Préparer les déclarations fiscales luxembourgeoises d’une personne morale
Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et leurs annexes.
Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et leurs annexes.
Objectifs
Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société luxembourgeoise et d’autres entités soumises à la législation fiscale.
Trouver l’information pertinente pour établir les déclarations.
Comprendre le processus d’imposition afin d’anticiper les difficultés et les risques fiscaux.
Pour qui ?
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes.
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender les mécanismes de l'imposition directe des sociétés et autres entités soumises à la législation fiscale.
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les mécanismes de l’imposition directe des sociétés et autres entités soumises à la législation fiscale.
Programme
Préparer les déclarations fiscales luxembourgeoises d'une personne morale
Les participants qui disposent de la loi du 4 décembre 1967 sont invités à l’apporter.
Introduction
• Les comptes annuels, point de départ de la déclaration fiscale.
• Les principaux revenus exonérés.
• Les principales dépenses non déductibles.
• Les crédits d’impôt.
Préparer les annexes
• Comprendre le bilan fiscal.
• Définir les implications fiscales des activités de la société.
• Déterminer les annexes nécessaires en fonction des activités de la société : participations importantes, propriétés intellectuelles, établissement stable ou immeuble à l’étranger, crédits et bonifications d’impôts…
• Préparer les formulaires annexes (500, 300, 530,…) et annexes (mod. 506a, 750, 800,...)
Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu
• Comprendre et remplir le formulaire 500 (société résidente) et le formulaire 530 (société non résidente).
• Préparer les déclarations d’intégration fiscale.
Remplir le formulaire d’impôt sur la fortune
• Établir la valeur unitaire de la société.
• Comprendre et remplir le formulaire de l’impôt sur la fortune.
• Comprendre et calculer l'impôt minimum.
• Définir si les conditions pour une réduction de l’impôt sur la fortune sont remplies.
Remplir les autres formulaires
• Anticiper les cas de retenue à la source (dividende, tantième) et remplir les formulaires adéquats.
• Comprendre et remplir le formulaire 300 (société transparente).
Connaître le processus d’imposition et les voies de recours précontentieuses
• Comprendre les mécanismes de recours précontentieux.