Formations courtes

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Luxembourg
Sécuriser ses montages d’opérations.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
Mettre en œuvre les garanties attenantes.

Pour qui ?

Agents immobiliers, promoteurs immobiliers, juristes en droit immobilier, juristes en assurances.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de sécuriser une VEFA.
À l’issue de la formation, vous serez capable de sécuriser une VEFA.

Programme

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Saisir la réglementation de l’avant-contrat : le contrat de réservation

• Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
• Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
• Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.

Appréhender le contrat définitif (VEFA)
• Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
• Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
• Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.
Étude de cas : VEFA sur le sol d’autrui.

Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir
• L’exécution des travaux.
• Le paiement du prix.
• L’achèvement de l’immeuble.
• La non-conformité ou les malfaçons.
• Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties
• Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.

• Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement. 

Articuler les différents recours

• Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.

• Identifier les actions possibles et leurs délais.

Étude de cas : chek-list lors de la réception.

 


Nos intervenants
Franck GREFF
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Ref
6191415
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
08 déc. 2020
08-12-2020
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