Mise en place du processus pour le reporting des dispositifs transfrontaliers fiscaux, modus operandi et dernières orientations
Tous niveaux
0,5 jour - 4 heures
Luxembourg

Dès juin 2018, IFE Luxembourg vous a informés sur l’échange automatique et obligatoire d’informations des dispositifs transfrontaliers fiscaux découlant de l’adoption de la Directive « DAC 6 » désormais transposée en droit luxembourgeois et d’application directe à partir du 1er juillet 2020. 

L’heure est dorénavant à l’interprétation du texte de loi et aux retours des professionnels de la place luxembourgeoise qui sont directement impactés : banques, assurances, fiduciaires, fonds. Rejoignez-nous pour prendre connaissance des problématiques et solutions délivrées à votre secteur d’activité par des experts de qualité sélectionnés par nos soins en collaboration avec Jacques Linon (EY Luxembourg).

 Vous serez ainsi les premiers à bénéficier de leurs retours d’expériences et analyses pour vous préparer au mieux aux reportings obligatoires dès le 1er juillet et 31 août 2020 avec les précisions et développements nécessaires sur les marqueurs, les intermédiaires, les erreurs à éviter, la bonne approche sur les distorsions d’interprétation à ce jour entre les Etats membres et une ouverture sur les procédés choisis par les Etats voisins. 

Une matière en pleine évolution qui nécessitera une actualisation constante des problématiques, grâce à la veille des orateurs.

À très bientôt pour ce rendez-vous très attendu par nos fidèles participants !

 

 

Découvrez nos prochains rendez-vous qui pourraient également vous intéresser : 

- Jurisprudence en matière d'impôts directs (26434C) - 1er avril 2020 de 9h00 à 12h45

- Taxation des Opérations de Bourse et Taxe sur les Comptes-Titres (26434E) - 1er avril 2020 de 13h30 à 17h30

Pour vous faciliter l'accès à ces 3 conférences, nous vous proposons un tarif dégressif* pour une ou plusieurs personne d'une même société  (avec le code 26434ABO) :

10% de réduction* pour toute inscription à deux de ces conférences

15% de réduction* pour toute inscription aux trois conférences 

Envoyez un mail à sjafari@abilways.com pour en bénéficier. 

*Non cumulable avec toute autre offre

Quelles difficultés d'application persistantes pour les institutions financières luxembourgeoises? Quelles solutions?
Tous niveaux
0,5 jour - 4 heures
Luxembourg

Un résident belge est soumis lors de l’achat ou la vente de valeur mobilière à la Taxe sur les Opérations de Bourse, y compris pour ses opérations effectuées à l’étranger.

Des difficultés persistent malgré tout quant à son application. Vous êtes un professionnel luxembourgeois du secteur financier ayant des clients belges, cette formation s’adresse à vous ! En matière de fonds d’investissement, quelles sont les best practices et les erreurs à éviter ? En matière de corporate actions : comment distinguer l’imposable ? Quelle exemption de la TOB dans le cadre d’un contrat de liquidité ? Qu’implique la présence d’un « intermédiaire professionnel » ?

Annulation de Taxe sur les Comptes-Titres : quelles conséquences ?

IFE s’associe aux experts belges Antoine Dayez et Mathieu van Overeem , avocats chez Lallemand Legros & Joyn, pour répondre à toutes ces questions. Nous vous attendons nombreux le mercredi 1er avril 2020 après-midi.

 

 

Découvrez nos prochains rendez-vous qui pourraient également vous intéresser :

- DAC6 (26434D) - 24 mars 2020 de 9h00 à 13h00

- Jurisprudence en matière d'impôts directs (26434C) - 1er avril 2020 de 9h00 à 12h45

Pour bénéficier de tarif dégressif en cas d'inscriptions à un de nos prochains rendez-vous, envoyez un mail à sjafari@abilways.com

Toute l'analyse pour en mesurer les conséquences pratiques
Tous niveaux
0,5 jour - 3,5 heures
Luxembourg

Le contentieux fiscal en matière d’impôts directs se multiplie. Il est indispensable pour tout professionnel du secteur banquier et financier de se tenir informé des décisions rendues tant au niveau européen qu’au niveau national, en vue d’éviter le contentieux. 

Dans cette nouvelle édition, retrouvez Alex Pham, avocat, et Serge Schroeder, magistrat, pour analyser, en binôme, la jurisprudence pertinente pour votre activité, avec un focus sur les affaires relatives à la procédure fiscale, à l’échange d’informations et en matière de prix de transfert. 

