Sociétés Civiles Immobilières : Actualité comptables, fiscales et juridiques
Un outil à bien maîtriser
La SCI est un modèle très prisé à Luxembourg, notamment pour des investissements immobiliers et des opérations immobilières. Mais à quoi sert-elle ? Quand est comment constituer une Société Civile Immobilière ?
IFE Luxembourg vous propose une édition unique de conférence le mardi 28 avril sur le thème "SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux » animée par Denis COLIN, auteur de l’édition Legitech 2020 et Bruno GASPAROTTO, Principal Tax chez Arendt et Medernach.
Lors de cette journée, il s’agira notamment d’apporter des précisions pratiques pour les rédacteurs de statuts, mais également d’étudier les avantages fiscaux et les questions pratiques relatives à la TVA.
Nous vous attendons nombreux sur cette nouvelle édition !
Amélie BRY
Objectifs
- Sécuriser la création de la SCI
- Identifier les différents projets patrimoniaux auxquels répond la SCI
- Tirer parti des opportunités de gestion patrimoniale et leviers fiscaux permis par la SCI
Pour qui ?
•Juristes et fiscalistes de banques
• Dirigeants de sociétés fiduciaires
• Conseils fiscaux
• Avocats
• Notaires
• Experts-comptables
• Wealth Planners, gestionnaires de patrimoine
Programme
Actualités comptables, fiscales et juridiques des sociétés civiles immobilières
Animée par DENIS COLIN
Expert-comptable, Gérant de la Fiduciaire
LPG et auteur de l’ouvrage « les SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux » aux éditions Legitech – Janvier 2020
Bruno GASPAROTTO
Principal Tax
Arendt et Medernach
PANORAMA REGLEMENTAIRE DE LA SCI
Rappel du cadre légal de la SCI
- Quand et pourquoi créer une SCI ?
Le socle juridique, les statuts, les associés, le capital, etc…
- Quels sont les avantages et les inconvénients de la structure ?
- La création et le fonctionnement de la SCI
- Quelques cas pratiques
- Outil de gestion patrimonial
Quelques points d’attention de la structure /les difficultés liés à la sortie de la SCI
- Le démembrement d'une SCI : Aspects juridiques et fiscaux,
- Le cas de la cession de part de SCI
- La cession d'un immeuble par une SCI
Café-networking
PANORAMA FISCAL
Les règles fiscales applicables aux SCI
- Impôts sur le revenu (IR) ou impôts sur les entreprises (IRC, ICC, IF) ?
- La taxation des apports
- Le régime fiscal des associés
- La taxation des revenus locatifs
- L’imposition des cessions d’immeubles
- Les droits d’enregistrement
Questions-réponses
Pause déjeuner
Quelques points de difficultés
- Les conséquences fiscales du changement d’associés : l’imposition des plus-values sur les cessions de titres
- Les modalités et les conséquences fiscales de la dissolution
- Illustrations
Café-networking
LA TVA IMMOBILIERE
TVA – Étude de cas
- Dans quelle situation une SCI doit-elle s’immatriculer à la TVA ?
- Quand, où et quelle déclaration une SCI doit-elle déposer ?
- Quelles sont les obligations déclaratives ?
- Quelles sont les dispositions spécifiques ?
- Quel traitement pour les déficits ?
- Option pour la TVA
Bruno GASPAROTTO
Principal Tax
Arendt et Medernach
Questions-réponses
Fin de la formation