Se perfectionner en droit du travail - Niveau 2

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Luxembourg
Sécuriser les relations individuelles et collectives au travail.

Objectifs

Approfondir ses connaissances en droit du travail.

Maîtriser les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat de travail.

Maîtriser les missions et le statut des représentants du personnel.

Pour qui ?

Collaborateurs des services RH.

Toute personne souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Programme

Programme de la formation

Cerner les notions de harcèlement et de discrimination

• Discrimination.

• Harcèlement moral / harcèlement sexuel.

 

Modifier un contrat de travail

• Modifier via un commun accord.

• Modifier le contrat de manière unilatérale par l’employeur.

• Distinguer clause essentielle et clause accessoire du contrat de travail.

• Réviser une clause essentielle en défaveur du salarié (réduction de la durée du travail, réduction du salaire...).

• Modification par l’employeur d’une clause accessoire (modification des horaires de travail...).

• Conséquence du non-respect de la procédure légale par l’employeur.

• Recours du salarié / risques pour l’employeur.

 

Gérer le lien de subordination

• Travail intérimaire.

• Droits et obligations de chaque partie.

• Contrats de mise à disposition de main-d’œuvre.

• Analyser les spécificités du détachement vers le Luxembourg.

• Transfert d’entreprise et contrats de travail.

Mise en pratique : qualifier un transfert d’entreprise selon différentes hypothèses.

 

Administrer les relations collectives de travail

• Cerner les rôles et missions des représentants du personnel.

• Délégués du personnel : élections, protection, droits et devoirs.

• Comité mixte d’entreprise : élections, protection, droits et devoirs.

 

Encadrer un licenciement collectif

• Seuil applicable.

• Déterminer la procédure à mettre en place.

• Impliquer les représentants du personnel.

 

Gérer les données personnelles

• Gestion des données personnelles des salariés.

• Contrôle des emails.

• Charte informatique.

• Démarches vis-à-vis des salariés.

• Démarches vis-à-vis de la CNPD.

 

OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation

Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 26 juin ou 18 décembre 2018 / 11h00 à 12h30

 

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Se perfectionner en droit du travail - Niveau 2
Ref
6181902
Tarif
1390€ HT

Prochaines sessions

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Luxembourg
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13 et 14 nov. 2018
13-11-2018
14-11-2018