Structuration fiscale de l'immobilier
Objectifs
Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière.
Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables aux actifs immobiliers.
Appréhender le régime de l’investissement immobilier.
Pour qui ?
Responsables immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats et fiscalistes, experts-comptables.
Programme
Programme de la formation
Intégrer la fiscalité immobilière luxembourgeoise indirecte
• TVA immobilière.
• Les droits d’enregistrement fixes et proportionnels.
• Spécificité de l’achat pour revente.
• La restitution partielle des droits d’enregistrement en cas de revente en fonction du délai de la revente.
• Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes.
• La différence de traitement entre les « asset deals » et les « share deals ».
• Les exemptions en matière de droits d’enregistrement.
• Cas pratiques d’optimisations.
Analyser la fiscalité immobilière luxembourgeoise directe
• Traitement fiscal des personnes physiques et des sociétés.
• Traitement fiscal des résidents et non-résidents.
• Les différents types de revenus immobiliers et leur imposition respective.
• Différentes techniques de structuration des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers.
• Avantages du Luxembourg pour la détention d’actifs immobiliers étrangers.
• Utilisation de SOPARFI / SCS / SIF / SICAR.
• Cas pratiques d’optimisations.
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