Actualité comptables, fiscales et juridiques des sociétés civiles immobilières
Conférences d’actualité

Sociétés Civiles Immobilières : Actualité comptables, fiscales et juridiques

25 nov. 2021, À distance
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Un outil à bien maîtriser

La SCI est un modèle très prisé à Luxembourg, notamment pour des investissements immobiliers et des opérations immobilières. Mais à quoi sert-elle ? Quand est comment constituer une Société Civile Immobilière ?

IFE Luxembourg vous propose une édition unique de conférence le jeudi 25 novembre 2021 sur le thème "SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux » animée par Denis COLIN, auteur de l’édition Legitech 2020 et Bruno GASPAROTTO, Principal Tax chez Arendt et Medernach.

Lors de cette journée, il s’agira notamment d’apporter des précisions pratiques pour les rédacteurs de statuts, mais également d’étudier les avantages fiscaux et les questions pratiques relatives à la TVA.

Nous vous attendons nombreux sur cette nouvelle édition !

Amélie BRY

Nos intervenants
Bruno GASPAROTTO
Partner
Arendt & Medernach
Denis Colin
Expert-comptable - Gérant de la Fiduciaire
LPG
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Sécuriser la création de la SCI
  • Identifier les différents projets patrimoniaux auxquels répond la SCI
  • Tirer parti des opportunités de gestion patrimoniale et leviers fiscaux permis par la SCI
Pour qui ?
• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
•Juristes et fiscalistes de banques
• Dirigeants de sociétés fiduciaires
• Conseils fiscaux
• Avocats
• Notaires
• Experts-comptables
• Wealth Planners, gestionnaires de patrimoine
Programme
Actualités comptables, fiscales et juridiques des sociétés civiles immobilières

Animée par DENIS COLIN

Expert-comptable, Gérant de la Fiduciaire

LPG et auteur de l’ouvrage « les SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux » aux éditions Legitech – Janvier 2020

Bruno GASPAROTTO

Principal Tax

Arendt et Medernach

PANORAMA REGLEMENTAIRE DE LA SCI

Rappel du cadre légal de la SCI

  • Quand et pourquoi créer une SCI ?

Le socle juridique, les statuts, les associés, le capital, etc…

  • Quels sont les avantages et les inconvénients de la structure ?
  • La création et le fonctionnement de la SCI
  • Quelques cas pratiques
  • Outil de gestion patrimonial

Quelques points d’attention de la structure /les difficultés liés à la sortie de la SCI

  • Le démembrement d'une SCI : Aspects juridiques et fiscaux,
  • Le cas de la cession de part de SCI
  • La cession d'un immeuble par une SCI

Café-networking

PANORAMA FISCAL

Les règles fiscales applicables aux SCI

  • Impôts sur le revenu (IR) ou impôts sur les entreprises (IRC, ICC, IF) ?
  • La taxation des apports
  • Le régime fiscal des associés
  • La taxation des revenus locatifs
  • L’imposition des cessions d’immeubles
  • Les droits d’enregistrement

Questions-réponses

Pause déjeuner

Quelques points de difficultés

  • Les conséquences fiscales du changement d’associés : l’imposition des plus-values sur les cessions de titres
  • Les modalités et les conséquences fiscales de la dissolution
  • Illustrations

Café-networking

LA TVA IMMOBILIERE

TVA – Étude de cas

  • Dans quelle situation une SCI doit-elle s’immatriculer à la TVA ?
  • Quand, où et quelle déclaration une SCI doit-elle déposer ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives ?
  • Quelles sont les dispositions spécifiques ?
  • Quel traitement pour les déficits ?
  • Option pour la TVA

Bruno GASPAROTTO

Principal Tax

Arendt et Medernach

Questions-réponses

Fin de la formation

Sociétés Civiles Immobilières : Actualité comptables, fiscales et juridiques
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