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Le cadre réglementaire des OPC

Formation catalogue

Code : 6170909

2 jours - 14 heures

Tarif : 1370 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Maîtriser les fondamentaux juridiques.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Dzemal TOMIC - BCEE

 

Objectifs pédagogiques

Cerner l'environnement réglementaire des OPC. Analyser la vie des OPC.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les différents types d'OPC, le cadre réglementaire et de comprendre les techniques modernes de construction de portefeuilles.

L'ENVIRONNEMENT PRATIQUE ET LEGAL DES OPC

Replacer les OPC luxembourgeois dans leur contexte juridique et opérationnel
• Exposer le panorama de l’industrie de la gestion collective.
• Délimiter le cadre légal et juridique.
• Définir la forme juridique des OPC.

Distinguer un OPCVM d’un OPC
• Les OPCVM : SICAV, FCP et leurs différences.
• Les OPC : SICAV/FCP, FIS, SICAR, fonds de pension…


Identifier les différents intervenants
• Société de gestion.

• Administration centrale.

• Banque dépositaire.

• Gestionnaire de portefeuilles.

• Distributeurs.

Maîtriser le cadre réglementaire
• Apprécier les notions de valorisation et de concept de valeur liquidative.
• Établir la tarification : frais fixes, frais variables, « droits de sortie »…
• Analyser les restrictions d'investissement.
Exercice d'application : reconnaître les différents types de classifications des OPC.

• Aperçu de l’impact des réglementations récentes.


Créer un OPC
• Définir le produit.
• Mesurer le rôle de la CSSF.
• Élaborer des contrats de services.
• Examiner les contenus et spécificités des documents d'information.
• Décrire un prospectus complet/simplifié.
Exercice d'application : rédiger un prospectus.

Analyser la vie sociale des OPC
• Reporting, modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions.

Examiner les risques et responsabilités liés
• Décrire la typologie des risques.
• Identifier les risques pour la société de gestion et pour le dépositaire.
• Définir la démarche pour sécuriser les risques.
• Déterminer les responsabilités des organes d'administration et de gestion d'OPC et du dépositaire.
Exercice d'application : évaluer le risque à partir d'un exemple de création d'un OPC.

Public concerné

Responsables gestion OPC, dépositaires OPC, juristes. Toute personne souhaitant maîtriser les aspects réglementaires des OPC.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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