Nous vous attendons nombreux le mercredi 1er avril 2020 pour cette conférence qui vous éclairera sur les solutions apportées. Que vous soyez avocats, Compliance Officers, juristes ou fiscalistes de banque ou de fiduciaire, cet update est fait pour vous !

 

 

Réduction de 10% pour toute inscription reçue avant le 07/02/2020

(code promo : 26434C EARLY)

 

 

 

 

 

Définir la stratégie fiscale de son entreprise à l'international.

Initiation
0,3 jour - 2 heures
Luxembourg
Attention : vos risques sont nombreux !
Nouveau
Tous niveaux
1 matinée - 3,5 heures
Luxembourg

On n’a beaucoup parlé de la fraude fiscale constitutive, depuis l’année passée, d’infraction primaire de blanchiment. IFE, avec son comité d’orateurs experts, a souhaité approfondir le sujet dans une conférence consacrée à tous les risques encourus en cas de fraude fiscale. On abordera le blanchiment mais aussi la distribution de dividendes fictifs… pour étudier et illustrer les cas de responsabilité pénale et fiscale de l’administrateur, de la banque et du rôle du Compliance Officer. Retrouvez-nous le 18 octobre pour une approche novatrice du sujet.

PDF programme conférence IFE Luxembourg Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Pourquoi faut-il s'en préoccuper dès maintenant ?
Tous niveaux
1 matinée - 3,5 heures
Luxembourg

Obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs : la première étape est en route depuis le 25 juin. Pourquoi est-il important de regarder ce sujet dès aujourd’hui ? Parce que vous, les conseillers fiscaux, et vos clients, devez savoir que tous les montages fiscaux mis en
place à partir de juillet 2018, devront être dévoilés au fisc !

Prenez la mesure de l’urgence et venez suivre la conférence IFE avec Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law, pour agir maintenant !

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Quels impacts d'ATAD (règle CFC), de la mesure anti-abus de la directive mère-filiales…
Nouveau
Tous niveaux
1/2 jour - 3,5 heures
Classe virtuelle

Dans le nouveau contexte fiscal, les risques pour la SOPARFI sont importants. Résidence fiscale, risque d'établissement stable, retenues à la source à l'étranger, application des mesures anti-abus de la directive mère-filiales et des règles CFC. Comment la SOPARFI peut-elle exister ? Comment assurer sa substance et ainsi sa pérennité ? Retrouvez l'expert Denis-Emmanuel Philippe pour répondre à toutes vos questions lors d'une matinée exceptionnelle organisée par IFE.

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Tous niveaux
1/2 journée - 3,5 heures
Luxembourg

La dernière mouture du contrat QI (version 2014 amendée en 2017) a apporté des changements significatifs au niveau des règles applicables aux établissements financiers disposant du statut de Qualified Intermediary (les « QIs »).

En effet, ces établissements financiers se sont attelés depuis plus de 3 ans à renforcer leur dispositif de mise en conformité QI, e.g. mise à jour du corps procédural, amélioration des processus opérationnels et des systèmes informatiques, mise en place de contrôles permanents spécifiques en vue d’assister le Responsible Officer dans le cadre de la préparation de la Certification des Contrôles Internes (la « Certification ») à transmettre au fisc américain.

Pour les QIs ayant pu bénéficier d’une dispense de Periodic Review (audit factuel portant sur la revue d’un échantillon de dossiers client, de retenues à la source effectivement appliquées et de la qualité du reporting QI transmis à l’IRS), la Certification était due au 1er septembre 2018. 

Cependant, bien que le seuil permettant de profiter de cette dispense d’audit est relativement élevé, une large partie de QIs n’a pu en bénéficier et devra transmettre une Certification avant 1er mars 2019 à l’IRS, dont le modèle dépendra principalement des résultats du plan de contrôles permanents ainsi que de la Periodic Review effectuée.

Nous constatons malheureusement que les premiers retours d’expérience ne sont pas aussi bons qu’espérés. Les lettres de l’IRS se sont récemment multipliées tant en relation avec les certifications soumises cet été et dont la qualité est questionnée qu’avec les problèmes liés au reporting (contenu, retard ou défaut provoquant des amendes).

Afin de vous permettre d’éviter les principaux écueils et vous aider à faire face aux prochains challenges qui vous attendent avec la Certification, nous vous proposons une mise à jour de vos connaissances ainsi que des échanges sur les meilleures pratiques dans le cadre du programme ci-après.

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Déterminer les conditions pour obtenir le régime et maîtriser sa mise en application.
Initiation
0,5 jour - 4 heures
Luxembourg
Définir la stratégie fiscale de son entreprise à l'international.
Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg