Utilisation des structures luxembourgeoises par un résident belge
Structures luxembourgeoises utilisées par des résidents belges : quel impact des dernières évolutions fiscales ?
SOPARFI, produits d’assurance vie, SICAV dédiées… comment bien les utiliser dans un contexte fiscal perpétuellement en évolution ? Quels changements dans l’application des règles fiscales belges aux structures luxembourgeoises ?
La taxe Caïman est susceptible de s’appliquer à de nombreuses structures luxembourgeoises, notamment la SPF, la société civile, la société en commandite simple, la SOPARFI, les SICAV dédiées – par exemple les SICAV-SIF dédiées - ou compartiments dédiés de SICAV luxembourgeoises, certains contrats d’assurance-vie,… L’orateur fera le point sur le sujet, à la lumière de la jurisprudence et de décisions anticipées récentes.
Le gouvernement belge a ressuscité la taxe sur les comptes-titres : quel en est son champ d’application ? Pourquoi peut-elle frapper certaines structures luxembourgeoises détenues par des résidents belges ?
DAC6 et l’obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs : quels impacts pour les structures luxembourgeoises ?
Retrouvez Me Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law Firm et Maître de conférences à l’Université de Liège, sur l’un de ses thèmes de prédilection. Bénéficiez de son esprit d’analyse et d’échanges toujours pratiques et enrichissants.
La conférence aura lieu le 31 mars après-midi en hybride, en tenant compte de l’évolution sanitaire.
A bientôt. Stéphanie
Objectifs
- Maîtriser les dernières évolutions fiscales belges
- Mesurer leurs impacts sur l'utilisation des structures luxembourgeoises par un résident belge
Pour qui ?
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Programme
MOD - 26450G - Utilisation de structures luxembourgeoises par un résident belge
Après-midi animé par :
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat Associé (Barreaux de Luxembourg, Bruxelles et Liège)
Bloom Law
Maître de conférences
UNIVERSITÉ DE LIEGE
Accueil des participants
Le point sur la nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0
- Quelles sont les grandes lignes de la taxe sur les comptes-titres 2.0 ? Quelle date d’entrée en vigueur ?
- La taxe sur les comptes-titres vise les nouvelles structures visées par la taxe Caïman : quel impact concret ?
- Les produits d’assurance vie de la branche 23 sont visés par la nouvelle taxe. Quid des produits d’assurance luxembourgeois ?
LA SOPARFI et la taxe Caïman
- Quand une SOPARFI rentre-t-elle dans la catégorie des sociétés soumises à un taux d’imposition inférieur à 1% ? Analyse de récentes décisions anticipées belges
- Cas pratiques :
- SOPARFI détenant une participation dans des sociétés belges
- SOPARFI détenant un portefeuille de participations dans des sociétés cotées
- Comment interpréter l’exception « substance » ? Décisions administratives récentes
LA SOPARFI : questions d’actualité
- Les montages mettant en scène une SOPARFI sont-ils visés par l’obligation déclarative des dispositifs transfrontières agressifs (DAC 6) ?
- SOPARFI avec des avoirs / revenus non déclarés : le point sur la régularisation fiscale anno 2021
- La SOPARFI est-elle connue du fisc belge ? Impact de CRS/registre UBO
- Quand une distribution de dividende par une société belge à une SOPARFI est soumise au précompte mobilier belge, sur le fondement de la mesure anti-abus : jurisprudence récente
- La montée en puissance de la substance économique : quelles précautions doit prendre une SOPARFI ? Analyse de la jurisprudence belge et européenne récente
Café networking ou pause individuelle
Produits d’assurance vie luxembourgeois
- Quels sont les produits d’assurance vie luxembourgeois visés par la taxe Caïman ?
- Quid lorsque la compagnie d’assurance luxembourgeoise investit les primes dans une « construction juridique » visée par la taxe Caïman ?
- DAC 6 : quels sont les principaux points d’attention pour les compagnies d’assurance luxembourgeoises ?
- Les contrats d’assurance vie liés à des fonds dédiés : un abus fiscal ? Récents développements
SICAV dédiées (compartiments dédiés de SICAV)
- Quels sont les (compartiments de) fonds luxembourgeois dédiés visés par la taxe Caïman ?
- Quand une SICAV est-elle « dédiée » ? Quid lorsqu’il y a un investisseur tiers dans le compartiment ? Expérience récente
- Les innombrables questions que suscite la détention d’une SICAV-SIF par une famille belge
Fonds d’investissement détenus par des résidents belges
- Analyse des décisions anticipées belges récentes : interprétation de l’exonération applicable en cas de rachat d’actions par le fonds, taxe Reynders (article 19bis du CIR)…
- Quid lorsque la banque belge a prélevé à tort le précompte mobilier ? Quelles sont les voies de recours pour les investisseurs belges ?
- Quel impact de CRS sur les investisseurs belges ?
- Analyse de demandes de renseignements adressées aux détenteurs de fonds luxembourgeois
- Investissement dans une SICAV luxembourgeoise par une société belge : questions d’actualité
Fin de la conférence