Rédiger sa documentation de prix de transfert

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert.

Objectifs

Rédiger la politique de prix de transfert.

Faire évoluer sa politique et changer de méthode de prix de transfert.

Pour qui ?

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers et comptables, responsables juridiques et fiscaux.

Experts-comptables.

Programme

Programme de la formation

Rédiger sa documentation de prix de transfert

• Décrire le groupe et son environnement économique.

• Analyser les transactions intragroupe.

• Procéder à l'analyse économique.

• Faire le point sur les documentations des métiers à risque.

Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert

Vérifier les modèles économiques employés
 • Le champ d'application de la méthode choisie.
 • Le contrôle de la cohérence des relations intragroupe avec les objectifs stratégiques du groupe.
 • L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels.
 

Impliquer tous les intervenants internes
 • Créer un relais entre les équipes fiscales et financières.
 • Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée.
 

Faire valider la pratique par un tiers
 • Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun.
 • Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir.

 

Contrôler la performance de la politique de prix de transfert

• Maîtriser les risques et la charge d'impôt.

• Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire.

 

Analyser les documents
 • Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques.
 • Vérifier si la documentation est appropriée.
 • Corriger une documentation obsolète.

Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque

 

Le modèle théorique au contact de la réalité

• Résoudre les conflits entre les méthodes de prix de transfert

• Sécuriser les ajustements de fin d'année

• Les cycles économiques et les changements de méthode : éviter le risque fiscal

• Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert

S'inscrire en ligne

Rédiger sa documentation de prix de transfert
Ref
6181028
Tarif
790€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
16 nov. 2018
16-11-2018
16-11-2018