Maîtriser les enjeux fiscaux d'une structuration optimisée d'opérations immobilières.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Luxembourg
Maîtriser tous les aspects fiscaux de la fonction.
Nouveau
Perfectionnement
4 jours (28 heures)
Luxembourg
Utiliser les différentes méthodes d'évaluation applicables aux différents immeubles.
Initiation
1 jour (7 heures)
Luxembourg
Manier ces instruments contractuels avec précaution.
Initiation
0,6 jour (4 heures)
Luxembourg
Décrypter tous les instruments et notions clés.
Initiation
1 jour (7 heures)
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Maîtriser les principes et les mécanismes fiscaux essentiels.
Initiation
2 jours (14 heures)
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Maîtriser les garanties biennales et décennales.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
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Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux.
Nouveau
Approfondissement
0,6 jour (4 heures)
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Initiation
2 jours (14 heures)
Luxembourg

La réglementation applicable en matière de marchés publics a connu de nombreuses évolutions au cours de l'année 2018, avec notamment la transposition des Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE qui ont abouti à l'adoption de la loi et du règlement du 8 avril 2018, ainsi que de l'entrée en vigueur des obligations de dématérialisation des procédures.

L'implémentation de ces nouvelles règles s'est accompagnée d'un certain nombre de changements au niveau des procédures pouvant être utilisées par les pouvoirs adjudicateurs, qui, outre les procédures classiques (appel d'offres, appel à candidature), comprennent également des procédures plus atypiques (procédure négociée, dialogue compétitif, accord-cadre, etc.) qui seront passées au crible lors d'une première matinée de conférence.

Ce nouveau cadre juridique pouvant également être source de nouveaux risques, une seconde matinée sera consacrée à la sécurisation du processus de marchés publics, qui procède non seulement d'une motivation adéquate des décisions d'attribution et de rejet, mais également d'une anticipation des potentiels incidents, afin de pouvoir traiter les éventuelles réclamations de manière à exclure, sinon limiter au maximum, les irrégularités de procédure.

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Analyser le régime applicable pour une gestion optimale.
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