Rendez-vous de l'assurance vie
Conférences d’actualité

Rendez-vous de l'assurance vie

06 au 08 nov. 2019, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Toute l'actualité réglementaire et les questions pratiques

C'est avec plaisir qu'IFE Luxembourg vous propose sa 14e édition de la conférence « Assurance vie » au Luxembourg ! L'assurance vie est et reste un investissement qui donne confiance aux clients. En ces périodes de forts changements réglementaires, il reste un produit pérenne. Dans cette nouvelle édition, nous restons fidèles à notre exigence : vous donnez l'actualité qui touche votre matière, délivrée par les meilleurs experts, du CAA aux consultants et aux opérationnels que je suis fière de voir de plus en plus nombreux rejoindre le panel des orateurs.

Actualité européenne avec les directives à suivre, actualité luxembourgeoise avec les projets de loi à suivre, actualités des pays voisins… tout cela pour que vous soyez les mieux informés et pour vous, d'informer au mieux vos clients. A très bientôt sur ce rendez-vous incontournable du secteur de l'assurance vie.

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l'assurance vie
  • Appréhender l'actualité réglementaires des pays voisins pour proposer des produits adaptés aux clients selon sa nationalité

Pour qui ?

-     Directeurs vie des compagnies d'assurance et des banques -     Directeurs fiscaux des compagnies d'assurance et des banques -     Private bankers -     Responsables assurances -     Responsables gestion de patrimoine ou Private Banking -     Responsables développement de produits -     Conseils en Gestion de patrimoine -     Gestionnaires de portefeuille -     Assureurs - Conseils -     Avocats et juristes -     Experts - comptables

Code dokélio :

Programme

Actualité Assurance vie

Mercredi 6 novembre 2019

Accueil des participants

Président de séance Benoît Martin – Chief Risk Officer, General Secretary,Data protection Officer – Quality Insurance Services Luxembourg

Allocution d'ouverture

 

Etat du marché d'assurance vie au Luxembourg

  • L'état du marché de l'assurance vie au Luxembourg
  • Quelles évolutions réglementaires attendre ? Contrats en déshérence, fonds de pension…
  • Visite du GAFI : comment se préparer ?

Claude WIRION

Directeur

CAA

 

Café-networking

La lutte contre le blanchiment et l'approche fondée sur les risques : quelle application en matière d'assurance vie ?

  • Approche fondée sur les risques
  • En quoi consiste-t-elle ?
  • Quelles sont les orientations du GAFI sur l'approche fondée sur les risques pour le secteur de l'assurance vie (document publié en octobre 2018) ?
  • Approche de surveillance fondée sur les risques du CAA
  • Sur quelle base légale ? Comment ? Avec quels moyens ?
  • Les questionnaires du CAA (raisons d'être, types et premières expériences)
  • Principaux changements apportés par la lettre circulaire LC 18/9
  • Nouvelle lettre circulaire (à publier) précisant les modalités et le format du retour des nouveaux questionnaires issus de la LC 18/9 (premier retour prévu pour janvier 2020)

Patrick Conrardy

Responsable de LBC/FT dans l'assurance vie au niveau du CAA et DPO

CAA

Le régime des actifs sous-jacents en cas de faillite

  • Régime antérieur à la loi du 10 août 2018
  • Aspects jurisprudentiels et évolutions législatives subséquentes (triangle de sécurité…)
  • Modification du régime par la loi du 10 août 2018 pour l'assurance vie et non-vie

Jean François Steichen 

Avocat

Etude Jean-François Steichen

 

12h15 Déjeuner

13h45 IDD : Conception, distribution, rémunération : retour d'expérience un an après la transposition de la directive

  • Comment situer le curseur des critères du marché cible ?
  • Quelle approche dans la mise à jour des partenariats de distribution ?
  • L'analyse globale de la rémunération du distributeur vue par l'assureur

Catherine Bernardin

Head of legal and compliance

CNP Lux

 

RGPD : questions pratiques pour l'assurance vie

  • Quel traitement des données santé sous RGPD ?
  • Question relative aux comptes dormants

Bruno Gossart

Legal and Tax expert

Bâloise Assurances Luxembourg

 

Café-networking

 

Un secret des assurances en matière de sous-traitance encore en évolution

  • Quel est l'objectif de la loi du 27 février 2018 en matière du secret professionnel ?
  • Quelles sont les nouvelles exceptions visées par cette loi et quelle sont celles qui ont été reformulées ?
  • Vers un nouveau projet de loi ?

Audrey Coque

Head of Legal

Lombard International Assurance

 

Solvabilité 2 : la révision tant attendue

  • Quels sont les motifs de cette révision adoptée par la Commission européenne ?
  • Quelles sont les réponses et les aménagements apportés par le règlement du 8 mars 2019 ?
  • Que comporte l'avis technique émis par EIPA le 30 avril 2019 en matière de solvabilité 2 ?
  • Quel impact sur le marché luxembourgeois ?

