Formations courtes

Formation - TVA pour fonds d’investissement

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
À distance

Maîtriser la spécificité des fonds d'investissement en la matière.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.
Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
Gérer les risques.

Pour qui ?
Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

Prérequis


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de mesurer l'incidence de la TVA sur certains types d'opérations.
À l’issue de la formation, vous serez capable de mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations.
Programme
TVA pour fonds d'investissement
Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)
• Assujettissement des fonds.
• Le lieu de la transaction.
• Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.
• Les cas d’application d’exonération de TVA.
• La personne redevable de la TVA.

Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds
• Sources luxembourgeoises.
• L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Cas particulier des fonds immobiliers.
Cas particulier du « private equity ».
Cas particulier des administrateurs.
Le document 936 de la Commission européenne constitue-t’-il une menace pour les AIF ?

Droit à déduction des prestataires et des fonds d’investissement :

Principe et cas particuliers.
Des changements en vue ?

Groupe TVA

Ce nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018, peut-il être une opportunité pour le secteur des fonds ?

Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg
• Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).

Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA
• Identifier les charges de TVA.
Cas pratique : le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.
Nos intervenants
Michel Lambion
DELOITTE
TVA pour fonds d’investissement
Ref
6191025
Tarif
490€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
13 déc. 2021
13-12-2021
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