Se perfectionner en droit du travail - Niveau 2

Cerner les notions de harcèlement et de discrimination

• Discrimination.

• Harcèlement moral / harcèlement sexuel.

Modifier un contrat de travail

• Modifier via un commun accord.

• Modifier le contrat de manière unilatérale par l’employeur.

• Distinguer clause essentielle et clause accessoire du contrat de travail.

• Réviser une clause essentielle en défaveur du salarié (réduction de la durée du travail, réduction du salaire...).

• Modification par l’employeur d’une clause accessoire (modification des horaires de travail...).

• Conséquence du non-respect de la procédure légale par l’employeur.

• Recours du salarié / risques pour l’employeur.

Gérer le lien de subordination

• Travail intérimaire.

• Droits et obligations de chaque partie.

• Contrats de mise à disposition de main-d’œuvre.

• Analyser les spécificités du détachement vers le Luxembourg.

• Transfert d’entreprise et contrats de travail.

Mise en pratique : qualifier un transfert d’entreprise selon différentes hypothèses.

Administrer les relations collectives de travail

• Cerner les rôles et missions des représentants du personnel.

• Délégués du personnel : élections, protection, droits et devoirs.

• Comité mixte d’entreprise : élections, protection, droits et devoirs.

Encadrer un licenciement collectif

• Seuil applicable.

• Déterminer la procédure à mettre en place.

• Impliquer les représentants du personnel.

Gérer les données personnelles

• Gestion des données personnelles des salariés.

• Contrôle des emails.

• Charte informatique.

• Démarches vis-à-vis des salariés.

• Démarches vis-à-vis de la CNPD.

OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation

Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 26 juin ou 18 décembre 2018 / 11h00 à 12h30