- Après la loi Omnibus, la loi du 17/04/2018 sur l'aménagement du territoire, la loi du 18/07/2018 concernant la protection de la nature, le droit de l'urbanisme ne cesse d'évoluer et de se complexifier. Comment intégrer toutes ces réglementations dans votre pratique ? Et ce n'est pas fini car les plans directeurs sectoriels (PDS) vont arriver dans les prochains mois.
Il vous faut maîtriser tous ces enjeux dans votre pratique. Afin de vous y aider, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.
4 matinées à la carte
La réglementation applicable en matière de marchés publics a connu de nombreuses évolutions au cours de l'année 2018, avec notamment la transposition des Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE qui ont abouti à l'adoption de la loi et du règlement du 8 avril 2018, ainsi que de l'entrée en vigueur des obligations de dématérialisation des procédures, ces dernières ayant abouti à la modification, début 2019, du règlement relatif à l'utilisation des moyens électroniques.
Dans le prolongement des deux premières matinées du cycle qui se sont concentrées sur les procédures pouvant être utilisées par les pouvoirs adjudicateurs et leur sécurisation, la troisième demi-journée permettra de faire le point sur les modifications d'un marché, à la fois pendant la procédure de mise en concurrence, mais aussi, et surtout, au cours de son exécution, et ce notamment par le biais du recours aux marchés complémentaires et aux avenants.
En guise de conclusion de ce cycle de formations dédié aux marchés publics, une dernière matinée sera consacrée à des thématiques récurrentes et pouvant occasionner des difficultés pratiques complexes. Outre l'examen des nouvelles modalités liées à la dématérialisation des procédures, il sera ainsi analysé les conséquences du recours à la sous-traitance et les nombreuses incidences des opérations de fin du marché, de la réception au décompte, événements permettant de faire démarrer les garanties légales.
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