TVA pour fonds d'investissement

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée – 4 heures
Luxembourg
Maîtriser la spécificité des fonds d'investissement en la matière.

Objectifs

Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.

Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.

Gérer les risques.

 

 

Pour qui ?

Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

Prérequis

Disposer de notions fondamentales en matière de TVA.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)

• Assujettissement des fonds.

• Le lieu de la transaction.

• Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.

• Les cas d’application d’exonération de TVA.   

• La personne redevable de la TVA.

 

Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds

• Sources luxembourgeoises.

• L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cas particulier des fonds immobiliers

Cas particulier du « private equity »

Cas particulier des administrateurs

 

Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg

• Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).

 

Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA

• Identifier les charges de TVA.

Cas pratique : le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.

 

 

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TVA pour fonds d'investissement
Ref
6181025
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

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Luxembourg
Prochaines sessions
19 nov. 2018
19-11-2018
19-11-2018