Conférences d’actualité

Signature électronique

19 mai 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Panorama légal et technique

A l’occasion de la matinée du 19 mai prochain, IFE Luxembourg organise une session pratique sur la signature électronique. Ce sera l’occasion de faire le point sur les solutions de signature manuscrite électroniques, les principes techniques, la valeur légale et les bénéfices de la signature électronique.
Quels sont les aspects pratiques ? Est-elle légale et sécurisée ? Quels sont les cas d'usages ?
De quelles innovations profiteront les usagers de la signature électronique dans les temps à venir ?

Au plaisir de vous accueillir sur cette édition unique animée par des experts du domaine

Objectives
Concerned public

Objectives

  • Dresser un panorama complet de l’actualité législative et technique sur la signature électronique
  • En cerner les enjeux
  • Échanger avec les intervenants et ses pairs

Concerned public

  • Spécialiste en droit des contrats, notamment dans le secteur bancaire, financier et commercial
  • Directeurs juridiques, collaborateurs des services juridiques des entreprises, des cabinets d’avocats
  • Notaires
  • Administrateurs
  • Comptables experts-comptables / Réviseurs d’entreprises
  • Commercial
  • Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète et approfondie en droit des sociétés

Dans les secteurs

  • Banques
  • Établissements de crédit
  • Cabinet d’avocat
  • Comptabilité : expert-comptable, comptable, fiduciaire
  • Secteur public et collectivités

Program

Signature électronique

Signature électronique

MERCREDI 19 MAI A LUXEMBOURG

8h45 Accueil des participants

Chairman
Vincent WELLENS

Partner
Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg
Avocat au barreau de Bruxelles


Signature électronique : aspects légaux

  • Quel est le cadre légal en droit européen et luxembourgeois ? Quelles sont les grandes règles ? Quelle place pour la signature électronique au sein du régime général sur les preuves ?
  • Quels sont les différents types de signature utilisées ? Quid de leurs effets juridiques ?
  • Quel rapport avec le cachet électronique et les règles relatives à l’archivage électronique ?
  • La place de la signature électronique dans des règlementations spécifiques (la Loi de 2018 relative aux marchés publics, la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, …)

Vincent WELLENS

Session de Q/R

De la théorie à la pratique

  • Qu’est-ce qu’un certificat qualifié et comment l’obtenir ?
  • Quel est le fonctionnement des signatures électroniques basées sur un certificat, qualifié ou non ?
  • Quelques questions spéciales (formalité du double, documents hybrides)
  • Points d’attention (conséquences inattendues liées à l’utilisation de signatures électroniques)

Gary CYWIE
Partner
Elvinger Hoss Prussen

11h10 Session de Q/R

RETOURS D’EXPÉRIENCE

Aspects techniques

  • Quels sont les aspects techniques ?
  • Fonctionnement d’un certificat de signature électronique
  • Quels sont les usages ?
  • De quelles innovations les clients profiteront dans les prochaines années ? Décentralisation et blockchain

Jérôme LEE
Managing Partner
REGMATE Luxembourg

12h15 Fin de session

Nouveau
À distance
Signature électronique
26450K

50 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 30/04/2021 (REDUC50)
Conférence 100 % à distance

Pricing
À distance
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19-05-2021
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