Conférences d’actualité

Toute l'actualité de l'assurance vie

18 au 20 nov. 2020, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Au Luxembourg, en Belgique, en France et en Italie

La conférence se déroule sur 3 jours 

Le module 1, 18 novembre de 9h00 à 13h30, sera consacré au Luxembourg

Le module 2, 19 novembre de 14h30 à 17h30, sera consacré à la Belgique.

Le module 3, 20 novembre de 9h30 à 11h30, sera consacré à l'Italie.

Le module 4, 20 novembre de 14h30 à 16h30, sera consacré à la France.


Tarif pour la conférence complète = 4 modules : 1 180 € HT

Tarif pour le module 1 - Luxembourg : 550 € HT

Tarif pour le module 1 Lux + un autre module au choix : 750 € HT

Tarif pour le module 1 Lux + 2 autres modules au choix : 970 € HT

 

 

Programme

Actualité de l'assurance vie au Luxembourg - Module 1

Actualité de l'assurance en vie au Luxembourg

18 novembre de 9h00 à 13h30

Accueil des participants

Président de séance Benoît Martin – Head of Compliance Monument Assurance Services Luxembourg S.à r.l.

Allocution d’ouverture

Etat du marché d’assurance vie au Luxembourg

  • L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
  • Quelles évolutions réglementaires attendre ? Contrats en déshérence…
  • Défense de la LPS

Claude WIRION

Directeur

Commissariat Aux Assurances

Lutte contre le blanchiment et sanctions financières internationales

  • GAFI : Comment le secteur de l’assurance vie doit-il se préparer ?
  • Approche basée sur les risques
  • Sanctions financières internationales

Carine Lecoq

Juriste

Commissariat Aux Assurances

Café-networking ou pause individuelle

DAC 6 and life insurance - How to spend the next 50 (?) days"

  • Questions of scope and application
  • A practical approach to DAC 6 assessments
  • Food for thought in Luxembourg and abroad

Simon Gorbutt

Director Wealth Structuring Solutions

Lombard

Contrats en déshérence : vers une loi luxembourgeoise (projet de loi 7348)

  • Quand le contrat est-il « inactif » / « en déshérence » ?
  • Quelles sont les obligations des compagnies d’assurances ?
  • Quelles sanctions ?
  • Les divers avis critiques rendus jusqu’à présent

Marc Gouden

Partner, avocat à la Cour

Philippe & Partners

Aspects RGPD : focus sur la notice

  • Exigence de clarté de la notice : l’exemple instructif de la jurisprudence récente de l’Autorité belge de protection des données
  • Traitement basé sur l’intérêt légitime : modalités spécifiques d’information des personnes concernées
  • Utilisation des données personnelles en justice : licéité de la preuve et information adéquate des personnes concernées
  • Information des personnes avec lesquelles l’assureur n’est pas en contact direct

Laure-Anne Nyssen

Avocate

Philippe & Partners

Fin

 

 

Actualité de l'assurance vie en Belgique - Module 2

 

Actualité de l'assurance vie en Belgique

19 novembre de 14h30 à 17H30

Actualités réglementaires en Belgique

  • État des lieux sur le produit de capitalisation et du FAS
  • Etat des lieux PCC (quid de la mobilité des preneurs et autres aspects pratiques)
  • KID pour les MOP : quid des KIID des fonds sous-jacents, exigences de traduction
  • Nouvelles obligations de délais de paiement de la prestation (loi du 2 mai 2019) : conciliation avec la sortie des fonds sous-jacents peu liquides
  • Décisions du SDA et impacts réglementaires, notamment sur le tiers gérant/courtier/banquier, paiement en nature de la prime…
  • Droit de rétractation dans les contrats liés à des fonds d’investissement: quid des contrats conclus à distance ? Quid de la réglementation belge au regard de CJUE 19 décembre 2020 (C-355/18 à C-357/18 et C-479/18)
  • Jurisprudence : l’entreprise d’assurance est-elle soumise à MiFID II lorsqu’elle fournit des conseils en investissement ?
  • Nouveau régime de la preuve : impact sur les contrats conclus électroniquement

Christophe Steyaert, Déborah Menasse

Avocats associés

Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Actualités fiscales en Belgique

  • Quelle fiscalité future pour le patrimoine ?
  • Actualités civiles et fiscales en matière de planification successorale
  • Contrat de capitalisation en UC : quelle fiscalité pour les personnes morales ?
  • Le pacte successoral global comme outil de planification successorale civil et fiscal
  • Décisions du SDA et impacts fiscaux, notamment investissement en private equity, paiement en nature de la prime etc..

