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La loi du 3 juillet 2018 et son règlement grand-ducal sur les contrats de concession introduisent, par la transposition de la directive 2014/23/UE, un nouveau régime pour la passation et l’exécution des concessions de travaux et de services. Pour la première fois, les concessions de services sont donc réglementées par voie de directive.

Les règles qui encadrent les concessions sont complexes et différentes questions se posent.

La première est celle du champ d’application de ce nouveau régime. Elle requiert deux exercices délicats : distinguer une concession d’un marché public et estimer la valeur des concessions.

Les règles de passation et d’exécution des concessions ne sont pas en reste : quelles obligations de publicité et de mise en concurrence ? Quelles sont les modalités d’attribution ? A quoi devez-vous être attentif en matière de règles d’exécution ? Comment finir une concession ? Comment remplacer le concessionnaire ?...

Lors de cette journée, vous pourrez bénéficier de l’expertise de nos intervenants pour décrypter toutes les caractéristiques d’une concession et pour poser toutes vos questions.

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Avec la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 20 avril dernier et conformément au droit communautaire, les procédures de passation doivent être dématérialisées au plus tard le 18 octobre 2018. Etes-vous prêt ? Comment organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques ? Profil d’acheteur, outils de transmission et de réception des offres, DUME… : ces notions vous sont-elles familières ?

Afin de vous maîtriser tous les aspects pratiques de la dématérialisation, nous vous proposons une demi-journée le 9 octobre, en compagnie de nos deux experts, Marc Thewes et Thibault Chevrier, qui répondront à toutes vos questions.

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Depuis la réforme de 2015, votre pratique a connu des évolutions importantes, avec la mise en place d’une évaluation des fonctionnaires et l’introduction de la procédure d’insuffisance professionnelle. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux vous attendent avec le GDPR et les nombreuses données à caractère personnel que vous traitez : salaires, évaluations, données sur la santé… Autre enjeu incontournable de la gestion des ressources humaines : le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux.
Pour sécuriser au mieux votre pratique et éviter tout risque de contentieux, participez à cette journée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants : Francis Delaporte, Jean-Marie Bauler, Jonathan Holler et Steve Helminger.

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