A l’occasion de la première matinée de l'édition 2020 du Cycle de conférences Marchés Publics, nos trois experts qui étaient intervenus pour le cycle 2019 — Maître Mélanie TRIENBACH (KLEYR & GRASSO), Maître Benjamin MARTHOZ (STIBBE) et Maître Thibault CHEVRIER (CHEVRIER & FAVARI) — ont accepté de revenir et traiteront des thématiques en lien avec la crise sanitaire.
Outre la question du lancement de procédures négociées, notamment par les précisions qui ont pu être apportées par rapport à l’invocation de l’urgence impérieuse, il sera examiné de quelle(s) manière(s) les contrats en cours ont pu faire l’objet de modifications pour traiter ces circonstances exceptionnelles.
Enfin, cas de figure en passe de devenir la règle et non l’exception, la question du traitement des retards d’exécution fera l’objet d’un point approfondi, de la simple application de pénalités jusqu'à la résiliation du contrat, ainsi qu’une revue des alternatives à ces procédés permettant d’éviter, sinon de limiter, le préjudice pour les opérateurs économiques en raison de circonstances sur lesquelles ils n’ont pas nécessairement de prise.
Cette première partie du cycle sera suivie de deux autres séances — en octobre et en décembre — qui seront consacrées aux procédures de recours et à l’optimisation des procédures d’achat public.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants