Formation - Se perfectionner en droit du travail - Niveau 2

Cerner les notions de harcèlement et de discrimination

• Discrimination.
• Harcèlement moral / harcèlement sexuel.

Modifier un contrat de travail

• Modifier via un commun accord.
• Modifier le contrat de manière unilatérale par l’employeur.
• Distinguer clause essentielle et clause accessoire du contrat de travail.
• Réviser une clause essentielle en défaveur du salarié (réduction de la durée du travail, réduction du salaire...).
• Modification par l’employeur d’une clause accessoire (modification des horaires de travail...).
• Conséquence du non-respect de la procédure légale par l’employeur.
• Recours du salarié / risques pour l’employeur.

Gérer le lien de subordination

• Travail intérimaire.
• Droits et obligations de chaque partie.
• Contrats de mise à disposition de main-d’œuvre.
• Analyser les spécificités du détachement vers le Luxembourg.
• Transfert d’entreprise et contrats de travail.

Mise en pratique : qualifier un transfert d’entreprise selon différentes hypothèses.

Administrer les relations collectives de travail

• Cerner les rôles et missions des représentants du personnel.
• Délégués du personnel : élections, protection, droits et devoirs.

Encadrer un licenciement collectif

• Seuil applicable.
• Déterminer la procédure à mettre en place.
• Impliquer les représentants du personnel.

Gérer les données personnelles

• Gestion des données personnelles des salariés.
• Contrôle des emails.
• Charte informatique.
• Démarches vis-à-vis des salariés.
• Démarches vis-à-vis de la CNPD.