Taxation des Opérations de Bourse et Taxe sur les Comptes Titres
Conférences d’actualité

Taxation des Opérations de Bourse et Taxe sur les Comptes Titres

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Quelles difficultés d'application persistantes pour les institutions financières luxembourgeoises? Quelles solutions?

Un résident belge est soumis lors de l’achat ou la vente de valeur mobilière à la Taxe sur les Opérations de Bourse, y compris pour ses opérations effectuées à l’étranger.

Des difficultés persistent malgré tout quant à son application. Vous êtes un professionnel luxembourgeois du secteur financier ayant des clients belges, cette formation s’adresse à vous ! En matière de fonds d’investissement, quelles sont les best practices et les erreurs à éviter ? En matière de corporate actions : comment distinguer l’imposable ? Quelle exemption de la TOB dans le cadre d’un contrat de liquidité ? Qu’implique la présence d’un « intermédiaire professionnel » ?

Annulation de Taxe sur les Comptes-Titres : quelles conséquences ?

IFE s’associe aux experts belges Antoine Dayez et Mathieu van Overeem , avocats chez Lallemand Legros & Joyn, pour répondre à toutes ces questions.

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

Etudier des cas concrets pour relever les difficultés et apporter les solutions

Comprendre les conséquences de la disparition de la Taxe sur les Comptes-Titres 

 

Pour qui ?

 Back office
 Fiscalistes bancaires
 Responsables des prélèéveèments belges
 Tax advisors
 Head of groupe regulatory & operational tax officers
 Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
 Dirigeants et juristes de banque et de PSF
 Dirigeants de sociétés émettrices
 Asset Managers
 Responsables et juristes CSSF et Bourse de Lux
 Conseils fiscaux
 Juristes et fiscalistes de banques
 Avocats
 Notaires
 Dirigeants de sociétés fiduciaires
 Experts-comptables
 Compliance Officiers
 Avocats
 Juristes de fiduciaires

Programme

Taxation des Opérations de Bourse et Taxe sur les Comptes Titres

Accueil des participants 

Allocution d'ouverture 

 

Après-midi animée par Mathieu van Overeem et Antoine Dayez - Avocats chez Lallemand Legros & Joyn

 

Application de la TOB aux comptes étrangers : quelles difficultés? 

 

Rappel des principes

- Opérations visées : vente / achat – rachat d’actions de capitalisation

- Taux et plafonds 

• Modification des taux au 08.01.2018

• Le problème des plafonds : pratique et position administrative

 

- Le fardeau de la redevabilité directe du résident belge soulagé par la possibilité de la banque étrangère de remplir l’obligation d’information et de paiement auprès du fisc belge

 

- Les sanctions en cas de manquement de déclaration du donneur d’ordre belge

 

Les opérations spéciales : quelles sont les questions en suspens et les solutions retenir ?

- Problématique des fonds d’investissement :

• Modifications introduites par la loi du 25 décembre 2017 : les fonds « publics » dans l’EEE

• Consultation de la liste FSMA : « best practices » et erreurs à éviter 

• Conversion en « clean shares »

 

- Corporate actions : distinguer l’imposable – quelques exemples choisis

 

- Exemption de la TOB dans le cadre d’un « contrat de liquidité » : focus sur la circulaire 2018/C/37

 

- Problématique de la présence d’un « intermédiaire professionnel » : les questions en suspens

 

Quelles perspectives pour: la TOB au regard du droit européen ?

- Arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 novembre 2018 et saisine de la CJUE : l’extension de la TOB aux comptes détenus à l’étranger, une violation des principes de libre circulation des services et des capitaux ? 

 

- Vers une taxe européenne sur « les transactions financières » ? 

 

- Un allégement des formalités de déclaration et de paiement est-il envisageable ?

 

TCT : DEUX PETITS TOURS ET PUIS S’EN VA…

 

Taxe sur les Comptes-Titres : quelles conséquences de sa disparition ?

- Rappel du champ d’application

 

- Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 octobre 2019 

• Annulation de la TCT due pour les périodes de référence prenant fin avant ou au 30 septembre 2019 

• Quel impact de cet arrêt pour une institution financière belge ou étrangère, une personne physique disposant d'un compte-titres en Belgique ou à l'étranger sur la taxe déjà payée ou sur la procédure de déclaration et de paiement en cours se rapportant à la deuxième période de référence, terminée au 30 septembre 2019 ?

 

- Quels recours ? Quelles perspectives ?

 

Café-networking

 

Fin de la formation

 

 

Le programme est susceptible d’évoluer selon l’actualité

 

IFE Luxembourg est reconnu par le barreau du Luxembourg 

 

Taxation des Opérations de Bourse et Taxe sur les Comptes Titres
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