Structuration fiscale de l'immobilier
Maîtriser les enjeux fiscaux d'une structuration optimisée d’opérations immobilières.
Objectifs
Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables aux actifs immobiliers.
Appréhender le régime de l’investissement immobilier.
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les solutions potentielles ou les contraintes pouvant exister dans des structures d'investissement classiques.
Programme
Structuration fiscale de l'immobilier
Intégrer la fiscalité immobilière luxembourgeoise indirecte
• TVA immobilière.
• Les droits d’enregistrement fixes et proportionnels.
• Spécificité de l’achat pour revente.
• La restitution partielle des droits d’enregistrement en cas de revente en fonction du délai de la revente.
• Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes.
• La différence de traitement entre les « asset deals » et les « share deals ».
• Les exemptions en matière de droits d’enregistrement.
• Cas pratiques d’optimisations.
Analyser la fiscalité immobilière luxembourgeoise directe
• Traitement fiscal des personnes physiques et des sociétés.
• Traitement fiscal des résidents et non-résidents.
• Les différents types de revenus immobiliers et leur imposition respective.
• Différentes techniques de structuration des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers.
• Avantages du Luxembourg pour la détention d’actifs immobiliers étrangers.
• Utilisation de SOPARFI / SCS / SIF / SICAR.
• Cas pratiques d’optimisations.
