Se perfectionner en droit des sociétés - Niveau 2

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.

Objectifs

Perfectionner sa pratique des sociétés en développant un esprit critique.

Comprendre les différentes formes sociales de sociétés commerciales, acquérir une vue d’ensemble sur la gouvernance de la société au sein de son groupe et sur les relations sociales entre actionnaires.

Pour qui ?

Collaborateurs des services juridiques, juristes, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés.

Programme

Programme de la formation

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet

• Tour d’horizon de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la suite des récentes réformes.

• Maîtriser la typologie des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes.

• Examiner comment tirer profit des spécificités reconnues à ces sociétés commerciales.

Exercice pratique : choisir la forme juridique adaptée à ses objectifs.

 

Financer les sociétés : analyse des particularités

• Différencier le statut d’actionnaire VS créancier.

• Distinguer les instruments de financement : (actions, les obligations, les instruments hybrides).

• Analyser les techniques d’apport en capital.

 

Remonter les fonds : effectuer les différentes distributions

• Distribuer les dividendes et procéder au rachat d’actions.

• Procéder aux opérations de réduction de capital et de liquidation partielle.

• Envisager le remboursement des primes d’émission et primes assimilées.

• Comprendre en quelques mots le ratio 85/15 et l’incidence sur les remontées de fonds.

Exercice pratique : s’exercer à la rédaction de décisions de distribution de dividendes.

 

Incorporer les règles de gouvernance de la société 

• Distinguer la répartition des pouvoirs entre les différents organes sociaux des sociétés de capitaux.

• L’assemblée générale.

• Les dirigeants sociaux.

• La surveillance de la société.

 

Aménager les relations entre actionnaires

• Brosser les droits et obligations. 

• Assurer les droits des minoritaires dans un contexte de joint-ventures.

• Approfondir les pactes d’actionnaires et leur rôle complémentaire avec l’acte de société.

Exercice pratique : analyse de clauses.

 

Approfondir le fonctionnement de l’organe de gestion

• Cerner la gouvernance des filiales d'un groupe de sociétés, l’intérêt du groupe au regard de l’arrêt Rozenblum.

• Introduire les dix principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg.

 

Aménager les responsabilités des dirigeants sociaux

• Examiner les responsabilités civiles et pénales.

• Identifier le risque de confusion de patrimoine en cas de faillite.

• Prévenir, gérer et limiter les risques liés à la gestion d’entreprise.

• Éviter la problématique du gérant de fait.

• Gérer les conflits d’intérêts entre un dirigeant social et la société.

Exercice d’application : analyse critique d’un rapport de gestion.

 

OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation

Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 18 juin ou 10 décembre 2018 / 11h00 à 12h30

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Se perfectionner en droit des sociétés - Niveau 2
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6180827
Tarif
1390€ HT

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