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Le cadre réglementaire des OPC

Formation catalogue

Code : 6180909

2 jours - 14 heures

Tarif : 1390 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Comprendre les implications juridiques d'un point de vue pratique.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Dzemal TOMIC - BCEE

 

Objectifs pédagogiques

Cerner l'environnement réglementaire des OPC.

Comprendre les raisons d’être des réglementations et surtout les implications des textes dans le travail quotidien des divers acteurs.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les différents types d'OPC, le cadre réglementaire et de comprendre leurs implications dans votre quotidien.

L'ENVIRONNEMENT PRATIQUE ET LEGAL DES OPC

Replacer les OPC luxembourgeois dans leur contexte juridique et opérationnel
• Exposer le panorama de l’industrie de la gestion collective.
• Délimiter le cadre légal et juridique.
• Définir la forme juridique des OPC.

Distinguer un OPCVM d’un OPC
• Les OPCVM : SICAV, FCP et leurs différences.
• Les OPC : SICAV/FCP, FIS, SICAR, fonds de pension…


Identifier les différents intervenants

• Promoteur/initiateur.
• Société de gestion.

• Administration centrale.

• Banque dépositaire.

• Gestionnaire de portefeuilles.

• Distributeurs.

Maîtriser le cadre réglementaire
• Apprécier les notions de valorisation et de concept de valeur liquidative.
• Cerner les divers frais : frais fixes, frais variables, « droits de sortie »…
• Comprendre les restrictions d'investissement.
Exercice d'application : reconnaître les différents types de classifications des OPC.

• Aperçu de l’impact des réglementations récentes.


Créer un OPC
• Définir le produit.
• Mesurer le rôle de la CSSF.
• Articulation des contrats de services.
• Examiner les contenus et spécificités des documents d'information..
 Exercice d'application : analyse d’une politique d’investissement.

Analyser la vie sociale des OPC
• Reporting, modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions.

Examiner les risques et responsabilités liés
• Décrire la typologie des risques.
• Identifier les risques pour la société de gestion et pour le dépositaire.
• Définir la démarche pour sécuriser les risques.
• Déterminer les responsabilités des organes d'administration et de gestion d'OPC et du dépositaire.
Exercice d'application : évaluer le risque à partir d'un exemple de création d'un OPC.

Public concerné

Responsables gestion OPC, compliance officer, dépositaires OPC, auditeurs internes et juristes. Toute personne souhaitant comprendre les aspects réglementaires des OPC.

 

Prérequis

Aucun

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