs adjudicateurs, qui, outre les procédures classiques (appel d'offres, appel à candidature), comprennent également des procédures plus atypiques (procédure négociée, dialogue compétitif, accord-cadre, etc.) qui seront passées au crible lors d'une première matinée de conférence.

Ce nouveau cadre juridique pouvant également être source de nouveaux risques, une seconde matinée sera consacrée à la sécurisation du processus de marchés publics, qui procède non seulement d'une motivation adéquate des décisions d'attribution et de rejet, mais également d'une anticipation des potentiels incidents, afin de pouvoir traiter les éventuelles réclamations de manière à exclure, sinon limiter au maximum, les irrégularités de procédure.

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Pour qui ?

Secteur privé: responsables des services marchés; responsables commerciaux, ventes et achats; responsables administratifs; directeurs juridiques et techniques; ingénieurs, architectes; chefs de projets; avocats, juristes et conseillers juridiques Secteur public: décideurs publics; Bourgmestres; Echevins des travaux publics, de l'aménagement du territoire; Secrétaires communaux; Responsables juridiques et financiers; Responsables des services techniques
Code dokélio :

Programme

Avenants et modifications des marchés publics - Matinée du 15 octobre 2019

Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz

Accueil des participants: 8 h 45

Allocution du Président de séance: 9 h 00

Comment adapter ou corriger un cahier des charges en cours de procédure ?

  • Quelles possibilités de corriger les erreurs ou omissions dans le dossier ?
  • Quelles limites par rapport à la modification des critères de sélection ou d'attribution ?
  • Quel possible allongement des délais ?
  • Quid en cas de procédure infructueuse ?
  • Comment évaluer la marge de manœuvre du titulaire du marché ?
  • Quels sont les moyens de pression en cas de refus de celui-ci ?
  • Quelle possibilité de céder ou non le marché ?
  • Que permet le nouveau cadre juridique applicable avec les clauses de réexamen ?
  • Quels sont les cas de figure ? Changement des acteurs, modification de l'ampleur du projet, révision/adaptation des prix…
  • Quel usage pouvez-vous en faire ?

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour – Associé

BEFANA BAGNES CHEVRIER

Comment initier des marchés complémentaires ?

  • Que recouvre la notion de marchés complémentaires ? Quid des travaux supplémentaires ?
  • Quel est le nouveau cadre légal applicable ?
  • Quelle limitation ?
  • Comment gérer les travaux supplémentaires imprévus ?
  • Quelles sont les sanctions applicables en cas de pratiques abusives ?
  • Comment calculer la juste compensation ?
  • Quels recours en cas de désaccord ?

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg

STIBBE

Café-Networking

Comment réaliser des avenants en cours d'exécution d'un marché ?

  • Dans quels cas peut-on faire un avenant sans nouvelle procédure de passation ?
  • Quand y a-t-il relance obligatoire d'un nouveau marché ?
  • Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d'exécution
  • A partir de quel seuil l'économie du marché public est-elle bouleversée ?
  • Que se passe-t-il en cas de modification mineure ? Que recouvre la notion de nature globale du marché ?
  • Quelles règles de notification respecter ?
  • Qu'en est-il en cas d'illégalité d'un avenant ?
  • Cession des marchés : dans quelles hypothèses cette situation est-elle assimilée à une modification substantielle ?
  • Quelle obligation de lancer un nouveau marché ?

Mélanie TRIENBACH

Avocat à la Cour – Senior Associate

KLEYR GRASSO

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée: 12 h 30

 

Dématérialisation, sous-traitance et pénalités - Matinée du 20 novembre 2019

Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz

Accueil des participants: 8 h 45

Allocution du Président de séance: 9 h 00

Retour sur un an de dématérialisation

  • Rappel des obligations en termes de dématérialisation 
  • Dépôt des offres et des candidatures
  • Communications avec le pouvoir adjudicateur
  • Difficultés survenues et à envisager
  • Incapacité technique du soumissionnaire
  • Panne informatique
  • La passation tout électronique 
  • Quelles prochaines avancées ?
  • Quid de la facturation électronique ?
  • Contentieux : chronique de jurisprudences en matière de dématérialisation

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour – Associé

BEFANA BAGNES CHEVRIER

Des modalités de sous-traitance

  • La sous-traitance au stade de la participation
  • Quel est le nouveau cadre légal applicable ?
  • Distinction en matière d'entreprise générale
  • Quid au niveau du DUME ?
  • Modifications en cours de procédure ou d'exécution du marché
  • Demande préalable
  • Assentiment du pouvoir adjudicateur
  • Risques en cas de sous-traitance sauvage
  • Pénalités, arrêt de chantier, interdiction de participation aux marchés publics
  • Accident sur le chantier avec un sous-traitant non déclaré : quelles conséquences ?
  • Du paiement direct du sous-traitant
  • Contentieux : chronique de jurisprudences en matière de sous-traitance

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg

STIBBE

Café-Networking

La fin du marché : des opérations de réception aux garanties, en passant par le décompte et les pénalités

  • Primes et pénalités
  • Processus à mettre en œuvre en cas de retard
  • Contestations, exonérations et réclamations
  • Des opérations de réception
  • Réception intermédiaire, finale, réserves, levée des réserves
  • Point de départ des garanties
  • Décompte du marché
  • Décompte provisoire et final
  • Mécanisme d'adaptation et d'indexation des prix
  • Quid du dépassement budgétaire ?
  • Responsabilité des intervenants (architecte, entrepreneur, ingénieurs, etc.)

Mélanie TRIENBACH

Avocat à la Cour – Senior Associate

KLEYR GRASSO

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée: 12 h 30
 

 

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* Tarifs spéciaux Collectivités Locales
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15-10-2019
20-11-2019
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