Conférences d’actualité

Titrisation

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Quels impacts des évolutions réglementaires et fiscales européennes sur le recours à cette technique ?

IFE vous propose une matinée de conférence consacrée à la titrisation. Les évolutions réglementaires et fiscales européennes des dernières années ont fortement impacté le recours à ce véhicule. Quels actifs peuvent être acquis par un véhicule de titrisation ? Comment sont-ils financés ? Peut-on faire gérer les sous-jacents activement ? Un véhicule peut-il accorder des prêts activement ? Quel traitement fiscal, en particulier depuis ATAD I et ATAD II ?

Les questions sont nombreuses et appellent des réponses pratiques. Retrouvez le 18 juin en matinée un duo d’experts de la place luxembourgeoise pour vous éclairer, grâce à leur expérience : Me Adrian Sedlo de chez Sedlo Law Firm Luxembourg et Me Jean-Marc Groelly de chez NautaDuthilh.

A bientôt.
Stéphanie Leroy Farasse

Nos intervenants
Adrian SEDLO
Jean-Marc GROELLY
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Saisir tout l’intérêt du recours à la titrisation
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et fiscales européennes impactant le véhicule
  • Appréhender les différentes étapes essentielles : des actifs éligibles au financement et à certains mécanismes particuliers
  • Cerner le traitement fiscal
Pour qui ?
  • Dirigeants de sociétés de domiciliation et fiduciaires
  • Professionnels du secteur financier impliqués dans la gestion et / ou l'administration de produits financiers structurés
  • Banquiers privés
  • Avocats, juristes
  • Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
  • Conseils fiscaux
  • Juristes et fiscalistes de banques
  • Experts-comptables
Programme
Titrisation

Actualité de la titrisation

18 JUIN 2021

8h45 Accueil des participants

Matinée animée par

Adrian Sedlo
Partner - Avocat à Cour
SEDLO LAW FIRM LUXEMBOURG

Jean-Marc Groelly
Partner - Avocat à la Cour
NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG

ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES

Typologie des véhicules de titrisation et distinction des véhicules de titrisation des autres véhicules d’investissement

  • Les formes possibles : sociétés commerciales, fonds de titrisation, autres ?
    • Quels sont les points d’attention ?
    • Dans quels cas utiliser une forme plutôt qu’une autre ? Pour quel gain ?
  • Comment utiliser la technique des compartiments ?
  • Véhicules supervisés ou non
  • Structure « double-tier »
  • Distinction entre les véhicules de titrisation et les autres véhicules d’investissement

Les actifs des organismes de titrisation : comment les acquérir et les gérer ?

  • Actifs titrisables
  • Transfert d’actifs par cession
  • Transfert de manière « synthétique »
  • Actifs présents et futurs
  • Problématique de la gestion active des actifs
  • Problématique du primary lending

Comment procéder au financement du véhicule ?

  • Financement de principe par l’émission de valeurs mobilières
  • Financement par prêt ?
  • Warehouse phase

Les mécanismes à connaître

  • True Sale
  • Insolvency Remoteness
  • Les clauses de recours limité
  • La subordination

La titrisation sous le régime du règlement UE 2017/2402 : quand le règlement est-il applicable et quelles en sont les principales dispositions ?

  • Définition de la titrisation sous le Règlement
  • Principales dispositions du Règlement

ASPECTS FISCAUX

Quelle imposition de l’organisme et de l’opération de titrisation ?

  • Régime fiscal applicable aux sociétés de titrisation, fonds de titrisation ou autres techniques de titrisation
  • Traitement fiscal des opérations de titrisation de la mise en place au débouclage

Quelle imposition des investisseurs ?

  • Traitement fiscal à la source
  • Taxation des détenteurs de valeurs mobilières résidents et non-résidents

Quelles sont les problématiques de droit fiscal international en matière de titrisation ?

  • Question de l'accès des organismes de titrisation aux conventions préventives de double imposition
  • Aspects liés au droit communautaire (ATAD 1 & 2, DAC 6, jurisprudence de la CJEU…)

13h00 Fin de la conférence

Titrisation
26450J

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