Les fondamentaux de FATCA
Identifier toutes les obligations.
Objectifs
Identifier les obligations des banquiers vis-à-vis de leurs clients privés et institutionnels.
Cerner le champ d’application de l’échange d’informations à travers les différentes réglementations concernées (IGA, Treasury Regulations, etc).
Pour qui ?
Compliance Officers, Risk managers.
Toute personne travaillant dans des institutions financières.Collaborateurs juniors.
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les enjeux liés à FATCA.
Programme
Les fondamentaux de FATCA
Cerner l’objet et le cadre juridique de la loi FATCA
• La qualification d'institution financière et les obligations liées à ce statut.
• Identifier les personnes/ comptes reportables.
• Identifier les informations à transmettre et mettre en place la déclaration annuelle.
Décrire et analyser les obligations des institutions financières
...vis-à-vis des clients particuliers
• Obligation de contacter ses clients particuliers.
• Obligation de contacter les personnes morales.
• Obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs des structures à caractère patrimonial.
Exercice d'application: à l’entrée en relation, collecter auprès du client les informations requises par FATCA
...vis-à-vis des clients institutionnels
• Décrire la procédure d’enregistrement auprès de l’IRS.
• Comprendre les exigences d’une attribution par l’IRS d’un numéro d’identification GIIN.
• Éviter l’application d’une retenue à la source forfaitaire sur les produits financiers US.
• Dans certains cas particuliers : appliquer une retenue à la source de 30% sur certains paiements de source américaine.
FATCA et CRS : cerner les règles de reporting communes
• Appréhender le champ d’application commun des obligations entre FATCA et CRS.