Fin de la première journée


Marché français de l'assurance vie

Actualité du marché de l'assurance vie en France

Actualités réglementaires

  • Quels sont les changements apportés par la loi pacte ?
  • Les apports de titres sont-ils encore possibles ?
  • Quel changement en matière d'unité de compte ? Nature des nouvelles unités de compte, unités de compte obligatoires, assouplissement de la sortie en titres et information financière et information annuelle et trimestrielle
  • Quel changement en matière de transfert des fonds d'un contrat d'assurance vie vers le plan d'épargne retraite "PER" ?
  • Modification de l'Euro-croissance (3ème pilier de l'assurance vie)?
  • Jurisprudences récentes en matière d'assurance vie : quels impacts sur le marché ?
  • Prescription biennale et quinquennale – imprescriptibilité des engagements
  • EMTN
  • Conséquences des nouvelles règles en matière d'abus de droit (but principalement fiscal)
  • Conséquences susceptibles de résulter du prochain régime luxembourgeois en matière de déshérence sur le marché français

Xavier Périnne

Avocat

Affina Legal

Café-networking

L'assurance vie, outil de gestion de patrimoine et aspects fiscaux en France

  • Gestion patrimoniale via l'assurance vie : actualités et impacts sur les montages à proposer aux clients
  • DAC 6 : quelles conséquences éventuelles anticiper sur l'assurance vie ?
  • Exemples pratiques

Marine DUPAS

Avocat

Arkwood

17h00 Clôture de la journée


Marché belge de l'assurance vie

Jeudi 7 novembre 2019

Accueil des participants

Ouverture de la journée

Actualité du marché de l'assurance vie en Belgique

Actualités réglementaires

  • La loi du 8 juillet 2018 instaurant le Point Central de Contact (PCC) : quels sont les renseignements attendus par la Banque Nationale Belge (BNB) et comment se met en place le reporting ?
  • La loi du 6 décembre 2018 transposant l'IDD 
  • Faut-il se conformer à la loi belge face aux dispositions luxembourgeoises en la matière ?
  • Comment articuler la relation entre la compagnie d'assurance et le réseau de distribution : qui fait quoi ?
  • Quelle interaction avec la lettre circulaire 15/3 du 24 mars 2015 relative aux règles d'investissement pour les produits d'assurance-vie liées à des fonds d'investissement qui contredit les règles belges en la matière ?
  • La loi du 3 avril 2019 instaurant une nouvelle catégorie d'intermédiaire d'assurance – celle des souscripteurs mandatés : quel est l'objectif de cette loi ? Quelle différence entre l'intermédiaire d'assurances « classique » et les souscripteurs mandatés ?

Christophe Steyaert

Avocat

Joyn Legal

GDPR, LCB et FT : quels impacts sur le contrat assurance vie ?

  • Comment mettre à jour les contrats ? Quelles sont les nouvelles problématiques et quelles différences avec le Luxembourg ?

Déborah Menasse

Avocat

Joyn Legal

Café-networking

L'assurance vie, outil de gestion de patrimoine et aspects fiscaux

  • Gestion patrimoniale via l'assurance vie : actualités et impacts sur les montages à proposer aux clients
  • Actualités fiscales (DAC 6) : quelles conséquences éventuelles anticiper sur l'assurance vie ?
  • Exemples pratiques

Aurélien Vandewalle

Avocat

Joyn Legal

12h30 Déjeuner


Marchés allemand et italien de l'assurance vie

Toute l'actualité du marché italien de l'assurance vie  

  • Les tendances du marché
  • L'évolution de la fiscalité applicable à l'assurance vie
  • La spécificité de l'assurance vie : pour le souscripteur
  • La spécificité de l'assurance vie : pour les compagnies opérant en LPS
  • Compagnia sostituto/ Compagnia non sostituto: les différents chemins de souscription
  • La police d'assurance vie luxembourgeoise comme actif étranger : régime fiscal et légal
  • IVAFE et droit de timbre
  • La fiscalité du Fonds Euro
  • La fiscalité de la couverture décès
  • La jurisprudence des polices d'assurance vie à contenu financier
  • Flat Tax et assurance vie

Antonio VALENTE Responsable Commercial

CNP Luxembourg

 

Changes concerning wealth structuring with insurance solutions  

  • Background and overview
  • Wealth transfer
  • Asset protection
  • Portability
  • Investments

Andreas Seiwert 

German sale

Lombard International Assurance S.A.

 

 

Fin de la conférence

 


Rendez-vous de l'assurance vie
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