Conférences d’actualité

Utilisation des structures luxembourgeoises par un résident belge

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Structures luxembourgeoises utilisées par des résidents belges : quel impact des dernières évolutions fiscales ?

SOPARFI, produits d’assurance vie, SICAV dédiées… comment bien les utiliser dans un contexte fiscal perpétuellement en évolution ? Quels changements dans l’application des règles fiscales belges aux structures luxembourgeoises ?

La taxe Caïman est susceptible de s’appliquer à de nombreuses structures luxembourgeoises, notamment la SPF, la société civile, la société en commandite simple, la SOPARFI, les SICAV dédiées – par exemple les SICAV-SIF dédiées - ou compartiments dédiés de SICAV luxembourgeoises, certains contrats d’assurance-vie,… L’orateur fera le point sur le sujet, à la lumière de la jurisprudence et de décisions anticipées récentes.

Le gouvernement belge a ressuscité la taxe sur les comptes-titres : quel en est son champ d’application ? Pourquoi peut-elle frapper certaines structures luxembourgeoises détenues par des résidents belges ?

DAC6 et l’obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs : quels impacts pour les structures luxembourgeoises ?

Retrouvez Me Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law Firm et Maître de conférences à l’Université de Liège, sur l’un de ses thèmes de prédilection. Bénéficiez de son esprit d’analyse et d’échanges toujours pratiques et enrichissants.
La conférence aura lieu le 31 mars après-midi en hybride, en tenant compte de l’évolution sanitaire.
A bientôt. Stéphanie

Nos intervenants
Denis-Emmanuel Philippe
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat Associé
BLOOM LAW
Objectives
Concerned public

Objectives

- Maîtriser les dernières évolutions fiscales belges

- Mesurer leurs impacts sur l'utilisation des structures luxembourgeoises par un résident belge

Concerned public

  • Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
  • Conseils fiscaux
  • Juristes et fiscalistes de banques
  • Avocats
  • Notaires
  • Dirigeants de sociétés fiduciaires
  • Experts-comptables

Program

MOD - 26450G - Utilisation de structures luxembourgeoises par un résident belge

Après-midi animé par :

Denis-Emmanuel Philippe
Avocat Associé (Barreaux de Luxembourg, Bruxelles et Liège)

Bloom Law

Maître de conférences

UNIVERSITÉ DE LIEGE

Accueil des participants

Le point sur la nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0

  • Quelles sont les grandes lignes de la taxe sur les comptes-titres 2.0 ? Quelle date d’entrée en vigueur ?
  • La taxe sur les comptes-titres vise les nouvelles structures visées par la taxe Caïman : quel impact concret ?
  • Les produits d’assurance vie de la branche 23 sont visés par la nouvelle taxe. Quid des produits d’assurance luxembourgeois ?

LA SOPARFI et la taxe Caïman

  • Quand une SOPARFI rentre-t-elle dans la catégorie des sociétés soumises à un taux d’imposition inférieur à 1% ? Analyse de récentes décisions anticipées belges
  • Cas pratiques :
  • SOPARFI détenant une participation dans des sociétés belges
  • SOPARFI détenant un portefeuille de participations dans des sociétés cotées
  • Comment interpréter l’exception « substance » ? Décisions administratives récentes

LA SOPARFI : questions d’actualité

  • Les montages mettant en scène une SOPARFI sont-ils visés par l’obligation déclarative des dispositifs transfrontières agressifs (DAC 6) ?
  • SOPARFI avec des avoirs / revenus non déclarés : le point sur la régularisation fiscale anno 2021
  • La SOPARFI est-elle connue du fisc belge ? Impact de CRS/registre UBO
  • Quand une distribution de dividende par une société belge à une SOPARFI est soumise au précompte mobilier belge, sur le fondement de la mesure anti-abus : jurisprudence récente
  • La montée en puissance de la substance économique : quelles précautions doit prendre une SOPARFI ? Analyse de la jurisprudence belge et européenne récente

Café networking ou pause individuelle

Produits d’assurance vie luxembourgeois

  • Quels sont les produits d’assurance vie luxembourgeois visés par la taxe Caïman ?
  • Quid lorsque la compagnie d’assurance luxembourgeoise investit les primes dans une « construction juridique » visée par la taxe Caïman ?
  • DAC 6 : quels sont les principaux points d’attention pour les compagnies d’assurance luxembourgeoises ?
  • Les contrats d’assurance vie liés à des fonds dédiés : un abus fiscal ? Récents développements

SICAV dédiées (compartiments dédiés de SICAV)

  • Quels sont les (compartiments de) fonds luxembourgeois dédiés visés par la taxe Caïman ?
  • Quand une SICAV est-elle « dédiée » ? Quid lorsqu’il y a un investisseur tiers dans le compartiment ? Expérience récente
  • Les innombrables questions que suscite la détention d’une SICAV-SIF par une famille belge

Fonds d’investissement détenus par des résidents belges

  • Analyse des décisions anticipées belges récentes : interprétation de l’exonération applicable en cas de rachat d’actions par le fonds, taxe Reynders (article 19bis du CIR)…
  • Quid lorsque la banque belge a prélevé à tort le précompte mobilier ? Quelles sont les voies de recours pour les investisseurs belges ?
  • Quel impact de CRS sur les investisseurs belges ?
  • Analyse de demandes de renseignements adressées aux détenteurs de fonds luxembourgeois
  • Investissement dans une SICAV luxembourgeoise par une société belge : questions d’actualité

Fin de la conférence

Utilisation des structures luxembourgeoises par un résident belge
26450G

Réduction de 50 € HT pour toute inscription reçue avant le 1/03/2021 (RECUC50)

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