TVA
Conférences d’actualité

TVA

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40
Jours
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Heures
58
Minutes
36
Secondes

Comment appréhender les questions pratiques et anticiper les changements à venir ?

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Bénéficier de retour d'expériences des professionnels concernant le nouveau régime du groupe TVA
  • Maîtriser les nouveaux aspects TVA applicables au commerce électronique et les changements sur les opérations des biens.
  • Bénéficier de l'analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne en la matière

Pour qui ?

-     Dans les banques, les sociétés et fiduciaires : -     Administrateurs, Partners, gérants -     Directeurs fiscaux, financiers et juridiques -     Tax Directors, Finance & Legal -     Directeurs comptables, Chief Accounts -     Conseils fiscaux -     Experts-comptables -     Comptables -     Salariés chargés des opérations de TVA -     Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Code dokélio :

Programme

TVA

6 novembre 2019

accueil des participants

Matinée animée par :

Michel Lambion

Managing Director

PRESIDENT DES GROUPES DE TRAVAIL TVA DE L'ALFI (ASSOCIATION OF THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS) ET DE L'EFAMA (EUROPEAN FUND AND ASSET MANAGEMENT ASSOCIATION)

Edwige Clément

Index Tax Manager

&

Eric Reolon

Index Tax Specialist

DELOITTE TAX & CONSULTING

 

Le nouveau régime du groupe TVA : quelles questions pratiques depuis son application ?

  • Quelles sont les précisions apportées par la nouvelle circulaire du 18 janvier 2019 à la loi 2018 en matière du « transfert pricing » ?
  • Quelles sont les règles de régularisation de la TVA aux services assimilés à des biens d'investissement ?

Quelles sont les compétences de l'administration TVA en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ?

Panorama de différentes circulaires relatives à la compétence de l'AED en matière de lutte contre le blanchiment d'argent :

  • Quels sont les secteurs visés par cette circulaire ?
  • Quelles sont les obligations imposées à ces secteurs via ces circulaires ?
  • Quelles sont les nouvelles compétences et quels pouvoirs accordés à l'AED ?

Les aspects TVA de la directive commerce électronique : quelles modifications pour l'année 2021 ?

  • Quelles modifications pour l'année 2021 ?
  • L'extension du régime pour les ventes de biens ?
  • Disparition du régime des ventes à distance : quel est l'impact sur les seuils de vente ?
  • Responsabilités des nouvelles des plateformes : que recouvre la notion de plateforme ? La notion de facilitation d'une vente ?
  • Quel est le régime de simplification applicable à certains biens importés ?
  • Proposition de la directive du conseil de la commission européenne du 11/12/2019 visant à établir les règles supplémentaires nécessaires pour soutenir les modifications apportées à la directive TVA qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2021
  • Quels sont les derniers retours de la mise d'application de la directive TVA sur le commerce électronique ?
  • En quoi consiste la proposition de la commission ? Dans quel but a-t-elle été proposée ?

En attente de la réforme européenne des règles de TVA prévue le 1er janvier 2022, quelles sont les mesures « Quick fixes » approuvées par le Conseil européen devant intervenir au 1er janvier 2020 ?

  • Quelles sont les nouvelles conditions d'exonération TVA applicables aux livraisons intracommunautaires des biens (LIC) ?
  • Comment la nouvelle réforme a-t-elle consolidé la sécurité juridique des opérateurs ?
  • Call-of stock : en quoi consiste ce nouveau dispositif ? Que doivent faire les entreprises ?
  • Qu'en est-il également pour le régime TVA des ventes en chaîne intracommunautaires des biens ?

Toute l'actualité sur la jurisprudence européenne et luxembourgeoise en matière de TVA

  • Jurisprudence européenne :
  • Quels sont les droits d'un assujetti en cas de défaut de réponse de l'administration dans les délais prescrits (CJUE 133/18, 2 mai 2019) ?
  • Quelles sont les conditions de fond et de forme du droit à la déduction du TVA (CJUE N° 664 du 21 novembre 2018) ?
  • Quelles sont les conditions d'application du prorata du déduction de la succursale ? (CJUE 29 janvier 2019)?
  •  Exonération de TVA pour la livraison d'immeubles destinées à être démolis (C- 71/18)
  • Analyse des cas et affaires introduits auprès de la Cour
    • Le prêt d'un véhicule de société doit-il être considéré comme une location de voiture? (C  - 215/19)
    • L'exonération des services de gestion de fonds d'investissements peut-elle s'appliquer à un logiciel d'assistance à la gestion? (C - 231/39)
  • Jurisprudence luxembourgeoise : quels enseignements tirer des derniers arrêts ?

Fin de la conférence

 


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26402N
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