3 matinées à la carte

Tous niveaux
1,5 jours - heure
Luxembourg

A l’occasion de la première matinée de l'édition 2020 du Cycle de conférences Marchés Publics, nos trois experts qui étaient intervenus pour le cycle 2019 — Maître Mélanie TRIENBACH (KLEYR & GRASSO), Maître Benjamin MARTHOZ (STIBBE) et Maître Thibault CHEVRIER (CHEVRIER & FAVARI) — ont accepté de revenir et traiteront des thématiques en lien avec la crise sanitaire.

Outre la question du lancement de procédures négociées, notamment par les précisions qui ont pu être apportées par rapport à l’invocation de l’urgence impérieuse, il sera examiné de quelle(s) manière(s) les contrats en cours ont pu faire l’objet de modifications pour traiter ces circonstances exceptionnelles.

Enfin, cas de figure en passe de devenir la règle et non l’exception, la question du traitement des retards d’exécution fera l’objet d’un point approfondi, de la simple application de pénalités jusqu'à la résiliation du contrat, ainsi qu’une revue des alternatives à ces procédés permettant d’éviter, sinon de limiter, le préjudice pour les opérateurs économiques en raison de circonstances sur lesquelles ils n’ont pas nécessairement de prise.

Cette première partie du cycle sera suivie de deux autres séances — en octobre et en décembre — qui seront consacrées aux procédures de recours et à l’optimisation des procédures d’achat public.

Quelles conséquences de la loi du 03/07/2018 et de son règlement grand-ducal sur votre pratique?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Luxembourg

La loi du 3 juillet 2018 et son règlement grand-ducal sur les contrats de concession introduisent, par la transposition de la directive 2014/23/UE, un nouveau régime pour la passation et l’exécution des concessions de travaux et de services. Pour la première fois, les concessions de services sont donc réglementées par voie de directive.

 

Les règles qui encadrent les concessions sont complexes et différentes questions se posent.

 

La première est celle du champ d’application de ce nouveau régime. Elle requiert deux exercices délicats : distinguer une concession d’un marché public et estimer la valeur des concessions.

Les règles de passation et d’exécution des concessions ne sont pas en reste : quelles obligations de publicité et de mise en concurrence ? Quelles sont les modalités d’attribution ? A quoi devez-vous être attentif en matière de règles d’exécution ? Comment finir une concession ? Comment remplacer le concessionnaire ?...

 

Lors de cette journée, vous pourrez bénéficier de l’expertise de nos intervenants pour décrypter toutes les caractéristiques d’une concession et pour poser toutes vos questions.

 

Nouveaux textes et jurisprudence récente : quels enjeux en 2019 ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Luxembourg

Depuis la réforme de 2015, votre pratique a connu des évolutions importantes, avec la mise en place d’une évaluation des fonctionnaires et l’introduction de la procédure d’insuffisance professionnelle. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux vous attendent avec le GDPR et les nombreuses données à caractère personnel que vous traitez : salaires, évaluations, données sur la santé… Autre enjeu incontournable de la gestion des ressources humaines : le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux.
Pour sécuriser au mieux votre pratique et éviter tout risque de contentieux, participez à cette journée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants : Francis Delaporte, Jean-Marie Bauler, Jonathan Holler et Steve Helminger.

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