Responsabilité du banquier
Conférences d’actualité

Responsabilités du banquier

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Prévenir les risques liés aux activités

Devoirs et responsabilités du banquier, Un cadre réglementaire plus strict.

Cette conférence entend dresser le panorama des responsabilités du banquier Luxembourgeois. 

Quelles actualités réglementaires et pratiques devez-vous suivre ? 

Quelles sont les obligations du banquier à l’égard de la CSSF ?

Mifid 2- quelles conséquences pour la relation banquier/investisseur ? 

Quelles sont les responsabilités du banquier en matière de protection des données ?

IFE s’associe à son comité d’experts pour faire le point sur les différentes responsabilités du banquier à l’occasion de la conférence du 28 avril prochain. 

Program

Responsabilités du banquier

Président de séance : Gilles WALERS, Legal adviser, ABBL

Accueil des participants
Allocution du Président de séance

Responsabilités du banquier

Prévenir les différents risques: administratif, pénal, disciplinaire et civil liés aux activités

 

 

Le risque du banquier

Quelles sont les obligations du banquier à l’égard de la CSSF ?

  • Le respect de la réglementation comptable et bancaire
  • L’interprétation de la CSSF sur les obligations et responsabilités : vers de nouvelles exigences .
  • Les pouvoirs de sanction de la CSSF : amendes, injonctions, suspensions… et les recours possibles

Tiago NOGUEIRA

Senior Associate 

Avocat au Barreau de Luxembourg

ELVINGER HOSS PRUSSEN

 

Elisabeth Omes 

Partner 

Avocat à la cour

ELVINGER HOSS PRUSSEN

 

Café networking 

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: comment appréhender une pluralité de responsabilités ?

  • La coexistence de nombreuses obligations légales d’origines très diverses, sources de responsabilités différentes (pénale, administrative, civile, disciplinaire)
  • L’articulation des différentes responsabilités tant en théorie qu’en pratique (pluralité des enquêtes, des instances, des sanctions).
  • Etude de la dernière jurisprudence nationale en la matière

Florent KIRMANN
Avocat

Docteur en droit
LUTGEN ASSOCIES

Session de questions / réponses

Déjeuner

 La responsabilité sous MiFID2

  • Quelle protection pour les investisseurs ? 
  • MiFID : Quelles conséquences pour la relation banquier / investisseur ?
  • Quels sont les enjeux pour les acteurs du marché ? 
  • Quelles sont les obligations ?

Gilles WALERS
Legal adviser
ABBL

Pause-Networking

Le responsabilité du banquier en matière de protection des données personnelles

  • Les principales obligations du banquier en matière de protection des données personnelles ? 
  • Inspections au audits de la CNPD : les bons conseils. 
  • Sanctions administratives : Quels sont les principaux risques ? Tour d'horizon des sanctions déjà prononcées. 
  • Le risque pénal du banquier. 

Charles-Henri LAEVENS
Senior Associate
CLIFFORD CHANCE

Session de questions / réponses

Clôture de la formation par le Président de séance


Responsabilités du banquier
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