Formations courtes

Planification successorale

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance

Maîtriser le droit des successions et ses impacts sur la planification.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Cerner les spécificités de la législation luxembourgeoise avec une approche comparative des droits belge et français.
Mener une planification successorale réfléchie.
Mettre en œuvre le règlement d'une succession.

Pour qui ?

Gestionnaires de fortune et private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables.
Toute personne amenée à conseiller un particulier dans la préparation ou le règlement d'une succession.

Prérequis

 


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser le droit des successions applicable en Belgique et ses interactions avec le droit des pays voisins.

 

À l’issue de la formation, vous serez capable de maîtriser le droit des successions applicable en Belgique et ses interactions avec le droit des pays voisins.

Programme

Planification successorale

Appréhender la législation luxembourgeoise et les points de divergence avec les législations belge et française

• Les droits de succession et de mutation par décès.

• Les droits de donation.

• L’impact du régime matrimonial et du partenariat.

• La protection du patrimoine d’un mineur suite au décès de ses parents.

Lister les points d’attention lors d’une planification successorale

• La situation du conjoint survivant.

• La rédaction des testaments.

• La transmission successorale d’immeubles.

Cas pratiques : le sort des immeubles à acquérir ou déjà détenus (Belgique, Luxembourg), évaluation des obligations et des risques fiscaux, la situation des non-résidents propriétaires d’immeubles situés à Luxembourg, la situation des résidents luxembourgeois propriétaires d’immeubles situés en Belgique ou en France.

• L’utilité d’une planification successorale au Luxembourg.

• La planification successorale avant une délocalisation au Luxembourg.

Décrire le règlement d’une succession
• Les difficultés d’une succession internationale.

Exercice d’application : le règlement de la succession d’un couple présentant un élément d’extranéité, possédant des biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs pays.

Nos intervenants
François DERÈME
Adelaide MERCIER
Planification successorale
Ref
6191006
Tarif
790€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
04 juin 2021
04-06-2021
13 déc. 2021
13-12-2021
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