Responsabilités du banquier
Prévenir les risques liés aux activités
Devoirs et responsabilités du banquier, Un cadre réglementaire plus strict.
Cette conférence entend dresser le panorama des responsabilités du banquier Luxembourgeois.
Quelles actualités réglementaires et pratiques devez-vous suivre ?
Quelles sont les obligations du banquier à l’égard de la CSSF ?
Mifid 2- quelles conséquences pour la relation banquier/investisseur ?
Quelles sont les responsabilités du banquier en matière de protection des données ?
IFE s’associe à son comité d’experts pour faire le point sur les différentes responsabilités du banquier à l’occasion de la conférence du 28 avril prochain.
Programme
Responsabilités du banquier
Président de séance : Gilles WALERS, Legal adviser, ABBL
Accueil des participants
Allocution du Président de séance
Responsabilités du banquier
Prévenir les différents risques: administratif, pénal, disciplinaire et civil liés aux activités
Le risque du banquier
Quelles sont les obligations du banquier à l’égard de la CSSF ?
- Le respect de la réglementation comptable et bancaire
- L’interprétation de la CSSF sur les obligations et responsabilités : vers de nouvelles exigences .
- Les pouvoirs de sanction de la CSSF : amendes, injonctions, suspensions… et les recours possibles
Tiago NOGUEIRA
Senior Associate
Avocat au Barreau de Luxembourg
ELVINGER HOSS PRUSSEN
Elisabeth Omes
Partner
Avocat à la cour
ELVINGER HOSS PRUSSEN
Café networking
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: comment appréhender une pluralité de responsabilités ?
- La coexistence de nombreuses obligations légales d’origines très diverses, sources de responsabilités différentes (pénale, administrative, civile, disciplinaire)
- L’articulation des différentes responsabilités tant en théorie qu’en pratique (pluralité des enquêtes, des instances, des sanctions).
- Etude de la dernière jurisprudence nationale en la matière
Florent KIRMANN
Avocat
Docteur en droit
LUTGEN ASSOCIES
Session de questions / réponses
Déjeuner
La responsabilité sous MiFID2
- Quelle protection pour les investisseurs ?
- MiFID : Quelles conséquences pour la relation banquier / investisseur ?
- Quels sont les enjeux pour les acteurs du marché ?
- Quelles sont les obligations ?
Gilles WALERS
Legal adviser
ABBL
Pause-Networking
Le responsabilité du banquier en matière de protection des données personnelles
- Les principales obligations du banquier en matière de protection des données personnelles ?
- Inspections au audits de la CNPD : les bons conseils.
- Sanctions administratives : Quels sont les principaux risques ? Tour d'horizon des sanctions déjà prononcées.
- Le risque pénal du banquier.
Charles-Henri LAEVENS
Senior Associate
CLIFFORD CHANCE
Session de questions / réponses
Clôture de la formation par le Président de séance