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Formations courtes

Formation - Rédiger/ négocier un contrat de bail de bureaux

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance

Contourner les écueils et appréhender les astuces de rédaction

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

Se poser les bonnes questions avant la conclusion du contrat de bail de bureaux.
Savoir quand conclure le contrat de bail de bureaux.
Comprendre l’encadrement législatif.
Rédiger les clauses d’un contrat de bail de bureaux.

Pour qui ?

Responsables immobiliers, responsables juridiques et juristes, agents immobiliers. Toute personne amenée à négocier des baux de bureaux.

A l’issue de la formation, vous serez capable de mener les échanges enter preneur et bailleur pour préparer le contrat de bail de bureaux et en rédiger les clauses essentielles.

Programme
Rédiger/ négocier un contrat de bail de bureaux

Préalables à la négociation d’un contrat de bail de bureaux

  • S’engager dans la rédaction d’un contrat de bail de bureaux écrit.
  • Maîtriser les dispositions légales.
  • Identifier les parties au contrat.
  • Opter, parfois, pour la signature de Head of terms avant la rédaction d’un contrat de bail de bureaux.
  • Se prémunir en tant que rédacteur quant à sa responsabilité.

Déterminer quand conclure le bail de bureaux

  • Identifier l’activité du preneur.
  • Déterminer la qualité du preneur.
  • Exclure les hypothèses de bail d’habitation ou de bail commercial.
  • Cas pratique : établir la check-list des questions à se poser.

Cerner les textes légaux applicables aux baux de bureaux

  • Régime de l’immobilier de bureaux.
  • Exclusion des règles propres aux baux commerciaux et aux baux résidentiels.

Maîtriser la rédaction des clauses d’un contrat de bail de bureaux : règles à suivre, exemples

  • Les clauses tenant à l’exécution du contrat de bail :
    • Détermination des lieux loués.
    • Durée du contrat.
    • Activité du preneur dans les lieux loués.
    • Loyer : indexation, TVACharges locatives et communes : la répartition.
    • Autorisations et travaux.
    • Cession et sous-cession.
    • Rang préférentiel et clause d’exclusivité.
    • Clause relative aux fermetures administratives.
  • Les clauses tenant à la fin du contrat de bail
    • Renouvellemen
    • Etat des lieux en fin de bail
    • Clause pénale en cas de résiliation judiciaire
    • Résiliation anticipée
    • Indemnités de relocation
  • La clause d’expulsion

Nos intervenants
Franck GREFF
Rédiger/ négocier un contrat de bail de bureaux
Ref
6221430
Tarif
790€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
14 juin 2022
14-06-2022
Luxembourg
Prochaines sessions
14 juin 2022
14-06-2022
25 nov. 2022
25-11-2022
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