Responsabilité des administrateurs
Conférences d’actualité

Responsabilité des administrateurs

27 janv. 2022, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Quelles sont les bonnes pratiques en 2022?

Organisé chaque année, le 8ème rendez-vous de la conférence « Responsabilité des administrateurs » est l’occasion d’une rencontre pour échanger sur les bonnes pratiques et les dernières tendances pour préparer sereinement 2022 et assurer ses missions avec prudence et sérénité.

Ce séminaire vous permettra de balayer les grandes questions auxquelles peut être confronté l’administrateur :

A cette occasion, l’édition de 2022 nous permettra de mettre l’accent sur les questions suivantes :

  • Quels sont les changements pour la fonction d'administrateur en 2022 ?
  • Appel en garantie : quels sont les risques en matière de responsabilité fiscale ?
  • The duty of care of the sole manager/director of a Luxembourg entity wishing to resign
  • « Corporate governance »
  • DAC6 – ATAD 1 et 2, substance... : quels sont les points d’attention auxquels l’administrateur doit être attentif dans le cadre de ses missions ?
  • Quel est le rôle de l’administrateur d'un groupe de sociétés ?

Un événement annuel, en distanciel ou présentiel (selon votre choix) à ne pas manquer.

Amélie BRY

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

  • Connaître les droits et les obligations régissant la fonction d’administrateur
  • S’informer et prévenir le risque sur la responsabilité fiscale des administrateurs
  • Faire progresser les administrateurs dans leur connaissance et compréhension des pratiques de gestion des risques liés à leur fonction.

Pour qui ?

  • Présidents, directeurs généraux
  • Administrateurs exécutifs et non exécutifs
  • Administrateurs du conseil d’administration
  • Administrateurs du comité d’audit
  • Administrateurs indépendants
  • Administrateurs-délégués
  • Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
  • Dirigeants d’entreprises, gérants
  • CEO, top managers
  • Membres des comités de direction
  • Directeurs juridiques, financiers et administratifs
  • Investisseurs institutionnels
  • Contrôleurs financiers, Risk Managers
  • Actionnaires
  • Réviseurs d’entreprises, Experts comptables
  • Juristes d’entreprise
  • Conseillers juridiques
  • Avocats spécialisés, consultants
  • Fiduciaires
  • Gestionnaires de la Conformité, compliance officer
  • Courtiers et Cadres spécialisés en Assurance pour les administrateurs

Programme
Responsabilité des administrateurs

JEUDI 27 JANVIER 2022 - LUXEMBOURG

Président de séance :

Valérie KOPERA
Partner
Avocat à la Cour

VANDENBULKE

08h45 Accueil des participants

Introduction pour le Président de séance

Quelle est la position de l’administrateur en 2022 ?

  • Le rôle prépondérant de supervision et de contrôle du Conseil d’Administration
  • Les défis engendrés par l’update de la Circulaire CSSF 12/552 telle qu’amendée
  • Les enjeux et les difficultés pratiques liées à l’obligation d’oversight sur les filiales et succursales d’un établissement de crédit

Sandrine Roux
General Secretary
BANQUE HAVILLAND

L’appel en garantie en matière fiscale : contour et limites

  • Quels sont les contours de la faute du dirigeant et les causes d’exonération ?
  • Le cas du dirigeant démissionnaire : limites temporelles de sa responsabilité
  • Le temps comme meilleur allié : la prescription

Valérie KOPERA
Partner
Avocat à la Cour

Café-networking

Appréhender l’environnement fiscal – quels sont les principaux aspects fiscaux auxquels les administrateurs doivent être attentifs dans le cadre de leur rôle ?

  • Les essentiels de DAC 6 : les bons réflexes à avoir
  • Les directives ATAD 1 et ATAD 2, quels sont les points d’alerte importants ?
  • La délicate question de la substance nécessaire aux structures luxembourgeoise et l’importance du rôle de l’administrateur (indépendant)

Guilhem BECVORT
Senior Associate
ALLEN ET OVERY

Questions réponses

Lunch

Last one out, turn off the lights- The duty of care of the sole manager/director of a Luxembourg entity wishing to resign.

  • General aspects of the duty of care
  • Practical consequences of leaving the company with no manager
  • The insolvency dilemma

Luis Alberto AGUERRE ENRIQUEZ
Counsel
VANDENBULKE

Café-networking

Administrateurs de filiales et de sociétés règlementées, bonnes pratiques, risques et protection

  • Administrateur dans une filiale luxembourgeoise d’un groupe de sociétés : quelle gouvernance des filiales et des relations avec leurs maisons mères ?
  • Assurance Quels sont les moyens à la disposition des administrateurs pour limiter leurs risques (polices d'assurance) ? Quels sont les cas d’exclusions de responsabilités ? L’administrateur d’une société holding d’un groupe encourt-il des risques particuliers en cas de défaillance d’une filiale ?
  • Activités réglementées – mandats PSF : quels sont les changements de pratiques ? Quelles sont les recommandations de la CSSF ?
  • Quelles sont les best practices ?

Anne-Marie NICOLAS
Partner
LOYENS & LOEFF

Séances de questions-réponses

17h00 Clôture de conférence

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