Rédiger les clauses des baux commerciaux

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée – 4 heures
Luxembourg
A chaque étape de la vie du bail : de la détermination du loyer à la fin du bail.

Objectifs

Établir et utiliser de manière pérenne un clausier des étapes clés du bail.

Pour qui ?

Gestionnaires de biens immobiliers.

Responsables immobiliers, responsables juridiques et juristes, agents immobiliers.

Toute personne amenée à rédiger des baux commerciaux dans son activité.

Programme

Programme de la formation

Le bail commercial

• La clause relative à la durée du bail.

• La clause de destination : les précautions à prendre.

 

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail

• La clause de fixation initiale du loyer.

• La clause d’évolution du loyer en cours de bail.

Exercice d'application : analyse de différentes clauses d'adaptation du loyer.

 

 Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer

• Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties.

• Les clauses de sous-location et de cession. 

Etude de cas : examen des clauses d’un bail en matière de répartition des charges et des réparations.

 

La clause de fin du bail

 

Bail en l'état futur d'achèvement (BEFA)

Etude de cas : analyse des clauses essentielles d'un bail en l'état futur d'achèvement.

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Ref
6181416
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

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Luxembourg
Prochaines sessions
13 déc. 2018
13-12-2018
13-12-2018