Aurélien Vandewalle

Avocat associé

Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Actualité de l'assurance vie en Italie - Module 3

Actualité de l'assurance vie en Italie

vendredi 20 novembre de 9h30 à 11h30

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

  • IDD 2.0 : modifications de l’IVASS du 4 août 2020 apportées aux règlements IVASS 40 (distribution) : focus sur distributions horizontales et information précontractuelle ; Règlement 41 (information et publicité) : DUR document unique de relevée annuelle
  • Rapport sur les réseaux de distribution : article 46 du Règlement IVASS n.40/2018 concernant l'obligation d'établir le rapport sur les réseaux de distribution : les compagnies, y compris celles opérant en LPS en Italie, sont tenues d'appliquer les dispositions de l’article 40 du Règlement IVASS n.40/2018
  • Requalification : les plus récents développements concernant les contrats en unités de compte et les contrats multi-classes, en particulier sur la nature de ces contrats et sur les conséquences en droit civil et fiscal d'une éventuelle requalification
  • Ruling fiscale : aspects fiscaux contrat d’assurance et LPS : Ruling n. 145 du 26/05/2020 - Taxe sur la valeur des contrats d'assurance (IVCA) / Ruling n. 244 du 16/07/2019 l'impôt sur les réserves mathématiques
  • Tribunaux civils et fiscaux : Les principales décisions des tribunaux civils et fiscaux en Italie : Cour de Cassation, arrêt no. 11092, du 10 juin 2020, III chambre, le contrat se fonde sur la bonne foi des parties
  • La dolce vita fiscale et le régime fiscal à forfait
  • Régime forfaitaire 100K nouveau résident : Ruling N. 178 du 11 juin 2020 du Fisc : éclaircissements sur les obligations de retenue à la source des compagnies d'assurance étrangères
  • Régime forfaitaire pour les retraités : 7% d’impôt

Marco Sasso

Senior Legal & Tax Advisor

Sogelife SA

Actualité de l'assurance vie en France - Module 4

20 novembre de 14h30 à 16h30

Actualité de l’assurance vie en France

20 novembre de 14h30 à 16h30

- DAC 6 / apports de titres sur des contrats souscrits avec des résidents français : conséquences de la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 "DAC 6" et appréciation des obligations déclaratives du marqueur B2 pour les courtiers d'assurance français (transposée en droit français par l'Ordonnance n°2019-1068 du 21 octobre 2019 et le décret n°2020-270 du 17 mars 2020 - commentaires du Bofip du 29 avril 2020)

- Illiquidité des actifs/cas H2O : mise en œuvre du régime de suspension/restriction des opérations sur les unités de compte - constitution des "Side Pocket" (article L. 131-4 du Code des assurances introduit par la loi Sapin 2 et modalités de mise en œuvre par les articles R. 131-8 à R. 131-11)

- EMTN : appréciation de la liquidité requise dans le cadre de cotations à Luxembourg (dernier arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 confirmant l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 avril 2019 sur renvoi de l'arrêt de cassation du 23 novembre 2017)

- Prescription : jurisprudences sur l'imprescriptibilité des engagements des assureurs vie (inopposabilité de la prescription biennale et non application de la prescription de droit commun - arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2019 et arrêts postérieurs des Cours d'appel de Paris et Toulouse des 11 et 29 juin 2019)

- Nouvelles UC obligatoires : mise en œuvre des obligations au titre des nouvelles unités de compte solidaires et responsables et satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique (article L. 131-1-2 du Code des assurances introduit par la loi Pacte du 22 mai 2019)

 

Xavier Périnne

Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg

Affina Legal

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19-11-2020
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