Passer du résultat comptable au résultat fiscal
Objectifs
Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale.
Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs fréquentes et les situations à risque.
Pour qui ?
Responsables financiers et comptables.
Jeunes collaborateurs fiscalistes.
Juristes et experts-comptables.
Programme
Programme de la formation
Déterminer les principes
• La territorialité.
• Le champ d'application.
• Le taux de l'IS.
Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
• L'autonomie relative du droit fiscal.
• Les principes de la comptabilité d'engagement.
• Le principe de l'annualité de l'impôt.
• Le principe d'indépendance des exercices.
• La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net.
Traiter fiscalement les abandons de créances et les subventions intragroupe
• Les critères de déductibilité des abandons de créances.
• Les abandons de créances à caractère commercial.
• Les abandons de créances à caractère financier.
• Les effets d'une clause de retour à meilleure fortune.
Optimiser l'imposition des dividendes intragroupe
• Le régime des sociétés mères et filiales.
• Le régime de l'intégration fiscale.
Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles
• Les plus et moins-values à court terme.
• Les plus et moins-values à long terme.
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal.