Taxe Caïman
Conférences d’actualité

Taxe Caïman

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l'extension aux structures luxembourgeoises / produits d'assurance luxembourgeois

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La taxe Caïman belge a été étendue par la loi du 25 décembre 2017 et l'arrêt-royal du 21 novembre 2018. Quelles en sont les conséquences pour les structures luxembourgeoises ? Comment sont visées la SOPARFI, la société civilie, la SCS et la SPF, les produits d'assurance vie luxembourgeois, les SICAV dédiées ? Pour répondre à ces questions très pratiques, retrouvez Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law pour répondre à toutes vos questions.

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

- Faites le point sur l'extension de la taxe Caïman
- Mesurez les impacts sur les différents structures luxembourgeoises


Pour qui ?

Administrateurs Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables Conseils fiscaux Juristes et fiscalistes de banques Avocats Notaires Dirigeants de sociétés fiduciaires Experts-comptables Compliance Officers

Code dokélio :

Programme

Taxe Caïman

Matinée animée par :

Denis-Emmanuel Philippe
Avocat Associé (Barreaux de Luxembourg et de Bruxelles)

Bloom Law

Maître de conférences

UNIVERSITÉ DE LIÈGE

Accueil des participants

Le point sur la récente extension de la taxe Caïman

  • Quelles sont les grandes lignes de l'extension de la taxe Caïman (loi du 25 décembre 2017 et arrêté royal du 21 novembre 2018) ? Quelle date d'entrée en vigueur ?
  • Quelles sont les nouvelles structures visées par la taxe Caïman ?
  • Quelles sont les « doubles structures » visées par la taxe Caïman ?
  • Quel impact des nouvelles mesures anti-abus ?
  • Quelles échappatoires (exception « substance » …) ?
  • Quelles obligations déclaratives ?

LA SOPARFI est-elle visée par la récente extension de la taxe Caïman ?

  • La SOPARFI rentre-t-elle dans la nouvelle catégorie des sociétés soumises à un taux d'imposition inférieur à 1% (AR du 21 novembre 2018) ?
  • Comment calculer le seuil d'imposition de 1% ?
  • Cas pratiques :
  • SOPARFI détenant une participation dans une société EU faiblement taxée (SICAV belge / société maltaise / société chypriote / société à Madère / société à Gibraltar…)
  • SOPARFI détenant une participation (financée par endettement) dans une société hors UE soumise à un taux d'imposition nul ou faible
  • SOPARFI détenant une petite-fille non éligible au privilège mère-filiale luxembourgeois
  • Quid en cas d'apport de sociétés visées par la taxe Caïman dans une SOPARFI ? Risque de liquidation fictive pour l'actionnaire belge ?
  • Qu'en est-il en cas de transfert de siège de sociétés visées par la taxe Caïman vers le Luxembourg ?
  • Quid en cas de conversion d'une SPF en SOPARFI ?
  • SOPARFI avec des avoirs / revenus non déclarés : le point sur la régularisation fiscale anno 2019
  • La SOPARFI est-elle connue du fisc belge ? Impact de CRS/registre UBO…

Pause-café

Focus sur la société civile, la SCS et la SPF

  • La société civile luxembourgeoise rentre-t-elle dans la nouvelle catégorie des entités hybrides (AR du 21 novembre 2018) ?
  • Quid de la SCS luxembourgeoise ?
  • La SPF luxembourgeoise : cas pratique

Qu'en est-il pour les produits d'assurance vie luxembourgeois ?

  • Quels sont les produits d'assurance vie visés par la taxe Caïman ?
  • Quid lorsque la compagnie d'assurance luxembourgeoise investit les primes dans une « construction juridique » visée par la taxe Caïman ?
  • Quels sont les principaux points d'attention pour les compagnies d'assurance luxembourgeoises ?
  • Cas pratiques

Focus sur les SICAV dédiées (compartiments dédiés de SICAV)

  • Quels sont les (compartiments de) fonds luxembourgeois dédiés visés par l'AR du 21 novembre 2018 ?
  • Quid pour la période antérieure au 1/1/2018 : les SICAV dédiées étaient-elles « in scope » ?
  • Quand une SICAV est-elle « dédiée » ? Une décision anticipée belge riche d'enseignements
  • Les innombrables questions que suscite la détention d'une SICAV-SIF par une famille belge (cumul taxe Caïman avec la taxe sur l'épargne, la SICAV-SIF fait partie d'une « double structure » …)

Clôture de la matinée


Taxe Caïman
26402J
Tarif
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