Quelles conséquences de la loi du 03/07/2018 et de son règlement grand-ducal sur votre pratique?

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La loi du 3 juillet 2018 et son règlement grand-ducal sur les contrats de concession introduisent, par la transposition de la directive 2014/23/UE, un nouveau régime pour la passation et l’exécution des concessions de travaux et de services. Pour la première fois, les concessions de services sont donc réglementées par voie de directive.

 

Les règles qui encadrent les concessions sont complexes et différentes questions se posent.

 

La première est celle du champ d’application de ce nouveau régime. Elle requiert deux exercices délicats : distinguer une concession d’un marché public et estimer la valeur des concessions.

Les règles de passation et d’exécution des concessions ne sont pas en reste : quelles obligations de publicité et de mise en concurrence ? Quelles sont les modalités d’attribution ? A quoi devez-vous être attentif en matière de règles d’exécution ? Comment finir une concession ? Comment remplacer le concessionnaire ?...

 

Lors de cette journée, vous pourrez bénéficier de l’expertise de nos intervenants pour décrypter toutes les caractéristiques d’une concession et pour poser toutes vos questions.

Nouveaux textes et jurisprudence récente : quels enjeux en 2019 ?

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Depuis la réforme de 2015, votre pratique a connu des évolutions importantes, avec la mise en place d’une évaluation des fonctionnaires et l’introduction de la procédure d’insuffisance professionnelle. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux vous attendent avec le GDPR et les nombreuses données à caractère personnel que vous traitez : salaires, évaluations, données sur la santé… Autre enjeu incontournable de la gestion des ressources humaines : le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux.
Pour sécuriser au mieux votre pratique et éviter tout risque de contentieux, participez à cette journée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants : Francis Delaporte, Jean-Marie Bauler, Jonathan Holler et Steve Helminger.

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