Responsabilités du banquier
Devoirs et responsabilités du banquier, Un cadre réglementaire plus strict.
Cette conférence entend dresser le panorama des responsabilités du banquier Luxembourgeois.
Quelles actualités réglementaires et pratiques devez-vous suivre ?
Quelles sont les obligations du banquier à l’égard de la CSSF ?
Mifid 2- quelles conséquences pour la relation banquier/investisseur ?
Quelles sont les responsabilités du banquier en matière de protection des données ?
IFE s’associe à son comité d’experts pour faire le point sur les différentes responsabilités du banquier à l’occasion de la conférence du 28 avril prochain.
Programme
Responsabilités du banquier
Président de séance : Gilles WALERS, Legal adviser, ABBL
Accueil des participants
Allocution du Président de séance
Responsabilités du banquier
Prévenir les différents risques: administratif, pénal, disciplinaire et civil liés aux activités
Le risque du banquier
Quelles sont les obligations du banquier à l’égard de la CSSF ?
- Le respect de la réglementation comptable et bancaire
- L’interprétation de la CSSF sur les obligations et responsabilités : vers de nouvelles exigences .
- Les pouvoirs de sanction de la CSSF : amendes, injonctions, suspensions… et les recours possibles
Tiago NOGUEIRA
Senior Associate
Avocat au Barreau de Luxembourg
ELVINGER HOSS PRUSSEN
Elisabeth Omes
Partner
Avocat à la cour
ELVINGER HOSS PRUSSEN
Café networking
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: comment appréhender une pluralité de responsabilités ?
- La coexistence de nombreuses obligations légales d’origines très diverses, sources de responsabilités différentes (pénale, administrative, civile, disciplinaire)
- L’articulation des différentes responsabilités tant en théorie qu’en pratique (pluralité des enquêtes, des instances, des sanctions).
- Etude de la dernière jurisprudence nationale en la matière
Florent KIRMANN
Avocat
Docteur en droit
LUTGEN ASSOCIES
Session de questions / réponses
Déjeuner
La responsabilité sous MiFID2
- Quelle protection pour les investisseurs ?
- MiFID : Quelles conséquences pour la relation banquier / investisseur ?
- Quels sont les enjeux pour les acteurs du marché ?
- Quelles sont les obligations ?
Gilles WALERS
Legal adviser
ABBL
Pause-Networking
Le responsabilité du banquier en matière de protection des données personnelles
- Les principales obligations du banquier en matière de protection des données personnelles ?
- Inspections au audits de la CNPD : les bons conseils.
- Sanctions administratives : Quels sont les principaux risques ? Tour d'horizon des sanctions déjà prononcées.
- Le risque pénal du banquier.
Charles-Henri LAEVENS
Senior Associate
CLIFFORD CHANCE
Session de questions / réponses
Clôture de la formation par le Président de séance