Réussir l'aménagement communal

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
Cerner tous les outils urbanistiques.

Objectifs

Étudier et apprendre à utiliser les principaux instruments de l’aménagement communal : le PAG, les PAP Quartiers Existants et Nouveaux Quartiers, les servitudes…

Etre en mesure d’anticiper les difficultés pouvant survenir lors d’un projet urbain.

 

Pour qui ?

Toute personne au sein d’un service urbanisme et aménagement ou dans un cabinet d’ingénieurs conseils.

Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir les bases juridiques des règles d’urbanisme et toute personne intéressée par le maniement du PAG et des PAP.

Programme

Programme de la formation

Définir le contexte de l’aménagement communal

• Analyser le cadre juridique applicable.

• L’évolution de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

 

Maîtriser les évolutions du PAG

• Les procédures d’adoption et de modification d’un PAG.

• Les effets juridiques de l’adoption d’un PAG.

• L’exécution d’un PAG.

Exemple : examen détaillé du PAG de la Ville de Luxembourg.

 

Réaliser les PAP

• Les procédures d’adoption et de modification des PAP.

• L’exécution des PAP et les conventions d’exécution.

Exemple : examen détaillé des PAP adoptés par la Ville de Luxembourg.

 

Examiner le régime des servitudes d’urbanisme

• Les interdictions et servitudes en matière de PAG et de PAP.

• Leur indemnisation.

 

Comprendre le règlement des bâtisses

 

Cerner l’importance des autorisations de bâtir, de démolir ou de transformer

• La procédure d’obtention.

• Les effets juridiques d’une autorisation.

Etude de cas pratiques et analyse de la jurisprudence récente.

 

Les autorisations de changement de mode d’affectation : ce qu’il faut maîtriser

 

Le PAG et les PAP adoptés par la Ville de Luxembourg serviront d’illustration à cette étude.

S'inscrire en ligne

Réussir l'aménagement communal
Ref
6181411
Tarif
790€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
19 nov. 2018
19-11-2018
19-11-2018