Jurisprudence en matière d'impôts directs
Toute l'analyse pour en mesurer les conséquences pratiques
Le contentieux fiscal en matière d’impôts directs se multiplie. Il est indispensable pour tout professionnel du secteur banquier et financier de se tenir informé des décisions rendues tant au niveau européen qu’au niveau national, en vue d’éviter le contentieux.
Dans cette nouvelle édition, retrouvez Me Alex Pham, Avocat à la Cour, et Serge Schroeder, magistrat, pour analyser, en binôme, la jurisprudence pertinente pour votre activité, avec un focus sur les affaires relatives à la procédure fiscale, à l’échange d’informations et en matière de prix de transfert.
Nous vous attendons nombreux le mercredi 17 juin matin 2020 pour cette conférence qui vous éclairera sur les solutions apportées. Que vous soyez avocats, Compliance Officers, juristes ou fiscalistes de banque ou de fiduciaire, cet update est fait pour vous !
Objectifs
- Maîtriser les évolutions jurisprudentielles en matière d’impôts directs
- En mesurer toutes les conséquences pratiques
Pour qui ?
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Avocats, notaires, Risk Finance Consultants
- Experts-comptables
- Juristes, Compliance Officers
- Gestionnaires de fortune, conseils en gestion du patrimoine
- Directeurs de Private Banking
- Responsables de clientèle privée
Programme
Jurisprudence en matière d'impôts directs
Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Matinée animée par Alex Pham – Avocat à la Cour – DMS Avocat et Enseignant en droit fiscal à l’Université du Luxembourg
Serge Schroeder - Premier conseiller à la Cour administrative et chargé de cours à l’Université du Luxembourg
Panorama de la jurisprudence en matière d’impôts directs : analyse pratique
- Quelles sont les dernières jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne ?
- Affaire Fiat Chrysler Finance Europe
- Quelles sont les jurisprudences luxembourgeoises à retenir ?
• SCI et notion d’activité commerciale
• Respect d’une convention internationale sur la qualification de certains produits
• Qualification fiscale d’une activité de disc-jockey
Les jurisprudences relevantes relatives à la procédure fiscale : étude de cas concrets
- Cour constitutionnelle : la rétroactivité de la loi fiscale
- Restructuration de groupe de sociétés et notification du bulletin en cas de dissolution de société : à qui doit être notifié le bulletin d’imposition ?
- Arrêt Hellas Telecom et le fait nouveau
- Rapports entre les avocats et l’ACD et taxation d’un contribuable : quelle est l’échéance pour fournir les documents ?
Café-networking
Quelle évolution jurisprudentielle en matière d’échange d’informations depuis la loi du 1er mars 2019 ?
- Contributions de la jurisprudence administrative et constitutionnelle
- Quels sont les apports de la loi ?
- Arrêts récents en la matière
Derniers développements en matière de prix de transfert : vers un accroissement du contentieux
- Taux d’intérêt d’emprunt et qualification de certains instruments
- Autres exemples
Session questions-réponses
Fin de la conférence
Le programme est susceptible d’évoluer selon l’actualité
IFE Luxembourg est reconnu par le barreau du Luxembourg