Signature électronique
Panorama légal et technique
A l’occasion de la matinée du 19 mai prochain, IFE Luxembourg organise une session pratique sur la signature électronique. Ce sera l’occasion de faire le point sur les solutions de signature manuscrite électroniques, les principes techniques, la valeur légale et les bénéfices de la signature électronique.
Quels sont les aspects pratiques ? Est-elle légale et sécurisée ? Quels sont les cas d'usages ?
De quelles innovations profiteront les usagers de la signature électronique dans les temps à venir ?
Au plaisir de vous accueillir sur cette édition unique animée par des experts du domaine
Objectives
- Dresser un panorama complet de l’actualité législative et technique sur la signature électronique
- En cerner les enjeux
- Échanger avec les intervenants et ses pairs
Concerned public
- Spécialiste en droit des contrats, notamment dans le secteur bancaire, financier et commercial
- Directeurs juridiques, collaborateurs des services juridiques des entreprises, des cabinets d’avocats
- Notaires
- Administrateurs
- Comptables experts-comptables / Réviseurs d’entreprises
- Commercial
- Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète et approfondie en droit des sociétés
Dans les secteurs
- Banques
- Établissements de crédit
- Cabinet d’avocat
- Comptabilité : expert-comptable, comptable, fiduciaire
- Secteur public et collectivités
Program
Signature électronique
Signature électronique
MERCREDI 19 MAI A LUXEMBOURG
8h45 Accueil des participants
Chairman
Vincent WELLENS
Partner
Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg
Avocat au barreau de Bruxelles
Signature électronique : aspects légaux
- Quel est le cadre légal en droit européen et luxembourgeois ? Quelles sont les grandes règles ? Quelle place pour la signature électronique au sein du régime général sur les preuves ?
- Quels sont les différents types de signature utilisées ? Quid de leurs effets juridiques ?
- Quel rapport avec le cachet électronique et les règles relatives à l’archivage électronique ?
- La place de la signature électronique dans des règlementations spécifiques (la Loi de 2018 relative aux marchés publics, la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, …)
Vincent WELLENS
Session de Q/R
De la théorie à la pratique
- Qu’est-ce qu’un certificat qualifié et comment l’obtenir ?
- Quel est le fonctionnement des signatures électroniques basées sur un certificat, qualifié ou non ?
- Quelques questions spéciales (formalité du double, documents hybrides)
- Points d’attention (conséquences inattendues liées à l’utilisation de signatures électroniques)
Gary CYWIE
Partner
Elvinger Hoss Prussen
11h10 Session de Q/R
RETOURS D’EXPÉRIENCE
Aspects techniques
- Quels sont les aspects techniques ?
- Fonctionnement d’un certificat de signature électronique
- Quels sont les usages ?
- De quelles innovations les clients profiteront dans les prochaines années ? Décentralisation et blockchain
Jérôme LEE
Managing Partner
REGMATE Luxembourg
12h15 Fin de session