Actualité comptables, fiscales et juridiques des sociétés civiles immobilières
Conférences d’actualité

Sociétés Civiles Immobilières : Actualité comptables, fiscales et juridiques

28 avr. 2020, Luxembourg
40
Jours
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Un outil à bien maîtriser

La SCI est un modèle très prisé à Luxembourg, notamment pour des investissements immobiliers et des opérations immobilières. Mais à quoi sert-elle ? Quand est comment constituer une Société Civile Immobilière ? 

IFE Luxembourg vous propose une édition unique de conférence le mardi 28 avril sur le thème "SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux » animée par Denis COLIN, auteur de l’édition Legitech 2020 et Bruno GASPAROTTO, Principal Tax chez Arendt et Medernach. 

Lors de cette journée, il s’agira notamment d’apporter des précisions pratiques pour les rédacteurs de statuts, mais également d’étudier les avantages fiscaux et les questions pratiques relatives à la TVA.

Nous vous attendons nombreux sur cette nouvelle édition ! 

 

Amélie BRY 

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Sécuriser la création de la SCI 
  • Identifier les différents projets patrimoniaux auxquels répond la SCI
  • Tirer parti des opportunités de gestion patrimoniale et leviers fiscaux permis par la SCI

Pour qui ?

• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
•Juristes et fiscalistes de banques
• Dirigeants de sociétés fiduciaires
• Conseils fiscaux
• Avocats
• Notaires
• Experts-comptables
• Wealth Planners, gestionnaires de patrimoine

Programme

Actualités comptables, fiscales et juridiques des sociétés civiles immobilières

Animée par DENIS COLIN 

Expert-comptable, Gérant de la Fiduciaire

LPG et auteur de l’ouvrage « les SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux » aux éditions Legitech – Janvier 2020

Bruno GASPAROTTO

Principal Tax 

Arendt et Medernach

 

PANORAMA REGLEMENTAIRE DE LA SCI

 

Rappel du cadre légal de la SCI 

 

  • Quand et pourquoi créer une SCI ?

Le socle juridique, les statuts, les associés, le capital, etc…

  • Quels sont les avantages et les inconvénients de la structure ? 
  • La création et le fonctionnement de la SCI
  • Quelques cas pratiques 
  • Outil de gestion patrimonial

Quelques points d’attention de la structure /les difficultés liés à la sortie de la SCI

 

  • Le démembrement d'une SCI : Aspects juridiques et fiscaux,
  • Le cas de la cession de part de SCI
  • La cession d'un immeuble par une SCI

Café-networking

 

PANORAMA FISCAL 

 

Les règles fiscales applicables aux SCI  

 

  • Impôts sur le revenu (IR) ou impôts sur les entreprises (IRC, ICC, IF) ?
  • La taxation des apports
  • Le régime fiscal des associés
  • La taxation des revenus locatifs 
  • L’imposition des cessions d’immeubles
  • Les droits d’enregistrement

Questions-réponses

 

Pause déjeuner

 

Quelques points de difficultés 

 

  • Les conséquences fiscales du changement d’associés : l’imposition des plus-values sur les cessions de titres 
  • Les modalités et les conséquences fiscales de la dissolution
  • Illustrations

 

Café-networking

 

LA TVA IMMOBILIERE

 

TVA – Étude de cas

 

  • Dans quelle situation une SCI doit-elle s’immatriculer à la TVA ?
  • Quand, où et quelle déclaration une SCI doit-elle déposer ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives ? 
  • Quelles sont les dispositions spécifiques ? 
  • Quel traitement pour les déficits ? 
  • Option pour la TVA 

Bruno GASPAROTTO

Principal Tax

Arendt et Medernach 

 

Questions-réponses

 

Fin de la formation


Sociétés Civiles Immobilières : Actualité comptables, fiscales et juridiques
26435

Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 07/02/2020 (code 26435 EARLY)

Tarif
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