Formation - Planification patrimoniale
Maîtriser la fiscalité applicable au patrimoine.
Se mettre à jour à la suite des modifications apportées par la réforme fiscale.
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les principes généraux liés à la fiscalité individuelle, de maîtriser l'imposition des revenus mobiliers et immobiliers et d'appréhender les enjeux liés à la fiscalité internationale.
La formation tiendra compte du dernier état de la législation et de la jurisprudence.
Intégrer les principes généraux
• Résidence fiscale.
• Imposition collective.
• Structure du revenu imposable.
L'imposition des revenus mobiliers
• Analyse des principaux produits financiers.
• Exonérations d’impôt.
• Frais d’obtention.
• Aspects spécifiques applicables aux revenus d’intérêts et de dividendes.
Exercices d'application : calculer l'imposition des revenus immobiliers.
Appréhender l'imposition des plus-values mobilières
• Définitions.
• Bénéfice de spéculation.
• Plus-values à long terme : cession à titre onéreux d’une participation importante.
• Aspects communs.
Exercices d'application : calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières et d'optimisation fiscale.
L'imposition des revenus immobiliers
• Définitions.
• Imposition des revenus locatifs.
• Traitement fiscal selon le mode de détention (en direct, au travers d’une SCI, au travers d’une société de capitaux).
Appréhender l'imposition des plus-values immobilières
• Définitions.
• Bénéfice de spéculation.
• Plus-values à long terme.
• Résidence principale.
• Aspects communs.
Traitement fiscal du démembrement de propriété
• Usufruit / nue-propriété.
Maîtriser les aspects fiscaux internationaux
• Résidence fiscale : droit interne, impact des conventions fiscales et échange d’informations.
• Dispositions applicables aux non-résidents.
• Traitement fiscal des revenus étrangers.
