Responsabilité des administrateurs
Conférences d’actualité

Responsabilité des administrateurs

28 janv. 2021, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Quelles sont les bonnes pratiques en 2021 ?

Dans un contexte marqué par d’importantes tensions sanitaires et économiques, les administrateurs sont conscients de la portée de leurs responsabilités et cherchent à s’outiller pour mieux assumer leur rôle. Quelles sont les tendances pour 2021 ?
IFE souhaite proposer sa 7ème édition annuelle pour les administrateurs désireux de jouer ce rôle et d’améliorer leurs pratiques en matière de gouvernance.

Ce séminaire a pour objectifs de balayer les grandes questions auxquelles peut être confronté un administrateur. Il doit permettre à ces administrateurs de mieux comprendre l’environnement dans lequel ils évoluent, et ainsi de mieux investir leur rôle, qui devient à la fois de plus en plus stratégique et en parallèle, de plus en plus technique.

Ce séminaire couvre notamment les questions suivantes :

  • Quels sont les changements pour la fonction d'administrateur en 2021 ?
  • Comment est fixée la rémunération des administrateurs, quels sont les enjeux fiscaux ?
  • Quelles sont les actualités en matière de responsabilité civiles et pénales ?
  • Quel est le rôle de l’administrateur d'un groupe de sociétés ?

Un événement annuel à ne pas manquer.

Amélie BRY

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Connaître les droits et les obligations régissant la fonction d’administrateur
  • S’informer et prévenir le risque sur la responsabilité fiscale des administrateurs
  • Faire progresser les administrateurs dans leur connaissance et compréhension des pratiques de gestion des risques liés à leur fonction.

 

 

Pour qui ?


  • Présidents, directeurs généraux

  • Administrateurs exécutifs et non exécutifs

  • Administrateurs du conseil d’administration

  • Administrateurs du comité d’audit

  • Administrateurs indépendants

  • Administrateurs-délégués

  • Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires

  • Dirigeants d’entreprises, gérants

  • CEO, top managers

  • Membres des comités de direction

  • Directeurs juridiques, financiers et administratifs

  • Investisseurs institutionnels

  • Contrôleurs financiers, Risk Managers

  • Actionnaires

  • Réviseurs d’entreprises, Experts comptables

  • Juristes d’entreprise

  • Conseillers juridiques

  • Avocats spécialisés, consultants

  • Fiduciaires

  • Gestionnaires de la Conformité, compliance officer

  • Courtiers et Cadres spécialisés en Assurance pour les administrateurs




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Programme

Responsabilité des administrateurs

JEUDI 28 janvier 2021 - Luxembourg

Président de séance
Valérie Kopéra
Partner
Avocat à la Cour
VANDENBULKE

Accueil des participants

Introduction pour le Président de séance

Quelle est la position de l’administrateur en 2021 ?

  • Compétences et responsabilités dans les conseils d'administration
  • Quel est l'état de la pratique dans les sociétés ?
  • Exemples de conflit d'intérêts
  • Quel est l’impact des dispositions de type « réglementaires » sur le conseil d’administration d’une société non-régulée de type « SOPARFI » ?
    • Lutte anti-blanchiment (AML/KYC)
    • RGPD • Circulaire CSSF 18/698 concernant la substance de GFIA
    • ESG et durabilité dans le secteur financier
  • Quelles sont les spécificités pour les sociétés en commandites (SCA/SCS/SCSp) ?
  • Quid des besoins en termes de gouvernance dans une structure en joint-venture ?

Michael Jonas
Counsel
Arendt & medernach S.A


« Coporate governance » et groupe de sociétés

  • Qu’est-ce que la « Corporate Governance » ?
    • Définition générale
    • Origine de la notion et buts poursuivis
    • Sources nationales et internationales
  • Quelles sont les instruments de bonne gouvernance au sein d’un groupe ?
    • Qu’est-ce qu’un groupe de sociétés ?
    • Séparation des pouvoirs entre les organes sociaux, gage de bonne gouvernance
    • Composition du CA : les critères de choix de ses membres
    • Processus de prise de décisions au sein du CA : la prudence est de mise.
  • Quelle responsabilité pour les administrateurs non diligents ?
    • Distinction entre administrateur et fonctions voisines
    • Nature et sources de la responsabilité
    • Responsabilité civile de l’administrateur
    • Responsabilité pénale de l’administrateur
    • Quelques points d’attention

Valérie Kopéra
Partner
Avocat à la Cour
VANDENBULKE

Café-networking

Rémunération des administrateurs et aspects fiscaux

  • Management fees, salaires, fiscalité et sécurité sociale : quelles sont les nouvelles pratiques en matière de rémunération ?
  • Fraude fiscale et responsabilité des administrateurs
  • Responsabilités : salaires et bénéfices impayés
  • Responsabilités : déductions à la source
  • Quelles sont les responsabilités en matière fiscale et de TVA ?

Denis Van den Bulke
Avocat au Barreau de Bruxelles et de Luxembourg
VANDENBULKE

Questions réponses

Lunch

Crise et gouvernance

 

  • Le rôle du conseil d'administration en période de crise
  • Quelles précautions doit prendre l'administrateur quand les difficultés apparaissent dans l'entreprise ?
  • Comment tenir les Boards et organiser l'AG ?
  • Visioconférence, quelles sont les problématiques rencontrées ?
  • Quels sont les bons conseils en matière de ressources humaines à l'égard des salariés et du management ?

Anne Kayser
Compliance and Regulatory Expert
ILA BOARD MEMBER

Café-networking

Administrateurs de filiales et de sociétés règlementées, bonnes pratiques, risques et protection

  • Administrateur dans une filiale luxembourgeoise d’un groupe de sociétés : quelle gouvernance des filiales et des relations avec leurs maisons mères ?
  • Assurance Quels sont les moyens à la disposition des administrateurs pour limiter leurs risques (polices d'assurance) ? Quels sont les cas d’exclusions de responsabilités ? L’administrateur d’une société holding d’un groupe encourt-il des risques particuliers en cas de défaillance d’une filiale ?
  • Activités réglementés – mandats PSF : quels sont les changements de pratiques ? Quelles sont les recommandations de la CSSF ?
  • Quelles sont les best practices ?

Anne-Marie Nicolas
Partner
Loyens & Loeff

Séances de questions-réponses

Clôture de conférence

 

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