Rendez-vous de l'assurance vie
Conférences d’actualité

Rendez-vous de l'assurance vie

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Toute l'actualité réglementaire et les questions pratiques

C'est avec plaisir qu'IFE Luxembourg vous propose sa 14e édition de la conférence « Assurance vie » au Luxembourg ! L'assurance vie est et reste un investissement qui donne confiance aux clients. En ces périodes de forts changements réglementaires, il reste un produit pérenne. Dans cette nouvelle édition, nous restons fidèles à notre exigence : vous donnez l'actualité qui touche votre matière, délivrée par les meilleurs experts, du CAA aux consultants et aux opérationnels que je suis fière de voir de plus en plus nombreux rejoindre le panel des orateurs.

Actualité européenne avec les directives à suivre, actualité luxembourgeoise avec les projets de loi à suivre, actualités des pays voisins… tout cela pour que vous soyez les mieux informés et pour vous, d'informer au mieux vos clients. A très bientôt sur ce rendez-vous incontournable du secteur de l'assurance vie.

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l'assurance vie
  • Appréhender l'actualité réglementaires des pays voisins pour proposer des produits adaptés aux clients selon sa nationalité

Pour qui ?

-     Directeurs vie des compagnies d'assurance et des banques -     Directeurs fiscaux des compagnies d'assurance et des banques -     Private bankers -     Responsables assurances -     Responsables gestion de patrimoine ou Private Banking -     Responsables développement de produits -     Conseils en Gestion de patrimoine -     Gestionnaires de portefeuille -     Assureurs - Conseils -     Avocats et juristes -     Experts - comptables
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Programme

Actualité Assurance vie

Mercredi 6 novembre 2019

Accueil des participants

Président de séance Benoît Martin – Chief Risk Officer, General Secretary,Data protection Officer – Quality Insurance Services Luxembourg

Allocution d'ouverture

 

Etat du marché d'assurance vie au Luxembourg

  • L'état du marché de l'assurance vie au Luxembourg
  • Quelles évolutions réglementaires attendre ? Contrats en déshérence, fonds de pension…
  • Révision de Solvabilité 2

Claude WIRION

Directeur

CAA

 

Café-networking

La lutte contre le blanchiment et l'approche fondée sur les risques : quelle application en matière d'assurance vie ?

  • Visite du GAFI : comment se préparer ?
  • Approche fondée sur les risques
    • En quoi consiste-t-elle ?
    • Quelles sont les orientations du GAFI sur l'approche fondée sur les risques pour le secteur de l'assurance vie (document publié en octobre 2018) ?
  • Approche de surveillance fondée sur les risques du CAA
    • Sur quelle base légale ? Comment ? Avec quels moyens ?
    • Les questionnaires du CAA (raisons d'être, types et premières expériences)
    • Principaux changements apportés par la lettre circulaire LC 18/9
    • Nouvelle lettre circulaire (à publier) précisant les modalités et le format du retour des nouveaux questionnaires issus de la LC 18/9 (premier retour prévu pour janvier 2020)

Patrick Conrardy

Responsable de LBC/FT dans l'assurance vie au niveau du CAA et DPO

CAA

Le régime des actifs sous-jacents en cas de faillite

  • Régime antérieur à la loi du 10 août 2018
  • Aspects jurisprudentiels et évolutions législatives subséquentes (triangle de sécurité…)
  • Modification du régime par la loi du 10 août 2018 pour l'assurance vie et non-vie

Jean François Steichen 

Avocat

Etude Jean-François Steichen

 

Déjeuner

 

IFRS 17 : les principes et les enjeux pour l'assurance vie luxembourgeoise

  • Quels sont les principes clés et les contraintes de la norme ?
  • L'application des principes aux produits d'assurance vie luxembourgeois
  • Quels sont les « choix » stratégiques liés à la transition ?
  • Un nouveau référentiel pour les comptes annuels statutaires ?

Thierry Flamand

Partner

deloitte luxembourg

 

RGPD : questions pratiques pour l'assurance vie

  • Evolution de la problématique du consentement pour les traitements de données de santé
  • Quels sont les rôles respectifs d'un assureur, de ses intermédiaires, de ses partenaires bancaires, des entreprises clientes en assurance de groupe et comment organiser contractuellement ces relations ?
  • Quel bilan tirer d'une première année d'exercices de droits RGPD des personnes ?
  • Aspects pratiques de gestion des brèches RGPD

Bruno Gossart

Legal and Tax expert

Bâloise Assurances Luxembourg

 

Café-networking

 

Un secret des assurances en matière de sous-traitance encore en évolution

  • Quel est l'objectif de la loi du 27 février 2018 en matière du secret professionnel ?
  • Quelles sont les nouvelles exceptions visées par cette loi et quelle sont celles qui ont été reformulées ?
  • Vers un nouveau projet de loi ?

Audrey Coque

Head of Legal

Lombard International Assurance

 

 IDD : Conception, distribution, rémunération : retour d'expérience un an après la transposition de la directive

  • Comment situer le curseur des critères du marché cible ?
  • Quelle approche dans la mise à jour des partenariats de distribution ?
  • Les synergies dans l'analyse globale des rémunérations du distributeur vue par l'assureur

Catherine Bernardin

Head of legal and compliance

CNP Luxembourg

 

