Responsabilité des administrateurs
Quelles sont les bonnes pratiques en 2021 ?
Quelles sont les bonnes pratiques en 2021 ?
Dans un contexte marqué par d’importantes tensions sanitaires et économiques, les administrateurs sont conscients de la portée de leurs responsabilités et cherchent à s’outiller pour mieux assumer leur rôle. Quelles sont les tendances pour 2021 ?
IFE souhaite proposer sa 7ème édition annuelle pour les administrateurs désireux de jouer ce rôle et d’améliorer leurs pratiques en matière de gouvernance.
Ce séminaire a pour objectifs de balayer les grandes questions auxquelles peut être confronté un administrateur. Il doit permettre à ces administrateurs de mieux comprendre l’environnement dans lequel ils évoluent, et ainsi de mieux investir leur rôle, qui devient à la fois de plus en plus stratégique et en parallèle, de plus en plus technique.
Ce séminaire couvre notamment les questions suivantes :
- Quels sont les changements pour la fonction d'administrateur en 2021 ?
- Comment est fixée la rémunération des administrateurs, quels sont les enjeux fiscaux ?
- Quelles sont les actualités en matière de responsabilité civiles et pénales ?
- Quel est le rôle de l’administrateur d'un groupe de sociétés ?
Un événement annuel à ne pas manquer.
Amélie BRY
Objectifs
- Connaître les droits et les obligations régissant la fonction d’administrateur
- S’informer et prévenir le risque sur la responsabilité fiscale des administrateurs
- Faire progresser les administrateurs dans leur connaissance et compréhension des pratiques de gestion des risques liés à leur fonction.
Pour qui ?
- Présidents, directeurs généraux
- Administrateurs exécutifs et non exécutifs
- Administrateurs du conseil d’administration
- Administrateurs du comité d’audit
- Administrateurs indépendants
- Administrateurs-délégués
- Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
- Dirigeants d’entreprises, gérants
- CEO, top managers
- Membres des comités de direction
- Directeurs juridiques, financiers et administratifs
- Investisseurs institutionnels
- Contrôleurs financiers, Risk Managers
- Actionnaires
- Réviseurs d’entreprises, Experts comptables
- Juristes d’entreprise
- Conseillers juridiques
- Avocats spécialisés, consultants
- Fiduciaires
- Gestionnaires de la Conformité, compliance officer
- Courtiers et Cadres spécialisés en Assurance pour les administrateurs
Programme
Responsabilité des administrateurs
JEUDI 28 janvier 2021 - Luxembourg
Président de séance
Valérie Kopéra
Partner
Avocat à la Cour
VANDENBULKE
Accueil des participants
Introduction pour le Président de séance
Quelle est la position de l’administrateur en 2021 ?
- Compétences et responsabilités dans les conseils d'administration
- Quel est l'état de la pratique dans les sociétés ?
- Exemples de conflit d'intérêts
- Quel est l’impact des dispositions de type « réglementaires » sur le conseil d’administration d’une société non-régulée de type « SOPARFI » ?
- Lutte anti-blanchiment (AML/KYC)
- RGPD • Circulaire CSSF 18/698 concernant la substance de GFIA
- ESG et durabilité dans le secteur financier
- Quelles sont les spécificités pour les sociétés en commandites (SCA/SCS/SCSp) ?
- Quid des besoins en termes de gouvernance dans une structure en joint-venture ?
Michael Jonas
Counsel
Arendt & medernach S.A
« Coporate governance » et groupe de sociétés
- Qu’est-ce que la « Corporate Governance » ?
- Définition générale
- Origine de la notion et buts poursuivis
- Sources nationales et internationales
- Quelles sont les instruments de bonne gouvernance au sein d’un groupe ?
- Qu’est-ce qu’un groupe de sociétés ?
- Séparation des pouvoirs entre les organes sociaux, gage de bonne gouvernance
- Composition du CA : les critères de choix de ses membres
- Processus de prise de décisions au sein du CA : la prudence est de mise.
- Quelle responsabilité pour les administrateurs non diligents ?
- Distinction entre administrateur et fonctions voisines
- Nature et sources de la responsabilité
- Responsabilité civile de l’administrateur
- Responsabilité pénale de l’administrateur
- Quelques points d’attention
Valérie Kopéra
Partner
Avocat à la Cour
VANDENBULKE
Café-networking
Rémunération des administrateurs et aspects fiscaux
- Management fees, salaires, fiscalité et sécurité sociale : quelles sont les nouvelles pratiques en matière de rémunération ?
- Fraude fiscale et responsabilité des administrateurs
- Responsabilités : salaires et bénéfices impayés
- Responsabilités : déductions à la source
- Quelles sont les responsabilités en matière fiscale et de TVA ?
Denis Van den Bulke
Avocat au Barreau de Bruxelles et de Luxembourg
VANDENBULKE
Questions réponses
Lunch
Crise et gouvernance
- Le rôle du conseil d'administration en période de crise
- Quelles précautions doit prendre l'administrateur quand les difficultés apparaissent dans l'entreprise ?
- Comment tenir les Boards et organiser l'AG ?
- Visioconférence, quelles sont les problématiques rencontrées ?
- Quels sont les bons conseils en matière de ressources humaines à l'égard des salariés et du management ?
Anne Kayser
Compliance and Regulatory Expert
ILA BOARD MEMBER
Café-networking
Administrateurs de filiales et de sociétés règlementées, bonnes pratiques, risques et protection
- Administrateur dans une filiale luxembourgeoise d’un groupe de sociétés : quelle gouvernance des filiales et des relations avec leurs maisons mères ?
- Assurance Quels sont les moyens à la disposition des administrateurs pour limiter leurs risques (polices d'assurance) ? Quels sont les cas d’exclusions de responsabilités ? L’administrateur d’une société holding d’un groupe encourt-il des risques particuliers en cas de défaillance d’une filiale ?
- Activités réglementés – mandats PSF : quels sont les changements de pratiques ? Quelles sont les recommandations de la CSSF ?
- Quelles sont les best practices ?
Anne-Marie Nicolas
Partner
Loyens & Loeff
Séances de questions-réponses
Clôture de conférence