Attention : vos risques sont nombreux !
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Tous niveaux
1 matinée - 3,5 heures
Luxembourg

On n’a beaucoup parlé de la fraude fiscale constitutive, depuis l’année passée, d’infraction primaire de blanchiment. IFE, avec son comité d’orateurs experts, a souhaité approfondir le sujet dans une conférence consacrée à tous les risques encourus en cas de fraude fiscale. On abordera le blanchiment mais aussi la distribution de dividendes fictifs… pour étudier et illustrer les cas de responsabilité pénale et fiscale de l’administrateur, de la banque et du rôle du Compliance Officer. Retrouvez-nous le 18 octobre pour une approche novatrice du sujet.

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Pourquoi faut-il s'en préoccuper dès maintenant ?
Tous niveaux
1 matinée - 3,5 heures
Luxembourg

Obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs : la première étape est en route depuis le 25 juin. Pourquoi est-il important de regarder ce sujet dès aujourd’hui ? Parce que vous, les conseillers fiscaux, et vos clients, devez savoir que tous les montages fiscaux mis en
place à partir de juillet 2018, devront être dévoilés au fisc !

Prenez la mesure de l’urgence et venez suivre la conférence IFE avec Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law, pour agir maintenant !

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Quels impacts d'ATAD (règle CFC), de la mesure anti-abus de la directive mère-filiales…
Nouveau
Tous niveaux
1/2 jour - 3,5 heures
Classe virtuelle

Dans le nouveau contexte fiscal, les risques pour la SOPARFI sont importants. Résidence fiscale, risque d'établissement stable, retenues à la source à l'étranger, application des mesures anti-abus de la directive mère-filiales et des règles CFC. Comment la SOPARFI peut-elle exister ? Comment assurer sa substance et ainsi sa pérennité ? Retrouvez l'expert Denis-Emmanuel Philippe pour répondre à toutes vos questions lors d'une matinée exceptionnelle organisée par IFE.

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Tous niveaux
1/2 journée - 3,5 heures
Luxembourg

La dernière mouture du contrat QI (version 2014 amendée en 2017) a apporté des changements significatifs au niveau des règles applicables aux établissements financiers disposant du statut de Qualified Intermediary (les « QIs »).

En effet, ces établissements financiers se sont attelés depuis plus de 3 ans à renforcer leur dispositif de mise en conformité QI, e.g. mise à jour du corps procédural, amélioration des processus opérationnels et des systèmes informatiques, mise en place de contrôles permanents spécifiques en vue d’assister le Responsible Officer dans le cadre de la préparation de la Certification des Contrôles Internes (la « Certification ») à transmettre au fisc américain.

Pour les QIs ayant pu bénéficier d’une dispense de Periodic Review (audit factuel portant sur la revue d’un échantillon de dossiers client, de retenues à la source effectivement appliquées et de la qualité du reporting QI transmis à l’IRS), la Certification était due au 1er septembre 2018. 

Cependant, bien que le seuil permettant de profiter de cette dispense d’audit est relativement élevé, une large partie de QIs n’a pu en bénéficier et devra transmettre une Certification avant 1er mars 2019 à l’IRS, dont le modèle dépendra principalement des résultats du plan de contrôles permanents ainsi que de la Periodic Review effectuée.

Nous constatons malheureusement que les premiers retours d’expérience ne sont pas aussi bons qu’espérés. Les lettres de l’IRS se sont récemment multipliées tant en relation avec les certifications soumises cet été et dont la qualité est questionnée qu’avec les problèmes liés au reporting (contenu, retard ou défaut provoquant des amendes).

Afin de vous permettre d’éviter les principaux écueils et vous aider à faire face aux prochains challenges qui vous attendent avec la Certification, nous vous proposons une mise à jour de vos connaissances ainsi que des échanges sur les meilleures pratiques dans le cadre du programme ci-après.

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Déterminer les conditions pour obtenir le régime et maîtriser sa mise en application.
Initiation
0,5 jour - 4 heures
Luxembourg
Définir la stratégie fiscale de son entreprise à l'international.
Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg
Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et leurs annexes.
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Luxembourg
Intégrer la terminologie et la mécanique de calcul.
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg
Maîtriser toutes les spécificités propres à ce secteur.
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Luxembourg
Maîtriser la spécificité des fonds d'investissement en la matière.
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Luxembourg