Servitudes et mitoyenneté

Formations courtes
Approfondissement
0,6 jour (4 heures)
Luxembourg
Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux.

Objectifs

• Identifier le cadre juridique des servitudes, de la mitoyenneté. 

• Analyser les modalités de création et d'extinction des servitudes et de la mitoyenneté.

• Gérer les risques de contentieux.

Pour qui ?

·       Directeurs, responsables et chargés d'opérations des services techniques, aménagement, urbanisme, immobilier et foncier ·       Aménageurs, architectes et géomètres-experts ·       Juristes


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime juridique des servitudes et de la mitoyenneté.

Programme

Servitudes et mitoyenneté

Identifier les caractéristiques du droit de propriété

  • Déterminer les composantes de ce droit : droit d'usage, droit de jouissance, droit d'en disposer (usus, fructus, abusus)…
  • Analyser les différents modes d'acquisitions de la propriété.

Maîtriser le contenu et les caractéristiques des servitudes

  • Distinguer les grandes catégories de servitudes : naturelles, légales, conventionnelles.
  • Appréhender la notion spécifique de servitude " par destination du père de famille ".
  • Identifier le régime juridique des servitudes.
  • Acquérir une servitude, prouver son existence et la revendiquer.
  • Déterminer les cas d'extinction de la servitude, de disparition ou de suppression.

Étude de cas: analyse commentée d'un droit de passage, d'une cour commune, d'une servitude de passage.

Repérer une mitoyenneté

  • Différencier la servitude de la mitoyenneté.
  • Prouver la mitoyenneté : présomptions, témoins, titres, marques matérielles…
  • Acquérir la mitoyenneté : construction, cession, prescription…
  • Mettre en œuvre de manière pratique la mitoyenneté.
  • Mesurer les conséquences d'un abandon de la mitoyenneté.

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Servitudes et mitoyenneté
Ref
6191425
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
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11 oct. 2019
11-10-2019
11-10-2019