Fin de la première journée


Marché français de l'assurance vie

Jeudi 7 novembre après-midi

Actualité du marché de l'assurance vie en France

Actualités réglementaires

  • Quels sont les changements apportés par la loi pacte ?
    • Les apports de titres sont-ils encore possibles ?
    • Quel changement en matière d'unité de compte ? Nature des nouvelles unités de compte, unités de compte obligatoires, assouplissement de la sortie en titres et information financière et information annuelle et trimestrielle
    • Quel changement en matière de transfert des fonds d'un contrat d'assurance vie vers le plan d'épargne retraite "PER" ?
    • Modification de l'Euro-croissance (3ème pilier de l'assurance vie)?
  • Jurisprudences récentes en matière d'assurance vie : quels impacts sur le marché ?
    • Prescription biennale et quinquennale – imprescriptibilité des engagements
    • EMTN
  • Conséquences des nouvelles règles en matière d'abus de droit (but principalement fiscal)
  • Conséquences susceptibles de résulter du prochain régime luxembourgeois en matière de déshérence sur le marché français

Xavier Périnne

Avocat

Affina Legal

 

Café-networking

 

L'assurance vie, outil de gestion de patrimoine et aspects fiscaux en France

  • Gestion patrimoniale via l'assurance vie : actualités et impacts sur les montages à proposer aux clients
  • Focus immobilier 
  • IFI : récapitulatif des sous-jacents imposables versus actifs exonérés et des obligations déclaratives des compagnies d'assurances
  • Les problématiques fiscales pour les compagnies luxembourgeoises qui envisagent de proposer des produits immobiliers français : impacts envisagés de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
  • L'attractivité des contrats luxembourgeois pour les impatriés en France dans le cadre du Brexit
  • Actualités DAC 6 : quelles conséquences éventuelles anticiper sur l'assurance vie à la lumière du projet français de transposition ?
  • Exemples pratiques sur les incertitudes fiscales françaises concernant certains cas de transmission franco-belge :
  • Donation des droits du souscripteur en Belgique et risques de novation du contrat pour le donataire résident de France
  • Enregistrement de l'avenant d'acceptation de la clause bénéficiaire du contrat en Belgique et risque d'abus de droit en France

Marine DUPAS

Avocat

arkwood

 

Clôture de la journée


Marché belge de l'assurance vie

 

Jeudi 7 novembre matin

Marché belge de l'assurance vie

 

Actualités réglementaires

  • La distribution : transposition de IDD en Belgique
  • Les particularités belges : catégorisation des clients, conflits d'intérêts et inducement (le nouveau Code de conduite du 17 juin 2019), le rapport d'adéquation, exécution-only…
  • Les impacts selon que l'entreprise d'assurances agit en Belgique en LPS ou via un intermédiaire ou une succursale belge
  • Les différents types d'intermédiaires en Belgique et une nouvelle catégorie d'intermédiaire d'assurance : le souscripteur mandaté (loi du 3 avril 2019) 
  • PRIIPs et la notification à la FSMA : comment cela se passe-t-il ?
  • L'arrêté royal du 25 avril 2014 sur la publicité des produits financiers 
  • Questions d'actualité relatives à l'actualité en Belgique sur :
  • Le FAS et le fonds de capitalisation en unités de compte, le fonds dédié 
  • Le paiement de la prime et de de la prestation en nature 
  • Les dispositions de l'arrêté royal vie du 14 novembre 2003 sur les fonds d'investissement/Lettre circulaire 15/3
  • La tarification, l'étalement de la taxe 
  • Les dispositions sur la participation bénéficiaire…
  • Sanctions civiles et administratives du non-respect des règles de distribution et contractuelles 
  • Cas de jurisprudence en matière de responsabilité
  • Les mesures possibles de la FSMA 
  • Autres réglementations applicables : le PCC (Point de Contact Central) en pratique, GDPR, LAB-FT…

Déborah Menasse et Christophe Steyaert  

Avocats

LLJ

 

Café-networking

 

L'assurance vie, outil de planification et aspects fiscaux : questions d'actualité

  • Point sur la fiscalité directe des assurances vie après les élections de mai 2019
  • L'assurance vie : une « alternative » aux Sociétés de Droit Commun (sociétés simples) ?
  • Assurance vie et taxe caïman : questions et clarifications
  • Assurance vie et nouveau droit des régimes matrimoniaux
  • Un nouveau ruling clarifiant la situation ?
  • Examen des différentes positions prises par le VLABEL et implications pratiques
  • Assurance vie et obligations déclaratives selon la loi belge et selon le CRS
  • Quid en cas de donation des droits relatifs au contrat ?
  • Quid si le parent-donateur se réserve des droits sur le contrat ?
  • La donation des droits relatifs au contrat d'assurance vie
  • Possibilité d'une donation sous seing privé sans risque sur le plan fiscal ?
  • Le point sur les positions du VLABEL et impact de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 février 2019
  • Actualités ATAD et DAC 6 : faut-il anticiper des conséquences sur l'assurance-vie ?
  • Cas pratiques de planification : focus sur les cas franco-belges

Aurélien Vandewalle

Avocat

LLJ


Marchés allemand et italien de l'assurance vie

Vendredi 8 novembre matin

Toute l'actualité du marché italien de l'assurance vie  

  • Les tendances du marché
  • L'évolution de la fiscalité applicable à l'assurance vie
  • La spécificité de l'assurance vie : pour le souscripteur
  • La spécificité de l'assurance vie : pour les compagnies opérant en LPS
  • Compagnia sostituto/ Compagnia non sostituto: les différents chemins de souscription
  • La police d'assurance vie luxembourgeoise comme actif étranger : régime fiscal et légal
  • IVAFE et droit de timbre
  • La fiscalité du Fonds Euro
  • La fiscalité de la couverture décès
  • La jurisprudence des polices d'assurance vie à contenu financier
  • Flat Tax et assurance vie

Antonio VALENTE Responsable Commercial

CNP Luxembourg

 

Changes concerning wealth structuring with insurance solutions in Germany

  • Background and overview
  • Wealth transfer
  • Asset protection
  • Portability
  • Investments

Andreas Seiwert 

German sale

Lombard International Assurance S.A.

 

 

Fin de la conférence

 


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